Traduction de «l'extérieur du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas/Convention Benelux concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux
Convention between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands on the transfer of control of persons to the external frontiers of Benelux territory

Convention concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux
Convention on the transfer of control of persons to the external frontiers of Benelux territory

portée à l'extérieur (du territoire) [ portée au-delà des frontières | portée extra-territoriale | exterritorialité | extra-territorialité | application extraterritoriale ]
extra-territoriality [ extraterritoriality | extra-territorial operation | extraterritorial effect ]

Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]
External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]

territoire douanier autonome en ce qui concerne ses relations commerciales extérieures
customs territory which is autonomous in the conduct of its external commercial relations

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile [7] a indiqué qu’il convenait, parmi les nouvelles initiatives à prendre pour achever la mise en place du régime d'asile européen commun, de renforcer la coopération avec l'UNHCR afin d’assurer une meilleure protection aux personnes qui en font la demande à l’extérieur du territoire de l’UE, notamment «en progressant, sur la base du volontariat, sur la voie de la réinstallation sur le territoire de l’Union européenne de personnes placées sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés».
The European Pact on Immigration and Asylum [7] stated that, among the new initiatives to be taken to complete the establishment of a Common European Asylum System, cooperation with the UNHCR should be strengthened to ensure better protection for people outside the territory of the EU who request protection, in particular by "moving, on a voluntary basis, towards the resettlement within the European Union of people placed under the protection of the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees".

a) toute pièce d’archives originale présentant un intérêt historique national, faite sur le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, ou à l’extérieur de ce territoire par une personne qui a, à un moment donné, résidé normalement sur ce territoire, ou faite à l’extérieur du territoire, mais liée à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir
(a) any original archive of national historic interest if it was made in the territory that is now Canada, made out of the territory by a person who at any time normally resided in the territory or made out of the territory and relates to the history or national life of Canada, namely,

Note :Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, un produit des sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.10 à 8542.39 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’importé dans le territoire d’un pays ALÉNA, est originaire du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.
Note: Notwithstanding section 16 (Transshipment) of these Regulations, a good of subheadings 8541.10 through 8541.60 or 8542.10 through 8542.39 qualifying under the rule below as an originating good may undergo further production outside the territory of the NAFTA countries and, when imported into the territory of a NAFTA country, will originate in the territory of a NAFTA country, provided that such further production did not result in a change to a subheading outside that group.

Note : Malgré l’article 14 (Réexpédition) du présent règlement, un produit des sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.10 à 8542.70 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉCC et, lorsqu’il est importé dans le territoire d’un pays ALÉCC, est originaire du territoire d’un pays ALÉCC à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.
Note : Notwithstanding section 14 (Transshipment) of these Regulations, a good of subheadings 8541.10 through 8541.60 or 8542.10 through 8542.70 qualifying under the rule below as an originating good may undergo further production outside the territory of the CCFTA countries and, when imported into the territory of a CCFTA country, will originate in the territory of a CCFTA country, provided that such further production did not result in a change to a subheading outside of that group.

(b) L’alinéa (a) du présent paragraphe s’applique également à une personne qui est à l’extérieure du territoire du Canada et qui aurait droit à une pension intégrale si elle était sur le territoire du Canada, mais dont la période de résidence au Canada est inférieure à la période minimale exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension à l’extérieur du territoire du Canada.
(b) Subparagraph (a) of this paragraph shall also apply to a person who is outside the territory of Canada and who would be entitled to a full pension if he or she were in the territory of Canada, but whose period of residence in Canada is less than the minimum period required by the Old Age Security Act for the payment of a pension outside the territory of Canada.

Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à poursuivre les objectifs de la politique de cohésion de l'Union même s'ils sont mis en œuvre, en tout ou partie, hors du territoire de l'Union et que, par conséquent, les activités d'un GECT sont également exercées, tout au moins dans une certaine mesure, à l'extérieur du territoire de l'Union.
Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the Union, should therefore continue to pursue Union Cohesion Policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, as a consequence, the activities of an EGTC are also carried out at least to some extent outside the territory of the Union.

c)à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union, qui est ressortissante d’un État membre.
(c)to any person inside or outside the territory of the Union who is a national of a Member State.

La ZONE FRANCHE désigne une zone du territoire d'un participant où tout produit importé est généralement considéré, aux fins des droits et taxes à l'importation, comme étant situé à l'extérieur du territoire des douanes.
FREE TRADE ZONE means a part of the territory of a Participant where any goods introduced are generally regarded, insofar as import duties and taxes are concerned, as being outside the customs territory.

c)à toute personne physique ressortissant d’un État membre se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union.
(c)to any natural person inside or outside the territory of the Union who is a national of a Member State.

Le sous-alinéa 59i)(ii) s’applique aux projets à réaliser à l’extérieur du Canada et à l’extérieur du territoire domanial, et le paragraphe 29(3.1) du projet de loi remplace le libellé de ce sous-alinéa par un autre qui inclut les terres fédérales décrites dans la définition de l’expression « territoire domanial », à l’alinéa 2(1)a).
Section 59(i)(ii) covers projects to be carried on outside Canada and any federal lands, and clause 29(3.1) replaces the wording of that sub-clause to include in it federal lands described in the section 2(1)(a) definition of “federal lands”.