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Aide communautaire à l'exportation
Attendu que
Autorisation d'exportation
Considérant que
D'autant que
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Déficit à l'exportation
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Licence d'exportation
Moins-value des exportations
Montant de la restitution
Permis d'exportation
Politique des exportations
Préfixation de restitution
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime des exportations
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «l'exportation puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since




déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation

export licence


déficit des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation | moins-value des exportations

shortfall in export earnings


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le régime EPCGS est en outre subordonné, en droit, aux résultats à l'exportation, puisque les licences ne peuvent être obtenues sans qu'un engagement à exporter soit souscrit.

Furthermore, EPCGS is contingent in law upon export performance, since such licences cannot be obtained without a commitment to export.


Ce que nous tentions de faire, c'est d'établir un parallèle: puisque la SEE a pour mandat de maximiser l'exportation, puisqu'elle ne paie pas d'impôt, elle peut offrir un produit d'assurance des exportations qui est très concurrentiel—peut-être même trop.par rapport au secteur privé.

What we were trying to do was draw a parallel and say that because they are an export maximizer, because they don't pay taxes, they are able to deliver an export product that is very competitive—maybe too competitive—with the private sector.


La majorité des exportations de bois d’œuvre résineux proviennent de Colombie-Britannique (54 p. 100) et du Québec (20 p. 100), l’Ontario et l’Alberta en représentent respectivement 9 p. 100 et 7 p. 100. C’est l’économie de la Colombie-Britannique qui est la plus tributaire de ces exportations, puisque le bois d’œuvre qu’elle exporte aux États-Unis représentait, en 2001, 16 p. 100 de l’ensemble de ses exportations.

The majority of softwood lumber exports originate from British Columbia (54% of exports) and Quebec (20%), with smaller quantities from Ontario and Alberta (9% and 7% respectively). B.C’. s economy is the most reliant on softwood lumber exports, as lumber exports to the U.S. in 2001 made up 16% of B.C’. s total exports.


Il n'y a aucune concurrence — ou alors elle est absolument négligeable — en ce qui a trait aux exportations, puisque le projet exporterait au plus 300 mégawatts d'électricité de Muskrat Falls aux États-Unis alors que Hydro-Québec en exporte 27 000 par année.

There will be no competition—or there will be very little—with regard to exporting electricity, because the project will export no more than 300 megawatts of electricity from Muskrat Falls to the United States. Hydro-Québec exports 27,000 megawatts a year.


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Le régime EPCGS est, en outre, subordonné en droit aux résultats à l'exportation, puisque les licences ne peuvent être obtenues qu'en contrepartie d'un engagement à exporter.

Furthermore, EPCGS is contingent in law upon export performance, since such licences cannot be obtained without a commitment to export.


En effet, il n’est pas contesté que le régime est subordonné en droit aux résultats à l’exportation, puisque les licences EPCGS ne peuvent être obtenues sans qu’un engagement à exporter soit souscrit.

Indeed, it is not contested that EPCGS is contingent in law upon export performance, since such EPCGS licences cannot be obtained without a commitment to export.


À défaut, le requérant a fait valoir qu’en cas d’utilisation du prix à l’exportation à Waidhaus, il convenait d’en déduire le droit russe à l’exportation exigible pour toutes les exportations, puisque celui-ci ne s’applique pas au niveau intérieur.

Alternatively, it was argued that if the export price at Waidhaus was to be used, the Russian export duty payable for all exports should have been deducted from the Waidhaus price because it was not incurred domestically.


La plupart des législations nationales en vigueur n'autorisent pas les licences obligatoires à l'exportation puisque, jusqu'à un passé récent, l'accord sur les ADPIC de l'OMC ne prévoyait les licences obligatoires que "principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur".

Most national laws at present do not allow compulsory licences for export because until recently the WTO TRIPS Agreement provided for compulsory licences only “predominantly for the supply of the domestic market”.


Il existe un lien étroit entre ce règlement et les régimes de contrôle à l'exportation, puisqu'il comprend une liste commune des produits à contrôler directement issue des décisions consensuelles prises dans le cadre desdits régimes.

There is a strict link with the export control regimes, as the Regulation comprises a common list of items subject to control, which is directly derived from the consensus decisions taken in the regimes.


Cette industrie tire des revenus considérables de ses exportations, puisque les petites et moyennes entreprises de ce secteur d'activité exportent habituellement 90 p. 100 de leur production.

It is a major earner of export revenues. Typically, the small to medium sized enterprises in this business export 90 per cent of their products.


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