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Vertaling van "l'expérience des deux cig précédentes pourrait " (Frans → Engels) :

10. se félicite de ce que le traité de Lisbonne étende au Parlement européen le droit d'initiative pour la révision des traités, lui reconnaisse le droit de participer à la Convention et que son accord soit nécessaire si le Conseil européen estime qu'il n'y a pas lieu de convoquer la Convention; estime que cette reconnaissance va dans le sens d'une reconnaissance du droit du Parlement européen à participer pleinement à la préparation de la Conférence intergouvernementale (CIG) dans les mêmes conditions que la Commission; estime qu'un accord interinstitutionnel s'appuyant sur l'expérience ...[+++]

10. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon extends to the European Parliament the right of initiative concerning revision of the Treaties, recognises that Parliament has the right to participate in the Convention and that its consent is required in the event that the European Council considers that there is no reason to convene the Convention; considers that this recognition militates in favour of recognising that the European Parliament has a right of full participation in the Intergovernmental Conference (IGC) on similar terms to those of the Commission; considers that, building on the experience of the two previous IGCs, an int ...[+++]


10. se félicite de ce que le traité de Lisbonne étende au Parlement européen le droit d'initiative pour la révision des traités, lui reconnaisse le droit de participer à la Convention et que son accord soit nécessaire si le Conseil européen estime qu'il n'y a pas lieu de convoquer la Convention; estime que cette reconnaissance va dans le sens d'une reconnaissance du droit du Parlement européen à participer pleinement à la préparation de la Conférence intergouvernementale (CIG) dans les mêmes conditions que la Commission; estime qu'un accord interinstitutionnel s'appuyant sur l'expérience ...[+++]

10. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon extends to the European Parliament the right of initiative concerning revision of the Treaties, recognises that Parliament has the right to participate in the Convention and that its consent is required in the event that the European Council considers that there is no reason to convene the Convention; considers that this recognition militates in favour of recognising that the European Parliament has a right of full participation in the Intergovernmental Conference (IGC) on similar terms to those of the Commission; considers that, building on the experience of the two previous IGCs, an int ...[+++]


Plusieurs autres pays, parmi les plus stables économiquement ou politiquement, ont opté pour le bicamérisme. C'est le cas de l'Italie, du Japon, de l'Espagne et de la France.22 L'expérience qu'ils ont acquise pourrait aider le Canada à décider de la voie à emprunter pour sa réforme du Sénat, bien que ses deux grandes cultures fondatrices et son alignement sur le modèle parlementaire britannique rendent notre pays unique.

Several other of the more economically or politically stable nations in the world have elected upper chambers: Italy, Japan, Spain and France.22 Each of these nations may offer some direction on where Canada could go with Senate reform, although Canada is unique with its two prominent founding cultures and its foundation on the British parliamentary model.


Outre ses connaissances et son expérience approfondies des institutions européennes (acquises notamment grâce à une précédente affectation à la Cour de justice de l’Union européenne où elle a travaillé pour deux juges britanniques), Mme Minor apportera dans ses nouvelles fonctions de bonnes aptitudes de gestion, les résultats remarquables de sa collaboration avec de mul ...[+++]

Along with her extensive knowledge and experience of the European institutions (which include an earlier posting to the European Court of Justice working for two British members of the Court), Mrs Minor brings to her new role good management skills, a track record of working with a variety of stakeholders and a strong background in communicating policy.


Votre participation au Parlement européen exigera toutefois que vous adoptiez une approche active, et à cet effet, l’expérience acquise par les dix nouveaux États membres au cours de la période précédente pourrait se révéler utile.

Your participation in the European Parliament, however, will depend on having an active approach, and to this end the experience acquired by the ten new Member States over the previous period may prove helpful .


10. se félicite de ce que le traité de Lisbonne étende au Parlement européen le droit d'initiative pour la révision des traités, lui reconnaisse le droit de participer à la Convention et que son accord soit nécessaire si le Conseil européen estime qu'il n'y a pas lieu de convoquer la Convention; estime que cette reconnaissance va dans le sens d'une reconnaissance du droit du Parlement européen à participer pleinement à la préparation de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres dans les mêmes conditions que la Commission; estime qu'un accord interinstitutionnel s'appuyant sur l' ...[+++]

10. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon extends to the European Parliament the right of initiative concerning revision of the Treaties, recognises that Parliament has the right to participate in the Convention and that its consent is required in the event that the European Council considers that there is no reason to convene the Convention; considers that this recognition militates in favour of recognising that the European Parliament has a right of full participation in the Intergovernmental Conference (IGC) on similar terms with the Commission; considers that, building on the experience of the two previous IGCs, an interinsti ...[+++]


À l’issue de la CIG, la Suède a affirmé que le sujet ne pourrait sans doute pas revenir sur la table du Conseil avant 2005 et d’autres ont déclaré que ce ne serait pas avant au moins deux ans.

Sweden said at the end of the IGC that it is a matter that could probably not come back before the Council until 2005, and others have talked about it not coming back for at least two years.


Plusieurs délégations ont suggéré une approche en deux étapes qui s'appuierait sur les premières lignes directrices fournies par la Commission et sur les expériences scientifiques menées notamment sur le maïs et sur le colza; une telle approche pourrait être suivie, si nécessaire et si les principes de coexistence devaient ne pas fonctionner convenablement, par une approche plus stricte fondée sur un cadre lég ...[+++]

Several delegations suggested a two-step approach based on the initial guidelines provided by the Commission, on the basis of the scientific experience carried out notably on maize and rapeseeds, followed, if necessary and in the absence of a proper functioning of the co-existence principles, by a more stringent approach, based on a Community legislative framework.


Étant donné que l'ASA est un accord qui met à contribution plusieurs compétences, tous les États membres de l'UE, ainsi que les trois Communautés, seront appelés à jouer un rôle dans le processus de ratification. Dès lors, l'entrée en vigueur de l'accord pourrait encore durer quelques temps (l'expérience avec d'autres accords d'association montre que ce processus peut durer deux ...[+++]

Since the SAA is a mixed competence agreement, all the EU Member States will be involved in this process of ratification, as well as the three Communities; therefore the entry into force is expected to take a certain time (experience of other association agreements indicates this can take approximately 2 years).


Le 14 novembre 1995, les ministres de l'UEO ont approuvé et transmis à l'UE une contribution de l'UEO à la CIG concernant l'expérience acquise depuis Maastricht (dans ses relations avec l'UE et l'OTAN et son développement opérationnel) et l'évolution future que pourrait connaître l'identité européenne de sécurité et de défense.

On 14. 11.95 WEU Ministers approved and transmitted to the EU a WEU contribution to the IGC on the experience acquired since Maastricht (regarding both WEU's relations with the EU and with NATO and its operational development) and on the possible future development of the European Security and Defence Identity.




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l'expérience des deux cig précédentes pourrait ->

Date index: 2021-06-02
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