Traduction de «l'expression d'un programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expression du programme génétique
expressing the genetic programme

Programme des cultures et des langues ancestrales - Expression créatrice et culturelle
Heritage Cultures and Languages Program - Creative and Cultural Expression

Programme de la carte individuelle de voyage American Express
American Express Individual Travel Card Program

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]
International Institute of Law of the French-Speaking Countries

organes expressément chargés de la coordination | services expressément chargés de la coordination
formal coordination machinery

autorisation expresse | permission expresse
express licence

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

voie express à péage | voie express tarifée
express toll lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. invite la Vice-Présidente/Haute Représentante, le Conseil et la Commission à inscrire cette question, qui concerne les droits fondamentaux d'accès du public à l'information, de liberté de la presse et de liberté d'expression, au programme du conseil d'association UE-Israël, et répète, dans ce contexte, que l'Union européenne est tenue de veiller à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques, conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;
7. Calls on the Vice President/High Representative, the Council, and the Commission to place this issue, which concerns the basic rights of public access to information, press freedom and freedom of expression, on the agenda of the EU-Israel Association Council, and reiterates in this context the EU’s obligation to ensure consistency between the different areas of its external action and between those and its other policies, pursuant to Article 21 of the Treaty on European Union;

7. invite la Vice-présidente/Haute Représentante, le Conseil et la Commission à inscrire cette question, qui concerne les droits fondamentaux d'accès du public à l'information, de liberté de la presse et de liberté d'expression, au programme du conseil d'association UE-Israël, et répète, dans ce contexte, que l'Union européenne est tenue de veiller à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques, conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;
7. Calls on the Vice President/High Representative, the Council, and the Commission to place this issue, which concerns the basic rights of public access to information, press freedom and freedom of expression, on the agenda of the EU-Israel Association Council, and reiterates in this context the EU's obligation to ensure consistency between the different areas of its external action and between those and its other policies, pursuant to Article 21 of the Treaty on European Union;

Parallèlement, nous préparons un système d'expression d'intérêt, qui a récemment été rebaptisé « Entrée Express » et qui s'appliquera aux autres programmes d'immigration économique, c'est-à-dire le programme fédéral de travailleurs qualifiés, la catégorie de l'expérience canadienne, le programme fédéral des métiers qualifiés, et une partie du programme des candidats provinciaux, et le système permettra de recevoir des expressions d'intérêt des personnes qui souhaiteraient venir au Canada au titre de l'un de ces programmes et de choisir parmi ces expressions d'intérêt les personnes qui ont des caractéristiques les rendant les plus susceptibles de réussir économiquement une fois qu'elles seront au Canada.
As a separate issue, we are developing an expression of interest system, which has been recently rebranded “express entry”, and that will apply to other economic immigration programs, namely the federal skilled worker program, Canadian experience class, the federal skilled trades program, and a portion of the provincial nominee program, and the system will allow us to receive expressions of interest from individuals who are interested in coming to Canada in one of those programs and select from among those expressions of interest those individuals who have the attributes that will make them most likely to succeed economically once they're in Canada.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tel que le propose le Bloc Québécois depuis longtemps et maintenant le député de Beauce [également], mettre fin au soi-disant pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces, éliminer les programmes fédéraux qui violent la division des pouvoirs et transférer des points d’impôt aux provinces et ce, de la façon suivante : a) en éliminant toutes les dépenses effectuées par le gouvernement fédéral dans un champ de compétence du Québec et des provinces, à moins d’une autorisation expresse du Québec ou de la province; b) en prévoyant un droit de retrait systématique avec pleine compensation financière et sans condition, pour tous les programmes existants ou non, cofinancés ou non, qui empiètent dans les champs de compétence du Québec et des provinces; c) en transférant, à la demande du Québec ou d’une province, un espace fiscal sous la forme de points d’impôt et/ou de TPS afin de remplacer les sommes que cette province aurait autrement reçues en vertu du transfert canadien en santé, des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, de même qu’en vertu du transfert pour les programmes sociaux et l’éducation postsecondaire au niveau indexé de 1994-1995.
That, in the opinion of the House, the government should, as long called for by the Bloc Québécois and now called for by the Member for Beauce, end the so-called federal spending power in the jurisdictions of Quebec and the provinces, eliminate the federal programs that violate the division of powers, and transfer tax points to the provinces by: a) eliminating all federal spending in the jurisdictions of Quebec and the provinces, unless express authorization is given by Quebec or the province; b) providing a systematic right to opt out with full financial compensation and without condition of all existing and future programs, whether co-funded or not, that intrude into jurisdictions of Quebec and the provinces; c) transferring, at the request of Quebec or a province, fiscal room in the form of tax points and/or GST to replace the amounts that the province would otherwise have received under the Canada Health Transfer, federal programs in its areas of jurisdiction and the transfer for social programs and postsecondary education indexed to 1994-1995 levels.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tel que le propose le Bloc Québécois depuis longtemps et maintenant le député de Beauce, mettre fin au soi-disant pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces, éliminer les programmes fédéraux qui violent la division des pouvoirs et transférer des points d’impôt aux provinces et ce, de la façon suivante : a) en éliminant toutes les dépenses effectuées par le gouvernement fédéral dans un champ de compétence du Québec et des provinces, à moins d’une autorisation expresse du Québec ou de la province; b) en prévoyant un droit de retrait systématique avec pleine compensation financière et sans condition, pour tous les programmes existants ou non, cofinancés ou non, qui empiètent dans les champs de compétence du Québec et des provinces; c) en transférant, à la demande du Québec ou d’une province, un espace fiscal sous la forme de points d’impôt et/ou de TPS afin de remplacer les sommes que cette province aurait autrement reçues en vertu du transfert canadien en santé, des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, de même qu’en vertu du transfert pour les programmes sociaux et l’éducation postsecondaire au niveau indexé de 1994-1995.
That, in the opinion of the House, the government should, as long called for by the Bloc Québécois and now called for by the Member for Beauce, end the so-called federal spending power in the jurisdictions of Quebec and the provinces, eliminate the federal programs that violate the division of powers, and transfer tax points to the provinces by: (a) eliminating all federal spending in the jurisdictions of Quebec and the provinces, unless express authorization is given by Quebec or the province; (b) providing a systematic right to opt out with full financial compensation and without condition of all existing and future programs, whether co-funded or not, that intrude into jurisdictions of Quebec and the provinces; and (c) transferring, at the request of Quebec or a province, fiscal room in the form of tax points and/or GST to replace the amounts that the province would otherwise have received under the Canada Health Transfer, federal programs in its areas of jurisdiction and the transfer for social programs and post-secondary education indexed to 1994-1995 levels.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Cette méprise assez répandue est liée à l'exclusion expresse des programmes d'ordinateur en tant que tels de la Convention sur le brevet européen et du droit national.
This fairly widespread misapprehension springs from the express exception for computer programs as such in the European Patent Convention and national statute law.

Je salue expressément le programme de travail et les propositions émises, précisément dans l’optique d’un élargissement, et tout spécialement le fait que vous désirez la définition de responsabilités uniformes.
I very much welcome the programme and proposals with regard to enlargement, and particularly the fact that you want to have uniform responsibilities.

12. rappelle combien il importe d'appliquer des politiques de protection de l'environnement actives dans les pays touchés et exhorte la Commission à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que la protection de l'environnement figure expressément au programme de reconstruction de l'Amérique centrale;
12. Draws attention to the importance of implementing active environmental protection policies in the countries affected, and urges the Commission to take the necessary steps to ensure that there is a specific programme for environmental protection in the reconstruction of Central America;

M. Scratch: Vous avez raison, ces deux textes utilisent le terme «programmes», ou parfois l'expression «programmes spéciaux» et même quelquefois «programmes de promotion sociale». Ainsi, dans la note en marge de l'article 15 de la Charte, on retrouve l'expression «programmes de promotion sociale».
Mr. Scratch: You are right, they both use " programs" , sometimes " special programs" , and I think also sometimes " affirmative action programs" , and I think in the Charter the marginal note on section 15 says " affirmative action programs" .