Traduction de «l'expérience disponible afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire international spécial afin de discuter des expériences de différents pays dans la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l'homme
Special International Seminar to Discuss the Experiences of Different Countries in the Implementation of International Standards on Human Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que l'accord-cadre doit être révisé pour la fin de l'année 2011 à la lumière de l'expérience pratique, ce qui permettra également d'améliorer les modalités internes de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le dialogue régulier, l'amélioration de la transparence et la rationalisation des contributions des commissions, tout en tirant pleinement parti de l'expérience disponible afin de constituer une base solide pour la préparation des priorités du Parlement,
A. whereas a review of the Framework Agreement is to be carried out by the end of 2011 in the light of practical experience, which will also provide an opportunity to improve internal working methods, e.g. as regards the regular dialogue, improving transparency and streamlining input from the committees, whilst drawing on available experience to the full in order to provide a sound basis for the preparation of Parliament's priorities,

A. considérant que l'accord-cadre doit être révisé pour la fin de l'année 2011 à la lumière de l'expérience pratique, ce qui permettra également d'améliorer les modalités internes de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le dialogue régulier, l'amélioration de la transparence et la rationalisation des contributions des commissions, tout en tirant pleinement parti de l'expérience disponible afin de constituer une base solide pour la préparation des priorités du Parlement,
A. whereas a review of the Framework Agreement is to be carried out by the end of 2011 in the light of practical experience, which will also provide an opportunity to improve internal working methods, e.g. as regards the regular dialogue, improving transparency and streamlining input from the committees, whilst drawing on available experience to the full in order to provide a sound basis for the preparation of Parliament’s priorities,

17. demande que l'utilisation de méthodes alternatives non animales soit imposée dans la mesure du possible et lorsque celles-ci sont scientifiquement disponibles afin de réduire à un minimum les expériences qui soumettent les animaux à une souffrance sévère et prolongée, conformément à la directive 2010/63/UE relative à l'expérimentation animale;
17. Calls for an obligation to use non-animal alternative methods as far as possible and wherever scientifically available in order to reduce to a minimum experiments which involve severe and prolonged suffering for animals, as regulated in the Animal Testing Directive (2010/63);

Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration: a) la méfloquine était- elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était- elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'«enquêteur principal» responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'«enquêteur principal» dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le Dr Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient- elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; l) l ...
With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act; (d) who was the “principal investigator” responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the “principal investigator” of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act prior to the licensing of mefloquine and if so how did they do ...

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Afin d'aider les chercheurs et les organismes de ces régions à participer à l'effort de recherche général en Europe et de tirer profit des connaissances et de l'expérience disponibles dans les autres régions d'Europe, cette action vise à mettre en place les conditions qui leur permettront d'exploiter leur potentiel et contribuera à créer un véritable espace européen de la recherche dans l'Union élargie.
In order to help researchers and institutions from these regions to contribute to the overall European research effort, while taking advantage of the knowledge and experience existing in other regions of Europe, this action aims at establishing the conditions that will allow them to exploit their potential and help to fully realise the European Research Area in the enlarged Union.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'insister auprès du gouvernement pour que l'on examine très sérieusement leur situation difficile; pour que l'on change le système trompeur de points pour les immigrants; pour que l'on examine la fausse publicité qui a incité des immigrants comme ce couple à venir au Canada; pour que l'on clarifie les normes du travail actuelles et les ressources; pour que l'on s'assure qu'il y a suffisamment d'emplois disponibles avant de faire entrer plus de travailleurs qualifiés au Canada; pour que l'on adopte un précédent jurisprudentiel concernant les immigrants instruits et qualifiés afin d'éviter de présenter la situation sous un faux jour; et enfin pour que l'on adopte une nouvelle position en matière de mondialisation en vertu de laquelle un système uniformisé de normes concernant la reconnaissance des diplômes, des qualifications et de l'expérience puisse être accepté à l'échelle nationale.
The petitioners call upon parliament to request that their plight be looked into very seriously; for the government to change the misleading point system for immigrants; to look into the false advertising that induced such immigrants as this couple to come to Canada; clear present labour standards and resources; make sure there are sufficient jobs available before bringing more skilled labour into Canada; to pass a legal precedent with regard to professional skilled immigrants that avoids unnecessary misrepresentation; and finally, to adopt a new position on globalization where a uniformed standard system with regard to recognition of qualifications, skills and experience can be accepted nationwide.

Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de l ...
Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investigator" responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the " principal investigator" of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Dru ...

Les objectifs de ces tables rondes sont les suivantes: premièrement, réunir les secteurs des collectivités en vue d'apporter des améliorations dans les conditions de vie des personnes vivant dans la pauvreté; deuxièmement, réunir des employeurs susceptibles d'offrir des emplois et des chômeurs et personnes sous-employées qui ont besoin d'emplois; troisièmement, regrouper les personnes qui souffrent de la pauvreté afin de leur permettre de faire part de leurs préoccupations à l'égard du présent et de leurs espoirs pour l'avenir; quatrièmement, réunir des représentants des organismes chargés de conseiller le milieu des affaires pour les informer sur les avantages que l'emploi des chômeurs et des personnes sous-employées représente pour les entreprises; cinquièmement, réunir des représentants des organismes qui viennent en aide aux pauvres afin qu'ils fassent clairement comprendre au public quelle est la gamme complète des services de soutien disponibles; sixièmement, échanger nos renseignements, nos expériences et nos aspirations et, septièmement, établir un plan commun pour remédier à la pauvreté au sein de la collectivité.
The goals of the round tables are: one, to bring together sectors of communities to work towards improvements in the lives of people living in poverty; two, to bring together employers who can offer jobs and unemployed and underemployed people who require jobs; three, to bring together people who are experiencing poverty, with a view to providing a forum for them to express in a common voice concerns about their lives and hopes for their futures; four, to bring together representatives of agencies that provide advice and assistance to the business community to provide information concerning benefits to businesses of employing the unemployed and underemployed within the community; five, to bring together representatives of agencies that provide advice and assistance to those experiencing poverty in order that a clear understanding of the full range of support services available is provided to the community; six, to share together information, experiences and aspirations; and seven, to develop together a community plan to alleviate poverty within the community.