Vertaling van "l'exécutif communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

pouvoir exécutif [ autorité exécutive | exécutif | organe exécutif ]
executive branch [ executive authority | executive ]

exécutif
executive body

compétence de l'exécutif
executive competence

pouvoir exécutif | pouvoir exécutif et administratif | puissance exécutive | exécutif
executive power

Adjoint exécutif au Directeur régional exécutif [ Adjointe exécutive au Directeur régional exécutif ]
Executive Assistant to the Regional Executive Director

Conseil exécutif [ Conseil exécutif (de l'OMS) ]
Executive Board [ Executive Board (WHO'S) ]

conseil de direction | comité de direction | comité directeur | exécutif | comité exécutif | conseil exécutif
executive committee | executive board

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sa composition doit refléter l'insertion de l'agence dans l'exécutif communautaire, tout en tenant compte de l'expertise des exécutifs nationaux et, sous certaines conditions, du point de vue des parties intéressées.
Its composition must reflect the agency's position in the Community executive, while taking account of the expertise of the national executives and, under certain conditions, the point of view of interested parties.

Cette perspective, ainsi que les exigences d'efficacité dans le fonctionnement de ces agences face à l'élargissement, plaident pour un conseil d'administration de taille réduite, qui soit l'expression de l'exécutif au niveau communautaire, tout en tenant compte de l'expertise des exécutifs des Etats membres.
This consideration, and the need for the agencies to function effectively with the upcoming enlargement, argues in favour of a smaller administrative board which reflects the executive at Community level, while taking account of the expertise of the Member State executives.

La Commission estime, en accord avec la résolution du Parlement européen du 13 janvier 2004 relative à la communication susmentionnée, qu'un conseil d'administration de taille limitée, constitué de membres désignés par l'exécutif communautaire, garantirait un fonctionnement plus efficace de l'Agence dans une Union élargie.
The Commission believes, in accordance with European Parliament resolution of 13 January 2004 on the abovementioned communication, that a Board of limited size with members appointed by the Community's executives would ensure a better functioning of the Agency in an enlarged EU.

La commission des pétitions s'efforce depuis longtemps d'encourager le rôle de gardien du Traité, propre à l'Exécutif communautaire; en effet, en utilisant la Commission pour vérifier l'application du droit communautaire de la part des organes nationaux, elle ne se limite pas à transmettre l'affaire à la Commission, puisqu'elle ne cesse pas de suivre le traitement de la pétition en exerçant une véritable pression quant aux modalités et aux délais par lesquels l'organe Exécutif remplit ses tâches.
The Committee on Petitions has for a long time sought to promote the executive's role as guardian of the Treaty. It does not stop at referring matters to the Commission for verification of the implementation of Community law by the national authorities but continues to follow the progress of the petition and to exert pressure regarding the methods used and time taken by the Executive.

(22) Le Conseil d'administration de l'Agence doit traduire dans sa composition l'équilibre entre les deux branches de l'exécutif communautaire et garantir le principe de responsabilité de l'exécutif devant le Parlement européen.
(22 ) The membership of the Agency's administrative board should reflect the balance between the two branches of the Community's executive and safeguard the principle of the executive's responsibility before the European Parliament.

(20) Le Conseil d’administration de l’Agence doit traduire dans sa composition l’équilibre entre les deux branches de l’exécutif communautaire et garantir le principe de responsabilité de l’exécutif devant le Parlement européen.
(20)The membership of the Agency's administrative board must reflect the balance between the two branches of the Community's executive and safeguard the principle of the executive's responsibility before the European Parliament.

Le directeur exécutif devrait notamment élaborer des plans précis de déploiement en utilisant les ressources notifiées par les États membres aux fins de la mise en œuvre de chaque programme de contrôle et d’inspection, dans le respect des règles et objectifs énoncés dans le programme spécifique de contrôle et d’inspection sur lequel repose le plan de déploiement commun, ainsi que des autres règles pertinentes, telles que celles concernant les inspecteurs communautaires.
The Executive Director should in particular draft precise deployment plans using the resources notified by Member States for the fulfilment of each control and inspection programme and respecting the rules and aims set out in the specific control and inspection programme on which the joint deployment plan is based, as well as other relevant rules, such as those relating to Community Inspectors.

Ici comme dans d'autres matières, il nous paraît important de dépasser une conception intergouvernementale en quelque sorte, qui place au second plan le rôle de la Commission, et de progresser dans une perspective clairement communautaire et européenne qui pose l'exécutif communautaire au centre de l'action.
Here as in other areas, we consider it important to go beyond a somewhat intergovernmental approach which grants the Commission a secondary role and move towards a clearly Community-based and European approach which places the Commission at the centre of activity.

La Commission des Communautés européennes assure le rôle d'organe exécutif de la Communauté - et le Parlement soutient et renforce la volonté de la Commission de devenir un véritable exécutif communautaire.
The role of the Commission of the European Communities is to be the Community executive, and the role of Parliament is to support and strengthen the claims of the Commission to be an authentic Community executive.

Ce principe signifie le rattachement des opérations à un exercice annuel de façon à faciliter le contrôle de l'activité de l'exécutif communautaire.
This means that operations relate to a given financial year, making it easier to control the work of the Community executive.