Vertaling van "l'extension de l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»
Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»

initiative d'extension du droit d'exclusivité
mandate extension initiative

contrainte en traction | effort d'extension | sollicitation à l'extension | travail à l'extension
tensile stress

extension du trou | extension du trou d'ozone | extension horizontale du trou
expansion of the ozone hole

extension du buste [ extension du buste au banc à lombaires | extension lombaire | extension dorsale | extension du tronc | hyperextension du tronc | hyperextension des dorsaux ]
hyperextension [ back extension | back hyperextension | hip extension ]

travailleur en extension des services aux Autochtones [ travailleuse en extension des services aux Autochtones | intervenant en extension des services aux Autochtones | intervenante en extension des services aux Autochtones ]
Aboriginal outreach worker [ Native outreach worker ]

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Dès 2011, la Commission a l'intention de soutenir un important programme de recherche sur le secteur public et l'innovation sociale , et de s'intéresser à des questions telles que les méthodes de mesure et d'évaluation, les sources de financement et autres obstacles à l'extension et au développement des initiatives dans ce domaine.
27. Starting in 2011, the Commission will support a substantial research programme on public sector and social innovation, looking at issues such as measurement and evaluation, financing and other barriers to scaling up and development.

promouvoir le transfert et l’extension des initiatives réussies vers d’autres régions ou secteurs, et y contribuer, afin de faire en sorte que les bonnes pratiques deviennent des activités régulières qui conduiront à augmenter la part des nutriments dans l’alimentation, amélioreront les habitudes alimentaires et renforceront l’activité physique de la population européenne.
Promote and assist the transfer and scaling up of successful initiatives to other regions or sectors to help transform good practice into regular activities that will improve the nutrient/food intake and dietary patterns and physical activity of the European population.

promouvoir le transfert et l’extension des initiatives réussies vers d’autres régions ou secteurs, et y contribuer, afin de faire en sorte que les bonnes pratiques deviennent des activités régulières qui conduiront à augmenter la part des nutriments dans l’alimentation, amélioreront les habitudes alimentaires et renforceront l’activité physique de la population européenne;
Promote and assist the transfer and scaling up of successful initiatives to other regions or sectors to help transform good practice into regular activities that will improve the nutrient/food intake and dietary patterns and physical activity of the European population;

Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de fonds dans les limites du budget prévisionnel, ou l'augmentation ou la réduction du budget de moins de 20 % du budget initial, mais sans dépasser 10 millions d'EUR, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs du programme d'action initial ou de la mesure.
Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 10 million, provided that those amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.

4. L'extension autorisée des règles peut continuer à s'appliquer après l'expiration du délai initial, y compris par accord tacite, sans renouvellement explicite de l'autorisation, à condition que l'État membre concerné ait informé la Commission de la période d'application supplémentaire au moins un mois avant l'expiration de cette période initiale et que la Commission ait autorisé cette extension ou qu'elle n'ait pas soulevé d'objection dans le mois suivant la réception de ladite notification.
4. An authorised extension of rules may continue to apply after the expiry of the initial period of time, including by tacit agreement, without an explicit renewal of the authorisation, provided that the Member State concerned has notified the Commission, at least one month before the expiry of such initial period, of the additional period of application and the Commission has either authorised such further application, or not objected to it within one month of receipt of such notification.

Dans le cas du tourisme, il y a clairement une valeur ajoutée à prendre des initiatives à l’échelle de l’Union, en particulier dans les domaines suivants: la consolidation de la base de connaissances par le biais d’enquêtes et d’études, à l’échelle paneuropéenne afin de mieux comprendre tant l’offre que la demande, sans lesquelles la comparabilité et la cohérence des données dans l’ensemble de l’UE ne seraient pas possibles[3]; le développement de stratégies transnationales conjointes de promotion de l’Europe, en tant que berceau de destinations touristiques durables et de grande qualité[4]; l'indentification de bonnes pratiques qui peuvent bénéficier à des secteurs spécifiques tels que le tourisme maritime et côtier; de même que l’extension de la saison touristique, ce qui pourrait mieux se faire avec des échanges entre les différents États membres que par chaque pays individuellement.
In the case of tourism, there is clear added value in taking initiative at the Union-level especially in the following areas: the consolidation of the knowledge base by the means of pan-European surveys and studies to better understand the demand and the supply side, without which data comparability and consistency across the Union would not be achieved[3]; the development of joint transnational promotion strategies of Europe as home to high quality and sustainable tourist destinations[4]; the identification of best practices that can benefit specific sectors, such as maritime and coastal tourism; as well as the extension of the tourism season, which could be done better with exchanges between different Member States than by each country individually.

Lorsqu’un essai du type 1 est exécuté pour une réception assortie d’une ou de plusieurs extensions, les essais sont menés soit sur le véhicule décrit dans le dossier de réception initial soit sur le véhicule décrit dans le dossier de réception relatif à l’extension en cause.
When a type 1 test is to be carried out for a vehicle type-approval that has one or several extensions, the type 1 tests shall be carried out either on the vehicle described in the initial information package or on the vehicle described in the information package relating to the relevant extension.

(17) les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels, ou déjà regroupées, et lorsqu'elles représentent une parie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des produits de la pêche, sont susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance, comme l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits; dès lors que les actions de ces organisations interprofessionnelles peuvent participer en général à la réalisation des objectifs fixés par l'article 33 du traité, et en particulier de ceux du présent règlement, il convient, après avoir défini les types d'actions concernés, d'accorder aux États membres la faculté de reconnaissance de celles de ces organisations qui mènent des actions positives au regard des objectifs précités; il convient, dans certaines conditions, de prévoir des dispositions en ce qui concerne l'extension des règles adoptées par les organisations interprofessionnelles et le partage des frais consécutifs à cette extension; cette procédure est soumise au contrôle de la Commission qui peut, dans certaines circonstances, prononcer la nullité des extensions en cause;
(17) interbranch organisations set up on the initiative of individuals or existing groups of operators may, where they account for a significant proportion of the members of the various occupational divisions of the fishery product sector, help to take closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve the reporting as well as the organisation of production, product presentation and marketing; since the work of such organisations may contribute in general to attaining the goals of Article 33 of the Treaty and in particular those of this Regulation, it is appropriate, once the relevant forms of action are defined, that recognition be granted to those organisations which carry out practical steps to attain the above goals; provision should be made, subject to certain conditions, for extension of the rules adopted by interbranch organisations and for the costs resulting from such extension to be shared; this procedure is subject to checks by the Commission, which may, in certain circumstances, declare such extensions null and void;