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Aide communautaire à l'exportation
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Déficit à l'exportation
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Montant de la restitution
Politique des exportations
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Régime des exportations
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «l'exportation portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


Règlement financier et textes qui en portent autorisation

Financial Regulations and Legislative Authorities


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le rapport, l'analyse quantitative est complétée par cinq exemples fournissant une évaluation qualitative supplémentaire (exportations de viande porcine danoise vers la Corée du Sud, exportations de confiseries polonaises vers la Corée du Sud, exportations de vins français vers le Mexique, importations dans l'UE d'agrumes provenant du Mexique et exportations de fromage allemand vers la Suisse) qui permet d'obtenir des informations qui sortent du cadre de l'analyse quantitative et portent sur les répercussions plus générales des a ...[+++]

In the report, quantitative analysis is supplemented with five examples providing additional qualitative assessment (Danish pigmeat exports to South Korea, Polish sugar confectionary exports to South Korea, French wine exports to Mexico, EU citrus fruits imports from Mexico and German cheese exports to Switzerland) to get insights beyond the quantitative analysis into the broader impacts of the agreements on actors of the agri-food supply chain.


40. estime que les rapports annuels sur les exportations d'armements sont des outils essentiels pour faire progresser la transparence du commerce des armes; juge cependant regrettable que seuls 21 États membres aient soumis des observations détaillées aux fins du seizième rapport annuel; fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; relève que la Grè ...[+++]

40. Is of the opinion that the annual reports on arms exports are significant tools in advancing the transparency of arms trade; finds it regrettable, however, that only 21 Member States made full submissions for the 16th Annual Report; notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; notes that Greece has not provided any data and that Germany and the UK did not submit any data on actual arms exports, while France provided a total figure for arms exports which was not disaggregated; points out that these ...[+++]


Le règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la vente, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui portent atteinte à la couche d’ozone.

It lays down rules on the production, import, export, sale, use, recovery, recycling, reclamation and destruction of substances that damage the ozone layer.


3. S'agissant de l'article 6, paragraphe 1 sexies, et de l'article 9, les normes minimales communes pour les restrictions à l'exportation portent sur les domaines suivants:

3. As regards Article 6(1e) and Article 9 the CMS for export restrictions shall cover the following areas:


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C. considérant qu'en vertu de l'article 3 de la position commune, les huit critères définissent uniquement des normes minimales et ne portent pas atteinte au droit des États membres de mener une politique plus restrictive en matière de contrôle des armements; considérant que les décisions concernant la délivrance, ou non, d'autorisations d'exportations d'armements, conformément aux critères établis, relèvent, dans tous les cas, de la compétence des différents États membres;

C. whereas, under Article 3 of the Common Position, the eight criteria set minimum standards only and are without prejudice to more restrictive arms control measures by Member States; whereas decisions on whether or not to issue arms export licences in accordance with the criteria are, in every case, a matter for individual Member States;


Par là même, les organismes de crédit à l'exportation sont des piliers stratégiques du développement et portent une grande responsabilité dans les effets préjudiciables de l'activité des entreprises sur l'environnement.

Hence, ECAs are strategic development linchpins that play an enormous part in the environmentally harmful impacts of corporate activity.


Ces consultations portent notamment sur les conditions et le développement des exportations du produit en cause ainsi que sur les dispositions à adopter éventuellement.

These consultations relate, in particular, to the export conditions and trends for the product in question as well as the measures, if any, to be adopted.


38. se fait l'écho des avertissements lancés par un nombre croissant de chercheurs, d'autorités gouvernementales, d'hommes politiques et d'ONG contre l'utilisation des biocarburants, dans la mesure où le niveau de CO2 qu'implique leur production ne répond guère, voire pas du tout, aux attentes, et où ceux qui sont actuellement produits pour l'exportation portent atteinte à l'environnement, font peser une menace sur la production de denrées alimentaires et contribuent à la hausse du prix de ces dernières;

38. Echoes the warnings issued by a growing number of researchers, governmental authorities, politicians and NGOs against the use of agrofuels, as, owing to the CO2 generated by their production, they fail, either significantly or completely, to live up to the claims made about them, and as those currently produced for export are environmentally harmful, endanger food production and push food prices upwards;


Le règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la vente, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui portent atteinte à la couche d’ozone.

It lays down rules on the production, import, export, sale, use, recovery, recycling, reclamation and destruction of substances that damage the ozone layer.


4. Les contrôles officiels portent avec le même soin sur les exportations hors de la Communauté, la mise sur le marché dans la Communauté, ainsi que sur l'introduction, à partir de pays tiers, sur les territoires visés à l'annexe I.

4. Official controls shall be applied, with the same care, to exports outside the Community, to the placing on the market within the Community, and to introductions from third countries into the territories referred to in Annex I.


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