M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, en ce qui nous concerne, il n'y a aucun problème pour ce qui est de la motion no 3. En ce qui concerne l'expression «dommage sensible», il y a selon nous une incohérence qui pourrait créer beaucoup plus de dommages que ce qui existait auparavant.
Mr. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Mr. Speaker, we have no problem with Motion No. 3. We see however a discrepancy with the term “material harm” that could cause more harm than what we used to have.