Vertaling van "l'exécution doit correspondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'essai de traction doit être exécuté avec une sollicitation excentrée
the tensile test must be carried out with an eccentric stress

lieu dans lequel le travail doit être ou a été exécuté
place where the work is to be or has been performed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit consacrer au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 3 doit correspondre à 20 % au moins des recettes perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.
4. The overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration referred to in paragraph 3 shall correspond to at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.

19. demande qu'une part équitable des ressources pour l'aide au commerce soit déterminée et fournie suffisamment tôt; souligne que la Commission et les États membres de l'UE doivent garantir que ces fonds représentent des ressources supplémentaires et non une simple réallocation de crédits du Fonds européen de développement (FED), qu'ils doivent répondre aux priorités du Cariforum et que leur versement doit être canalisé dans le Fonds de développement régional dans la plus large mesure possible et qu'il doit intervenir dans les délais prévus, être prévisible et correspondre aux calendriers d'exécution des plans nationaux et régionaux de stratégie de développement; recommande à la Commission et aux États du Cariforum de faire bon usage de ces fonds afin de compenser la perte éventuelle de recettes douanières et de répondre aux besoins en matière de concurrence et de renforcement du développement;
19. Calls for an early determination and provision of an equitable share of the Aid for Trade resources; stresses that the Commission and the EU Members States should ensure that these funds represent additional resources and are not merely a repackaging of the European Development Fund (EDF) funding, that they conform to Cariforum priorities and that their disbursement is channelled through the Regional Development Fund to the greatest extent possible and is timely, predictable and in harmony with the execution schedules of national and regional strategic development plans; recommends to the Commission and the Cariforum States that they make efficient use of these funds in order to help compensate for the possible loss of customs revenues and to address competitiveness and development-enhancing needs;

Toutes les conventions prévoient que la sanction imposée dans l'État de l'exécution ne peut aggraver la sanction prononcée dans l'État de jugement ; que la sanction imposée dans l'État de l'exécution doit correspondre, autant que possible, quant à sa nature et à sa durée, à la sanction prononcée dans l'État de jugement et que l'État d'exécution n'est pas lié par la peine minimale éventuellement prévue par sa propre législation pour la ou les infractions commises.
All these Conventions provide that the penalty imposed in the State of enforcement may not be heavier than the penalty imposed in the State of judgment; that the penalty imposed in the State of enforcement must correspond as closely as possible, in type and duration, to the penalty imposed in the State of judgment; and that the State of enforcement is not bound to respect the minimum penalty, if any, provided for by its own legislation for the relevant offence or offences.

3. Si la nature de la condamnation est incompatible avec le droit de l'État d'exécution, la peine ou mesure doit correspondre autant que possible à la condamnation prononcée dans l'État d'émission, ce qui signifie que la peine ne peut pas être commuée en une sanction pécuniaire.
3. Where the sentence is incompatible with the law of the executing State in terms of its nature, the punishment or measure must correspond as closely as possible to the sentence imposed in the issuing State; this means that the sentence cannot be converted into a pecuniary punishment.

(1) L'attention du requérant est attirée sur le fait que, l'autorisation devant se trouver à bord du véhicule, le nombre d'autorisations dont il devra disposer doit correspondre au nombre de véhicules appelés à circuler simultanément à une date quelconque pour l'exécution du service demandé.
(1) The attention of the applicant is drawn to the fact that, since the authorisation has to be kept on board the vehicle, the number of authorisations which the applicant must have should correspond to the number of vehicles needed for carrying out the service requested at the same time.

(1) L'attention du requérant est attirée sur le fait que, l'autorisation devant se trouver à bord du véhicule, le nombre d'autorisations dont il devra disposer doit correspondre au nombre de véhicules appelés à circuler simultanément à une date quelconque pour l'exécution du service demandé.
(1) The attention of the applicant is drawn to the fact that, since the authorization has to be kept on board the vehicle, the number of authorizations which the applicant must have should correspond to the number of vehicles needed for carrying out the service requested at the same time.