Traduction de «l'exécution budgétaires concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire
budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget

exécution budgétaire | exécution du budget
budget execution | budget implementation | implementation of the budget

exécution de la loi de finances | exécution du budget | exécution budgétaire
budget execution

reporting de l'exécution budgétaire en caisse
cash-based report on budget implementation

exécution du budget [ exécution budgétaire ]
budget implementation [ budget execution ]

Loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada ]
Income Tax Budget Amendment Act [ An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act ]

Loi de 2002 sur l'exécution des jugements canadiens [ Loi concernant l'exécution et l'enregistrement des jugements canadiens et apportant des modifications corrélatives à une loi | Loi sur l'exécution des jugements canadiens ]
The Enforcement of Canadian Judgments Act, 2002 [ An Act respecting the Enforcement and Registration of Canadian Judgments and making consequential amendments to a certain Act | The Enforcement of Canadian Judgments Act ]

résultats budgétaires | résultat de l'exécution de la loi budgétaire
budget outturn | budget performance

exécuter les procédures de laboratoire concernant la fertilité
conduct laboratory analysis of fertility related conditions | perform fertility laboratory procedure | conduct fertility laboratory procedures | perform fertility laboratory procedures

règles concernant l'exécution du travail
work rules | working rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que différentes mesures ont été introduites afin de réduire les reports automatiques d'engagements, ce afin d'assurer l'exécution du budget en temps utile, notamment un nouveau rapport prévisionnel destiné à améliorer les prévisions et l'exécution budgétaires concernant les unités opérationnelles, la communication mensuelle d'informations relatives à l'exécution globale du budget, le fait que l'unité responsable du budget, des finances et des marchés publics travaille en étroite collaboration avec les unités opérationnelles, qui les assistent dans l'exécution du budget et la mise en place d'une formation sur le cycle de la dépense, obligatoire pour l'ensemble des acteurs participant à l'exécution du budget,
different measures have been introduced to reduce the automatic carry-overs of commitments that aim at executing the budget in a timely manner, such as a new forecasting report reinforcing the operational units’ budget planning and execution, information on the overall budget execution being sent monthly, the Budget, Finance and Procurement Unit working in close contact with the operational units to assist them in the budget implementation and mandatory expenditure lifecycle training for all actors involved in the budget implementation,

– que différentes mesures ont été introduites afin de réduire les reports automatiques d'engagements, ce afin d'assurer l'exécution du budget en temps utile, notamment un nouveau rapport prévisionnel destiné à améliorer les prévisions et l'exécution budgétaires concernant les unités opérationnelles, la communication mensuelle d'informations relatives à l'exécution globale du budget, le fait que l'unité responsable du budget, des finances et des marchés publics travaille en étroite collaboration avec les unités opérationnelles, qui les assistent dans l'exécution du budget et la mise en place d'une formation sur le cycle de la dépense, obligatoire pour l'ensemble des acteurs participant à l'exécution du budget,
- different measures have been introduced to reduce the automatic carry-overs of commitments that aim at executing the budget in a timely manner, such as a new forecasting report reinforcing the operational units’ budget planning and execution, information on the overall budget execution being sent monthly, the Budget, Finance and Procurement Unit working in close contact with the operational units to assist them in the budget implementation and mandatory expenditure lifecycle training for all actors involved in the budget implementation,

Il convient que la décharge pour l’exécution budgétaire concernant la contribution de l’Union aux organismes de PPP fasse partie de la décharge donnée par le Parlement européen à la Commission sur l’exécution du budget de l’Union.
The discharge of the budget implementation with regard to the Union contribution to the PPP bodies is to be part of the discharge given by the European Parliament to the Commission in respect of the implementation of the budget of the Union.

Ce rapport porte, en ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, sur l’exécution budgétaire infra-annuelle, l’incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises en matière de dépenses et de recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, et contient des informations sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs fixés.
The reporting should contain, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on both the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues and information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets.

8. constate, en se basant sur son rapport portant sur la gestion budgétaire et financière, que le taux d'exécution budgétaire de l'Agence atteignait 97 % en ce qui concerne les dépenses financées par les subventions au fonctionnement versées par l'Union et 89 % pour les activités opérationnelles financées sur les recettes affectées; observe en particulier que le taux d'exécution budgétaire de l'Agence a atteint:
8. Establishes its RBFM that the budget execution rate of the Agency reached 97 % for expenditure financed by the Union operation subsidy and 89 % for the operational activities financed from earmarked revenue; notes in particular that the budget execution rate of the Agency reached:

en ce qui concerne les états sur l'exécution budgétaire, des éléments de l'exécution du budget en recettes et en dépenses.
as regards reports on budget implementation, of revenue and expenditure operations.

(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.
(32) As regards accounting and the presentation of accounts, it should be stipulated that the accounts comprise general accounts and budget accounts and it should be added that the general accounts are based on a system of accrual accounting whereas the budget accounts are intended to draw up the budget outturn account and the reports on implementation of the budget.

En même temps et afin d’améliorer l’accompagnement de l’exécution budgétaire, nous attendons de la Commission qu’elle définisse des objectifs clairs concernant l’exécution et les calendriers, dont nous pourrons vérifier le respect tout au long de l’année grâce à des éléments d’information dont nous disposons déjà.
At the same time, and with a view to improving the monitoring of the budget’s implementation, we expect the Commission to produce a definition of clear objectives for implementation and a timetable for this, and we will see how the timetable is being respected in the course of the year by means of sources of information that are now being made available.

Les institutions s'engagent à respecter ces plafonds au cours de chaque procédure budgétaire correspondante et au cours de l'exécution du budget de l'exercice budgétaire concerné.
The institutions undertake to comply with the various annual expenditure ceilings during each budgetary procedure and when implementing the budget for the year concerned.