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Aide communautaire à l'exportation
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Base d'exportation
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fixation de restitution
Gamme de produits d'exportation
Gamme des exportations
Imposition à l'exportation
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Montant de la restitution
Moyens d'exportation
Niveau des exportations
Politique des exportations
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Préfixation de restitution
Respect d'un prix de revente collectif
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Régime des exportations
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation
écart temporaire imposable

Traduction de «l'exportation imposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]

export base


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une première analyse donne à penser que la suppression des droits à l’exportation imposés par la Chine pourrait permettre à l'économie de l'UE de bénéficier d'une offre supplémentaire de ces matières premières à hauteur d’environ 19 millions d’euros, soit une augmentation de 9,2 %.

A first analysis suggests that removing the export duties imposed by China could allow an additional supply of these raw materials to the EU economy worth around €19 million, i.e. an increase of 9.2%.


Consulter aussi l’Acte concernant les droits d’exportation imposés sur les bois de construction par la Législature de la Province du Nouveau-Brunswick, 36 Victoria, ch. 41 (Canada), et l’article 2 de la Loi sur les subventions aux provinces, L.R.C (1985), ch. P-26.

Also, see An Act respecting the Export Duties imposed on Lumber, etc (1873) 36 Vict., c. 41 (Canada), and section 2 of the Provincial Subsidies Act, R.S.C. 1985, c. P-26.


Ce que nous voulons dire, c'est que quand on appuie une exportation, qu'il s'agisse de pompes, d'aéronefs ou d'autres choses, vers l'Afrique, on est souvent limité par le seuil de 15 p. 100 de la valeur de l'exportation imposé par l'organisme de crédit, qu'il soit britannique ou américain.

What we mean is that when you support an export, whether it is pumps or an aircraft or whatever it may be for Africa, we are often limited at the export credit agency, whether it is ECD, the British or the Americans, we are limited by 15 per cent of the export value.


Il aurait fallu légiférer pour interdire les exportations, imposer un moratoire sur les exportations et ensuite prendre les mesures voulues pour résoudre le problème.

The legislation that was called for was an export ban, a moratorium on exports, and then appropriate steps to resolve the problem.


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La Chine impose actuellement une série de restrictions à l’exportation, dont des contingents et des droits à l’exportation qui limitent l’accès à ces produits pour les entreprises établies hors de Chine.

China currently imposes a set of export restrictions, including export duties and export quotas that limit access to these products for companies outside China.


Le présent règlement vise à établir un régime commun applicable aux exportations de l’Union européenne (UE) basé sur le principe de la liberté des exportations et définit les procédures permettant à l’UE d’appliquer, en cas de besoin, les mesures de surveillance et de sauvegarde qui s’imposent.

This regulation establishes common rules for exports from the European Union (EU) based on the principle of freedom of export and defines the procedures enabling the EU to implement, where necessary, the surveillance and protective measures required.


Premièrement, je veux demander au député s'il est conscient du fait que, si cette entente entre en vigueur, le 1 octobre, les droits de 15 p. 100 sur l'exportation imposés par les conservateurs seront beaucoup plus élevés que les droits compensatoires de 10,8 p. 100 imposés actuellement par les États-Unis.

First, I want to ask the member if he is aware that on October 1, if this deal goes through, the Conservative export tax of 15% is going to be greatly higher than the current U.S. duties of 10.8% that are imposed right now.


Alors que la CE impose des contrôles à l'exportation sur les biens à double usage à des fins de sécurité et conformément à des décisions prises dans des enceintes spécialisées dans le contrôle des exportations, il conviendrait de tenir compte de l'incidence de tels contrôles sur la compétitivité des industries de la défense de l'UE, ainsi que de celles concernées par la fabrication de biens à double usage.

While the EC imposes export controls on dual use items for security purposes and in accordance with decisions taken in export control fora, consideration should be given to their impact on the competitiveness of the EU defence and dual use industries.


En transposant sur le plan juridique les décisions prises par les États membres dans les régimes de contrôle des exportations, la Communauté impose des restrictions aux contrôles exercés par les industries européennes sur les exportations.

The Community, by transposing in legal terms the decisions taken by the Member States in the export control regimes, imposes export control restrictions on European industries.


Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, hier, 51 sénateurs américains ont réclamé du président des États-Unis le maintien des quotas d'exportation imposés aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre et menacent même d'engager des mesures de rétorsion contre le Canada.

Ms. Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Mr. Speaker, yesterday, 51 U.S. senators asked the president of the United States to maintain export quotas on Canadian lumber and have even threatened to use retaliatory measures against Canada.


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