Vertaling van "l'exportation en utilisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]

CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(C ooperation in a utomation of d ata and d ocumentation for i mports/ exports and a griculture) | CADDIA [Abbr.]

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché
Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds

Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
Authorization to use an export distribution centre certificate

Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p
Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

exportation exonérée d'impôt (1) | exportation franche d'impôt (2)
zero-rated export

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 15 du règlement (CE) no 318/2006 prévoit qu’un prélèvement est perçu sur les excédents de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline non reportés ni exportés ou utilisés aux fins du régime spécifique d’approvisionnement des régions ultrapériphériques, ainsi que sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline industriels pour lesquels aucune preuve de leur utilisation dans l’un des produits visés à l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement n’a été apportée dans un délai à déterminer et sur les quantités retirées au sens de l’article 19 dudit règlement pour lesquelles les obligations prévues au paragraphe 3 dudit article ne sont pas respectées.
Under Article 15 of Regulation (EC) No 318/2006, a surplus amount is to be levied on quantities of surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup not carried forward or exported, or used for the specific supply arrangements for the outermost regions, and on industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been processed into one of the products referred to in Article 13(2) of that Regulation; and on quantities withdrawn from the market in accordance with Article 19 of that Regulation and for which the obligations provided for in Article 19(3) thereof are not met.

Communication d’informations concernant la production, l’importation, l’exportation, l’utilisation comme intermédiaire de synthèse et la destruction de substances énumérées à l’annexe I ou à l’annexe II
Reporting on production, import, export, feedstock use and destruction of the substances listed in Annexes I or II

la surveillance - les producteurs, importateurs, exportateurs et certains utilisateurs doivent présenter tous les ans un rapport sur les quantités de gaz fluorés mis sur le marché, exportés et utilisés.
monitoring - requiring producers, importers, exporters and certain users to report annually on quantities of fluorinated gases being placed on the market, exported and used.

Conditionnement exportation — Non utilisé dans l'Union européenne
General export pack — not used in EU.

11. prend acte de la stratégie de la Commission, dans le cadre des négociations d'accords de libre-échange, d'accords de partenariat économique et d'accords de partenariat et de coopération avec les pays en développement, consistant à interdire l'utilisation de taxes à l'exportation de matières premières; estime que la souveraineté des pays en matière de ressources doit être respectée et demande à la Commission, dans ce contexte, de compenser son opposition sur les taxes à l'exportation en utilisant une approche différenciée qui tienne compte des divers contextes nationaux afin de ne pas compromettre les objectifs de développement et l'industrialisation des pays en développement; souligne que le libre-échange et le commerce équitable revêtent une importance cruciale pour le développement du secteur mondial des matières premières et la création de richesse dans toutes les sociétés;
11. Takes note of the Commission’s strategy in FTA, EPA and PCA negotiations with developing countries to ban the use of export taxes on raw materials; believes that countries’ resource sovereignty must be respected and asks the Commission in this context to balance its opposition to export taxes in developing countries by employing a differentiated approach which takes account of the various national contexts, so that development goals and the industrialisation of developing countries are not put at risk; underlines that free and fair trade is of central importance to the development of the global RM sector and to wealth creation in all societies;

7. souligne que l'AMCC devrait prendre des mesures concrètes afin d'instaurer une cohérence entre, d'une part, les répercussions du changement climatique sur le développement, y compris sur les politiques de l'Union en matière d'agriculture, de commerce et de pêche, et, d'autre part, les problèmes liés aux subventions à l'exportation, comme l'aide conditionnelle, le poids de la dette, les crédits à l'exportation, l'utilisation de l'aide alimentaire à des fins commerciales ainsi que la privatisation et la libéralisation forcées de secteurs économiques vitaux;
7. Stresses that the GCCA should take concrete measures to address coherence between, on one hand, the impact of climate change on development, including EU agriculture, trade and fisheries policies and, on the other hand, problems relating to export subsidies, such as tied aid, debt burden, export credits and commercial use of food aid, forced privatisation and liberalisation of vital economic sectors;

4. appelle les pays riches à s'attaquer aux causes structurelles de la pauvreté dans les pays en développement et demande donc la mise en place de règles commerciales loyales et équitables et la cessation de toutes les aides à l'exportation, telles que subventionnement des exportations, crédits à l'exportation et utilisation commerciale de l'aide alimentaire;
4. Calls upon rich countries to address structural causes of poverty in developing countries and accordingly calls for the establishment of fair and equitable trade rules and for an end of all forms of export support, such as export subsidies, export credits and commercial use of food aid;

La position de la Communauté consiste à établir des réductions supplémentaires des subventions à l'exportation, comme les crédits à l'exportation, les entreprises commerciales d'État ou d'autres types de monopoles d'exportation qui utilisent un marché pour en subventionner un autre ; ou même certaines pratiques alimentaires dont le véritable objectif est d'éliminer des excédents, d'ouvrir des marchés ou de supprimer la concurrence sur certains marchés.
The Community position consists of setting up additional reductions to export subsidies, such as export credits, state trading enterprises or other kinds of export monopolies that use one market to subsidise another; or even specific practices regarding food, whose true objective is to eliminate surpluses and open markets or suppress competition in the markets.

3. L'offre comporte également des preuves postérieures à l'avis d'adjudication que le soumissionnaire a des engagements contraignants avec un opérateur dans le secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à l'article 86 du présent règlement, qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
3. Tenders must also include proof, dated after the notice of invitation to tender, that the tenderer has binding commitments to an operator in the fuel sector in one of the third countries listed in Article 86 of this Regulation who undertakes to dehydrate the awarded alcohol in one of those countries and to export it exclusively for use in the fuel sector.