Traduction de «l'exécution du budget reste lente » (Français → Anglais) :

4. observe avec inquiétude que, bien qu'il ait augmenté par rapport à l'année précédente (75 %), le niveau plus faible des crédits de paiement indique que l'exécution du budget reste lente; reconnaît que cela s'explique principalement par les retards dans la mise en œuvre des activités ainsi que par la longueur du délai entre la publication des appels à propositions et la signature des conventions de subvention; observe à cet égard qu'en décembre 2013, seules 14 conventions de subvention sur 38 avaient été signées, le délai moyen de signature étant de neuf mois à compter du lancement de l'appel et de cinq à compter de la fin des négociations;
4. Notes with concern that the lower rate for payment appropriations still reflects delays in budget implementation, although the rate improved in comparison to the previous year (75 %); acknowledges that these issues mainly result from the delays in the implementation of activities as well as the length of time that elapses between the publication of calls for proposals and the signature of grant agreements; notes in this regard that as of December 2013, only 14 out of the 38 grant agreements had been signed, with an average signature time of nine months from the time of the call and five months from the end of the negotiations;

4. observe avec inquiétude que, bien qu'il ait augmenté par rapport à l'année précédente (75 %), le niveau plus faible des crédits de paiement indique que l'exécution du budget reste lente; reconnaît que cela s'explique principalement par les retards dans la mise en œuvre des activités ainsi que par la longueur du délai entre la publication des appels à propositions et la signature des conventions de subvention; observe à cet égard qu'en décembre 2013, seules 14 conventions de subvention sur 38 avaient été signées, le délai moyen de signature étant de neuf mois à compter du lancement de l'appel et de cinq à compter de la fin des négociations;
4. Notes with concern that the lower rate for payment appropriations still reflects delays in budget implementation, although the rate improved in comparison to the previous year (75%); acknowledges that these issues mainly result from the delays in the implementation of activities as well as the length of time that elapses between the publication of calls for proposals and the signature of grant agreements; notes in this regard that as of December 2013, only 14 out of the 38 grant agreements had been signed, with an average signature time of nine months from the time of the call and five months from the end of the negotiations;

En outre, alors que ce projet de loi d'exécution du budget est censé découler du discours du budget, qui est lui-même non seulement un exposé financier, mais également un énoncé de valeurs reflétant les priorités, le présent budget, au chapitre des priorités, ne tient aucun compte de la justice sociale et n'en parle même pas, pas plus que de l'équité ou de l'égalité, du reste.
A related problem is that while this budget implementation bill is supposed to flow from the budget speech, which itself is not only a financial statement but a statement of values and a reflection of priorities, this budget, in its reflection of priorities, does not note or even utter the words “social justice”.

4. note également que l'exécution déficiente des budgets annuels conduit à une exécution encore plus réduite du budget, principalement en raison du système de règles et exigences complexes imposé par la Commission et les États membres et de la faible capacité d'exécution des États membres, ce qui se solde par une quantité importante de RAL (restes à liquider); demande instamment à la Commission et aux États membres de faciliter l'exécution des budgets en réduisant les charges bureaucratiques qu'ils s'imposent et, dans la mesure du possible, en simplifiant les systèmes de gestion, notamment des Fonds structurels;
4. Also notes that weak implementation of annual budgets leads to an even lower executed budget, mainly due to the system of complicated rules and requirements imposed by both the Commission and/ or Member States and to the weak implementation capacity of Member States, which results in a substantial amount of RALs (restes à liquider); urges the Commission and the Member States to facilitate implementation by reducing self-imposed bureaucratic burdens and simplifying the management systems where possible, notably of the Structural Funds;

4. note également que l'exécution déficiente des budgets annuels conduit à une exécution encore plus réduite du budget, principalement en raison du système de dispositions et exigences complexes imposé par la Commission et les États membres et de la faible capacité d'exécution des États membres, ce qui se solde par une quantité importante de RAL (restes à liquider); demande instamment à la Commission et aux États membres de faciliter l'exécution des budgets en réduisant les charges bureaucratiques qu'ils s'imposent et, dans la mesure du possible, en simplifiant les systèmes de gestion, notamment des Fonds structurels;
4. Also notes that weak implementation of annual budgets leads to an even lower executed budget, mainly due to the system of complicated rules and requirements imposed by both the Commission and/or Member States and to the weak implementation capacity of Member States, which results in a substantial amount of RALs (restes à liquider); urges the Commission and the Member States to facilitate implementation by reducing self-imposed bureaucratic burdens and simplifying the management systems where possible, notably of the Structural Funds;

Il ne reste plus qu'à adopter le budget pour que les projets soient réalisés, alors tâchons de travailler tous ensemble pour que le projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget, soit adopté au plus vite.
Projects are waiting for the budget to pass, so let us all work together to pass Bill C-10, the proposed Budget Implementation Act.

177. se félicite que certains progrès aient été enregistrés dans l'exécution du budget pour un espace de liberté, de sécurité et de justice; déplore vivement, toutefois, le niveau d'exécution encore très faible des paiements (83,8 % selon la Cour des comptes par rapport à 68 % en 2003), entraînant une augmentation considérable du reste à liquider (RAL), de 160 000 000 EUR à 238 000 000 EUR); invite la direction générale Justice, liberté et sécurité à continuer d'améliorer l'exécution du budget et de réduire le RAL;
177. Welcomes the fact that some progress has been made in the implementation of the budget for an area of freedom, security and justice; deeply deplores, however, the still very low level of implementation of payments (83,8% according to the Court, in comparison to 68% in 2003), which leads to a considerable increase of outstanding commitments (reste à liquider - RAL) from EUR 160 000 000 to 238 000 000; calls on the Directorate-General Justice, Freedom and Security further to improve the implementation of the budget and to reduce RAL;

Malgré cela, l'exécution financière reste lente: à la clôture de l'exercice 2002, le solde disponible était d'environ 3 milliards d'euros et les engagements restant à liquider dépassaient 8 milliards d'euros.
All the same, the rate of implementation is still slow. At the close of the financial year 2002, the available balance was almost three thousand million euro and outstanding commitments amounted to more than eight thousand million euro.

Mais ceci ne devrait pas dissimuler le fait que la dépendance vis-à-vis de mesures transitoires reste très élevée, ce qui implique des risques importants pour l'exécution du budget et pour l'avenir.
But this should not conceal the fact that the reliance on one-off measures is still very large and this entails important risks for the execution of the budget and for the future.

[Français] M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Monsieur le Président, ce matin, il reste 71 minutes, à compter de maintenant, pour intervenir sur le dernier budget et le projet de loi C-93 qui en découle, la Loi d'exécution du budget de 1997, et son renvoi au comité avant la deuxième lecture.
[Translation] Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Mr. Speaker, this morning we now have 71 minutes left to talk about the latest budget, about Bill C-93, the Budget Implementation Act, 1997, and the motion to refer the bill to committee before second reading.