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Traduction de «l'exportation et pour le transit seront supprimées » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de la transition du personnel du CRM aux IRSC, vous pouvez lire en caractères gras dans le projet de loi—et cela signale, je suppose, qu'après un certain temps ces dispositions seront supprimées du projet de loi—que le personnel qui travaille actuellement pour le CRM aura la garantie d'obtenir un emploi dans les IRSC.

On the issue of the transition of the staff that is now part of MRC into CIHR, in the bill you will see in boldface—and I gather the boldface signals that after a certain period of time those items are removed from the bill itself—where they specify and guarantee that those staff that are today part of MRC will find employment opportunities in CIHR.


Les diverses redevances existantes à l'importation, l'exportation et pour le transit seront supprimées, ce qui simplifiera le commerce de l'électricité et en réduira les coûts; le système prévoit la suppression de toutes les redevances d'accès au réseau pour l'importation et le transit, et ne laisse subsister qu'une redevance d'un euro par MWh à l'exportation, jusqu'à la fin de 2002.

Existing and divergent import, export and transit charges will be abolished, making electricity trade cheaper and simpler: under this system all existing import and transit charges for access to the network would be abolished, only an export charge of €1 Mwh remains, until the end of 2002.


Suppression des mesures de gestion du marché: le jour même de l’entrée en vigueur de la réforme, les mesures suivantes seront supprimées: la distillation de crise, les aides à la distillation des sous-produits, à la production d’alcool de bouche, à la distillation des vins issus de variétés à double classement ainsi que l’aide au stockage privé, les restitutions à l’exportation et l’aide au moût destiné à l’enrichissement du vin.

Abolition of market management measures: from day one of the entry into force of the reform, the following measures will be abolished: crisis distillation, support for by-product distillation, potable alcohol and dual-purpose grape distillation, private storage aid, export refunds, aid for must for enrichment of wine.


Si les propositions sont acceptées, le soutien interne générateur de distorsions des échanges diminuera encore et les subventions à l'exportation seront supprimées.

If these proposals are agreed, trade distorting domestic support will be further reduced and export subsidization will also fall.


8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que l’Estonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Estonia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.


9. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que la Pologne a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market;


8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche double zéro qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Bulgarie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein, which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Bulgaria has made perceptible progress on preparing for a common internal market.


9. se félicite de la conclusion de l'accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Roumanie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieurs;

9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein, which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Romania has made perceptible progress on preparing for a common internal market.


8. se félicite de la conclusion de l'accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Hongrie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market.


- 2 - A titre d'exemple, seront supprimées, entre autres, au 1er janvier 1990 les dérogations suivantes des Annexes E et F : E5 - certaines prestations de services culturels .E8 - les opérations portant sur la négociation et la prise en charge d'engagements, de cautionnements et d'autres services .E9 - les opérations portant sur les actions, les fonds de sociétés.E10 - les opérations portant sur la gestion de fonds communs de placement E13 - les livraisons de biens à des organismes agréés qui exportent ces biens dans le cadre de leurs ...[+++]

The following derogations included in Annexes E and F feature amongst those to be abolished on 1 January 1990: E5 - certain cultural services, etc.; E8 - the negotiation of or any dealings in credit guarantees, etc.; E9 - transactions in shares, interests in companies, etc.; E10 - management of special investment funds; E14 - goods supplied to approved bodies which export them as part of their humanitarian, charitable or teaching activities abroad; F14 - debt collectio ...[+++]




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l'exportation et pour le transit seront supprimées ->

Date index: 2021-06-22
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