Traduction de «l'expéditeur ne reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

contrôleur expéditeur | organe expéditeur
sending controller | sending unit

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

personne qui reçoit les intérêts
recipient

expéditeur captif [ expéditeur en situation de clientèle captive ]
captive shipper

réceptionnaire-expéditeur | réceptionnaire-expéditrice | receveur et expéditeur de marchandise
receiver and shipper

liste des expéditeurs bloqués | liste des expéditeurs indésirables
blocked senders list | blocked sender list | blocked domains list | blocked domain list | sender blacklist | spammer blacklist | spam sender blacklist

chargeur | chargeuse | expéditeur | expéditrice
shipper | consignor | consigner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La Commission établit, par voie d’actes d’exécution, les moyens de transmission électroniques sécurisés entre les autorités visées au paragraphe 1 pour la transmission des requêtes, des réponses et de toute la correspondance écrite, et pour ce qui est de garantir que l’expéditeur reçoit automatiquement un accusé de réception par voie électronique.
4. The Commission shall, by means of implementing acts, establish secure electronic transmission channels between the authorities referred to in paragraph 1 for transmitting requests, replies and all written correspondence and for ensuring that senders automatically receive an electronic proof of delivery.

24. Les règles relatives à la mise en place de moyens de transmission électroniques sécurisés entre les autorités visées au paragraphe 1 pour la transmission des demandes ? et des réponses, ainsi que de toutes les correspondances écrites, ⎪ et pour ce qui est de garantir que l'expéditeur reçoit automatiquement un accusé de réception par voie électronique sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 40, paragraphe 2 article 27, paragraphe 2.
24. Rules relating to the establishment of secure electronic transmission channels between the authorities mentioned in paragraph 1 for transmitting requests ð, replies and all written correspondence ï and ensuring that senders automatically receive an electronic proof of delivery shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 40(2)27(2).

1. Les autorités d'un État membre dans lequel un expéditeur de produits soumis à accise est établi peuvent prêter assistance à cet expéditeur lorsque ce dernier ne reçoit pas l'accusé de réception visé à l'article 24, paragraphe 4, de la directive 2008/118/CE, le rapport d'exportation visé à l'article 25, paragraphe 3, de ladite directive ou, dans les situations visées à l'article 33, paragraphe 1, de ladite directive, une copie du document d'accompagnement visé à l'article 34 de cette même directive.
1. The authorities of a Member State in which a consignor of excise goods is established may grant assistance to that consignor where the latter fails to receive a report of receipt referred to in Article 24(4) of Directive 2008/118/EC, a report of export referred to in Article 25(3) of that Directive or, in the situations referred to in Article 33(1) of that Directive, a copy of the accompanying document referred to in Article 34 thereof.

Lorsqu’une autorité reçoit une demande ou une information dont elle n’est pas le destinataire prévu, elle adresse sans délai par voie électronique un message à l’expéditeur et, en tout état de cause, au plus tard dans les cinq jours ouvrables après réception.
Where an authority has received a request or information of which it is not the intended recipient, it shall send a message by electronic means to the sender without delay and, in any event, no later than five working days after receipt.

4. Les règles relatives à la mise en place de moyens de transmission électroniques sécurisés entre les autorités visées au paragraphe 1 pour la transmission des demandes et des réponses, ainsi que de toutes les correspondances écrites, et pour ce qui est de garantir que l'expéditeur reçoit automatiquement un accusé de réception par voie électronique sont arrêtées selon la procédure de réglementation visée à l'article 41 , paragraphe 2.
4. Rules relating to the establishment of secure electronic transmission channels between the authorities mentioned in paragraph 1 for transmitting requests, replies and all written correspondence and ensuring that senders automatically receive an electronic proof of delivery shall be established in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 41(2) .

Il existe deux termes: "destinataire enregistré" (personne qui reçoit des produits soumis à accise) et "expéditeur enregistré" (personne qui expédie des produits soumis à accise), qui peuvent entraîner une confusion s'ils sont maintenus tels quels dans les articles concernés.
There are two terms: 'registered consignee' (when receiving excisable goods) and 'registered consignor' (when dispatching excisable goods), which may cause confusions if retained as proposed in the relevant articles.

2. Les règles relatives à la mise en place de moyens de transmission électroniques sécurisés entre les autorités visées au paragraphe 1 pour la transmission des demandes et pour ce qui est de garantir que l'expéditeur reçoit automatiquement un accusé de réception par voie électronique sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
2. Rules relating to the establishment of secure electronic transmission channels between the authorities mentioned in paragraph 1 for transmitting requests and ensuring that senders automatically receive an electronic proof of delivery shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).