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Aide communautaire à l'exportation
Annuel cumulatif
Autorisation d'exportation
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Déficit à l'exportation
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Licence d'exportation
Moins-value des exportations
Montant de la restitution
Permis d'exportation
Politique des exportations
Préfixation de restitution
Périodes depuis la mise en service
Périodes depuis la mise en service initiale
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime des exportations
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation
Total cumulé de l'année

Vertaling van "l'exportation ou depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]

cycles since new


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation

export licence


déficit des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation | moins-value des exportations

shortfall in export earnings


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs devront désormais se soumettre à un système de certification plus rigoureux et présenter une déclaration signée ou une déclaration sous serment attestant que les biens ont été exportés légalement depuis le pays tiers;

- For other categories of cultural goods, importers will now have to go through a more rigorous certification system by submitting a signed statement or affidavit as proof that the goods have been exported legally from the third country.


Par exemple, un importateur de l'Union qui essaierait d'importer un sarcophage égyptien ayant précédemment été déplacé vers un pays qui n'a pas signé la convention de l'UNESCO devra prouver que l'exportation initiale depuis l'Égypte vers ce dernier était légale.

For example, an EU importer trying to bring an Egyptian sarcophagus that has already been moved to a country that has not signed the UNESCO Convention, must prove that the initial export from Egypt to the non-signatory was legal.


Pour toutes les autres catégories de biens culturels, la personne qui cherche à les introduire dans l'Union devra présenter aux services douaniers une déclaration signée (déclaration écrite sous serment) certifiant que les biens en question ont été exportés légalement depuis le pays tiers.

For all other categories of cultural goods, the person who seeks to bring them into the Union will have to submit to customs a signed standard statement, an affidavit, certifying that the goods in question have been exported legally from the third country.


Les exportations de produits totalement libéralisés, tels que les machines, les appareils électriques, les vêtements, et la plupart des produits chimiques, ont augmenté de 46 % et les exportations de marchandises partiellement libéralisées, de 37 %, soit un total de 4,7 milliards d’euros d’exportations supplémentaires depuis l’UE chaque année.

Exports of fully liberalised goods – such as machinery, electrical appliances, clothing, and most chemicals –have increased by 46% overall, and exports for partially liberalised goods by 37%, making a total of €4.7bn additional exports from the EU each year.


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- lorsque le bien n'est pas exporté depuis son pays d'origine mais depuis un autre membre signataire de la convention de l'UNESCO de 1970, il suffit de prouver que le bien culturel est exporté en toute légalité depuis ce membre signataire à destination de l'Union.

- When it is not being exported from its original country, but from another signatory member of the 1970 UNESCO Convention, it is enough to prove that the cultural good is being exported legally from that signatory member into the EU.


D'ailleurs, ils n'en exportent plus depuis quelques années.

Also they have not exported mines for some years.


En fait, la majorité de ces économies n’ont cessé d’accroître leur part de marché dans les exportations mondiales depuis 2007.

In fact, a majority of the catching-up economies have continued to expand their world export market shares since 2007.


Depuis lors, trois modèles de formulaire d'autorisation d'exportation sont prévus, à savoir : l'autorisation normale et les autorisations ouvertes spécifiques ou générales, ces dernières servant à couvrir, respectivement, les exportations temporaires réitérées d'un bien culturel par une personne ou une organisation et les exportations temporaires de biens culturels qui font partie des collections permanentes d'un musée.

Since then, three types of export licence forms have been devised ; these are the standard licence and specific or general open licences, the latter types being used to cover, respectively, the repeated temporary export of a cultural object by a particular person or organisation and any temporary export of cultural objects which are part of the permanent collection of a museum.


7. Un système commun de contrôle des exportations existe depuis le 1er juillet 1995 pour les exportations de produits à double usage.

7. Since 1 July 1995 a common export control system has been in force for dual-use goods.


Le net ralentissement des exportations enregistre depuis 1986 s'est rapidement traduit par une forte reduction du taux de croissance des investissements d'equipement.

The marked weakening of exports since 1986 has quickly been reflected in an appreciable reduction in the rate of growth of investment equipment.


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