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Accusation
Acte de charge
Cabinet démissionnaire
Conférence
Conférence magistrale
Conférence «ex cathedra»
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Exposé au jury
Exposé didactique
Exposé du juge au jury
Exposé magistral
Exposé «ex cathedra»
Fin du mandat électif
Inculpation
Mandat
Mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
Mandat avec pouvoirs d'exécution
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'inaptitude
Mandat de protection
Mandat des membres
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat exécutif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Nomination des membres

Vertaling van "l'expose le mandat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


«La stricte nécessité» : une contrainte juridique au mandat du SCRS exposé à l'article 12

Strictly Necessary : A Legal Constraint in the Section 12 Mandate of the CSIS


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]

formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif

executive mandate


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la lettre exposant le mandat de l'examen, je demanderai au comité d'examen de présenter un rapport provisoire sur la question de l'accès au plus tard six mois après le début de l'examen.

In the mandate letter for the review I will request that an interim report be provided on the open access issue no later than six months after the start of the review.


Est-ce que vous avez reçu une lettre exposant ce mandat? Quel est le caractère officiel du mandat que vous avez reçu en tant que futur président de CBC/Radio-Canada?

How formal is the mandate you have been given as the incoming president of CBC/Radio-Canada?


Cette obligation prévue dans l'exposé du mandat peut nuire à l'élaboration des priorités, qui se fait généralement au niveau national, suite à des consultations auprès de divers intervenants, dont des personnes vivant dans la pauvreté.

That obligation in the proposed mandate statement may impinge upon a process of developing priorities that is usually determined at the country level following consultations with a variety of actors, including people living in poverty.


27. estime qu'il est crucial que les troïkas mettent en place une coopération intensive et permanente pendant tout leur mandat commun; souligne l'importance du programme opérationnel conjoint de chacune des troïkas de 18 mois pour le fonctionnement de l'Union, tel qu'il est exposé au paragraphe 51 de cette résolution; invite les troïkas à présenter leur programme opérationnel conjoint – qui contiendra notamment leurs propositions concernant le calendrier des débats législatifs – au Parlement réuni en séance plénière au début de leur ...[+++]

27. Considers it crucial for the troikas to develop intense and permanent cooperation throughout their joint mandate; stresses the importance of the joint operational programme of each 18-month troika for the functioning of the Union, as expanded upon in Paragraph 51 of this resolution; calls on the troikas to present their joint operational programme – containing, notably, their proposals on the timetabling of legislative deliberations – to Parliament in plenary session at the beginning of their joint mandate;


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F. considérant que le mandat original de la mission de l'Union africaine au Soudan (Darfour) (AMIS) était de protéger les observateurs de l'Union africaine chargés de constater les violations de l'accord de cessez-le-feu humanitaire; considérant que ce mandat a été élargi en octobre 2004 pour permettre à l'AMIS de protéger les civils qu'elle trouvait exposés à des menaces imminentes et dans leur voisinage immédiat; considérant que cette mission n'a jamais eu la protection des civils comme composante essentielle de son mandat,

F. whereas the AMIS mission's original mandate was to protect the AU observers that were monitoring violations of the Humanitarian Ceasefire Agreement; whereas this mandate was extended in October 2004 to permit AMIS to protect civilians it encountered 'under imminent threat and in the immediate vicinity'; whereas this mission has never had the protection of civilians at the core of its mandate,


Huit hélicoptères s'ajoutent à la flotte. Comme je l'ai dit au début de mon exposé, le mandat de la Garde côtière vise toujours la sécurité maritime, la protection environnementale et le commerce maritime (1725) Pour réaliser son mandat, la Garde côtière offre des programmes et des services dans tout le Canada.

As I mentioned at the beginning of my presentation, the coast guard's mandate continues to be marine safety, environmental protection, and support to maritime commerce (1725) In delivering this mandate, the coast guard delivers programs and services throughout Canada.


Le deuxième aspect important du rapport concerne ce que j'ai déjà exposé il y a des mois à l'ambassadeur d'Italie avant toute autre personne, car il s'agit d'un problème essentiellement interne à ce pays, à savoir l'incompatibilité entre le mandat de député européen d'une part et celui de député national, de conseiller régional et - ajouterais-je, en demandant à M. Napolitano d'en prendre acte - de maire d'une grande ville d'autre part.

The second key element of the report concerns the matter I had occasion to highlight months ago to the Italian Ambassador himself, even before anyone else, for it is primarily an Italian issue: the incompatibility between holding the office of Member of the European Parliament, on the one hand, and that of member of a national parliament, regional councillor or – I would add sotto voce, calling on Mr Napolitano to take note of the fact – mayor of a big city, on the other.


Le Conseil sous la présidence belge voudrait-il exposer dans les grandes lignes ses priorités au cours de la seconde moitié de son mandat pour le secteur de la pêche en tenant compte des besoins particuliers et exceptionnels des pays périphériques tels que l'Irlande, dont la juridiction couvre 11 % des eaux communautaires mais qui ne dispose que de 4 % des quotas communautaires ?

Will the Council, under the Belgian Presidency, outline its priorities for the fisheries sector during the second half of its term of office, taking into account the particular and unique requirements of peripheral countries such as Ireland which has 11% of Community waters in its jurisdiction but only 4% of Community quotas?


Le Conseil sous la présidence belge voudrait-il exposer dans les grandes lignes ses priorités au cours de la seconde moitié de son mandat pour le secteur de la pêche en tenant compte des besoins particuliers et exceptionnels des pays périphériques tels que l'Irlande, dont la juridiction couvre 11% des eaux communautaires mais qui ne dispose que de 4% des quotas communautaires?

Will the Council, under the Belgian Presidency, outline its priorities for the fisheries sector during the second half of its term of office, taking into account the particular and unique requirements of peripheral countries such as Ireland which has 11% of Community waters in its jurisdiction but only 4% of Community quotas?


Au moment d'exposer le mandat de votre étude, elle affirmait que dans un pays aussi vaste que le nôtre, la décentralisation des opérations du gouvernement peut avoir de nombreux avantages.

When she explained the mandate of your study, she stated that in a vast country like Canada, decentralizing government operations can have many advantages.


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