Traduction de «l'exportation soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. rappelle aux États membres les obligations qui leur incombent en vertu de la position commune du Conseil 2008/944/PESC sur les exportations d'armements, qui exige notamment qu'ils refusent l'autorisation d'exportation de technologie ou d'équipements militaires aux pays voisins s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée soient utilisés à des fins de répression interne ou servir à commettre des violations graves du droit humanitaire international, soient susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale, ou que leur exportation soit envisagée comme une provocation à l'égard d'un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale;
40. Reminds the Member States of their obligations under the Council Common Position 2008/944/CFSP on arms exports ) which inter alia requires them to deny an export licence for military technology or equipment to any neighbourhood country if there is a clear risk that the military technology or equipment to be exported might be used for internal repression or in committing serious violations of international humanitarian law, would provoke or prolong armed conflicts or aggravate existing tensions or conflicts in the country of final destination, or would be exported aggressively against another country or used to assert a territorial claim by force;

39. rappelle aux États membres les obligations qui leur incombent en vertu de la position commune de l'UE sur les exportations d'armements (2008/944/PESC), qui exige notamment qu'ils refusent l'autorisation d'exportation de technologie ou d'équipements militaires aux pays voisins s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée soient utilisés à des fins de répression interne ou servir à commettre des violations graves du droit humanitaire international, soient susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale, ou que leur exportation soit envisagée comme une provocation à l'égard d'un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale;
39. Reminds the Member States of their obligations under the EU Common Position on arms exports (944/2008), which inter alia requires them to deny an export licence for military technology or equipment to any neighbourhood country if there is a clear risk that the military technology or equipment to be exported might be used for internal repression or in committing serious violations of international humanitarian law, would provoke or prolong armed conflicts or aggravate existing tensions or conflicts in the country of final destination, or would be exported aggressively against another country or used to assert a territorial claim by force;

(4) Tout producteur doit payer une redevance de 0,80 $ pour chaque douzaine d’oeufs qu’il commercialise sur le marché d’exportation soit au-delà du contingent pour le développement du marché d’exportation qui lui a été attribué en vertu du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, soit d’une façon non conforme aux conditions s’y rattachant.
(4) Each producer shall pay a levy of $0.80 for each dozen of eggs marketed by the producer in export trade in excess of the producer's export market development quota allotted to the producer under the Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986, or marketed in a manner contrary to the conditions respecting that quota.

(2.1) Tout producteur doit payer une redevance de 0,80 $ pour chaque douzaine d’oeufs qu’il commercialise sur le marché d’exportation soit au-delà du contingent pour le développement du marché d’exportation qui lui a été attribué en vertu du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, soit d’une façon non conforme aux conditions s’y rattachant.
(2.1) Each producer shall pay a levy of $0.80 for each dozen of eggs marketed by the producer in export trade in excess of the producer’s export market development quota allotted to the producer pursuant to the Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986, or in a manner contrary to the conditions respecting that quota.

a) l’exportation peut être faite sans qu’une autorisation d’exportation soit délivrée en vertu de l’alinéa 6.3(3)b) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation;
(a) the export is one that does not require an export allocation under paragraph 6.3(3)(b) of the Export and Import Permits Act; and

Cette autorisation générale permet d'exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l'exportation soit temporaire et s'inscrive dans le cadre d'une exposition ou d'un salon et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de 120 jours à compter de la date de l'exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l'Union européenne.
This general authorisation authorises the export of items listed in Part 1 on condition that the export concerns temporary export for the purposes of an exhibition or fair and that the items are to be re-imported within 120 days after the initial export , complete and without modification, into the customs territory of the European Union.

(2 septdecies) Il convient que la méthode d'évaluation des incidences environnementales et sociales assurant le respect des exigences en matière de crédit à l'exportation soit pleinement conforme aux principes de la stratégie de développement durable de l'Union européenne, de l'accord de Cotonou et du consensus européen sur le développement et soit l'expression de l'engagement et des obligations de l'Union au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la convention des Nations unies sur la biodiversité (CBD) ainsi que de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et des normes sociales, environnementales et des normes du travail consacrées par les accords internationaux.
(2p) Social and environmental impact assessment methodology that ensures compliance with export credit requirements should be fully consistent with the principles of the EU Sustainable Development Strategy, the Cotonou Agreement and the European Consensus on Development and should reflect the Union's commitment and obligations under the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), the UN Convention on Biological Diversity (UNCBD) as well as the attainment of the UN Millennium Development Goals (MDGs) and the social, labour and environmental standards as embodied in international agreements.

Un abattoir sous réglementation provinciale ne peut pas exporter dans une autre province parce que la Loi fédérale sur l'inspection des viandes exige que l'abattoir soit enregistré à l'ACIA pour qu'il puisse exporter soit dans une autre province, soit à l'étranger.
A provincially licensed or registered facility cannot export to another province. That is because of the federal Meat Inspection Act that requires CFIA registration in order to export either outside of a province or outside of the country.