Vertaling van "l'exportation des états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

Office de développement des exportations des États des Caraïbes orientales
Eastern Caribbean Export Development Agency

Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p
Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

état membre d'exportation | Etat membre exportateur
exporting Member State | Member State of export

Etat membre d'exportation réel
Member State of actual export

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. prend acte de la réception informelle, le 14 décembre 2012, du premier rapport annuel de la Commission sur les actions de crédit à l'exportation des États membres, qui évalue les réponses de vingt des vingt-sept États membres disposant de programmes de crédit à l'exportation actifs, ainsi que de la réception des rapports de ces États membres sous forme d'annexes; note que la Commission a approuvé la diffusion publique de ces documents afin de réaliser l'objectif du règlement de base concernant l'accroissement de la transparence;
2. Acknowledges informal receipt on 14 December 2012 of the Commission’s first annual report on the export credit activities of Member States, evaluating the responses of 20 out of 27 Member States maintaining active export credit programmes, as well as receipt of these Member States’ reports in the form of annexes; the Commission has since approved these documents for public release in order to fulfil the goal of the basic regulation to increase transparency;

6. souligne que les rapports annuels des États membres, et l'évaluation de ces rapports par la Commission, ne satisfont pas encore l'intention du Parlement de pouvoir déterminer si les actions de crédit à l'exportation des États membres sont conformes aux objectifs de l'Union en matière de politique étrangère, tels qu'ils sont inscrits aux articles 3 et 21 du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'aux règlements en vigueur sur le traitement des risques environnementaux dans le calcul des primes des organismes de crédit à l'exportation;
6. Stresses that the annual reports of the Member States, and the Commission’s evaluation of these reports, do not yet satisfy Parliament’s intention to be able to make an assessment as to whether the Member States’ export credit activities’ are in compliance with the Union’s foreign policy goals, as enshrined in Articles 3 and 21 TEU, and the with the regulations in force for treatment of environmental risks in the calculation of ECA premiums;

8. reconnaît que la Commission doit pouvoir être en mesure de déterminer si les actions de crédit à l'exportation des États membres sont conformes aux objectifs de l'Union concernant son action extérieure et recommande par conséquent que la conformité devrait être déterminée par l'existence ou non, au sein des organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, de politiques efficaces garantissant la conformité de leurs activités avec les objectifs de la politique étrangère de l'Union;
8. Acknowledges that the Commission needs to be able to assess whether the export credit activities of the Member States are in compliance with the external action goals of the Union, and recommends, therefore, that the test of compliance should be on whether or not officially supported ECAs have policies in place that are effective in ensuring that their activities are in accordance with the foreign policy objectives of the Union;

Aux termes du point 4.2 de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation, les États membres sont invités à modifier leurs régimes d'assurance-crédit à l'exportation dans le domaine des risques cessibles de façon que les organismes privés ou publics, ou opérant avec le soutien de l'État, d'assurance-crédit à l'exportation ne puissent plus bénéficier, pour les risques en question, des types d'aides d'État énumérés ci-dessous dans un délai d'un an à partir de la publication de ladite communication.
Under point 4(2) of the Export-credit Communication, the Member States were requested to amend their export-credit insurance systems for marketable risks in such a way that the granting of certain types of State aid to public or publicly supported export-credit insurers in respect of such risks is ended within one year of the publication of this Communication.

Aux termes du point 4.2 de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation, les États membres ont été invités à ne plus octroyer certains types d'aides d'État, dans un délai d'un an à partir de la publication de ladite communication. Parmi ces aides, figurent les services de réassurance fournis par l'État, soit directement soit indirectement, par l'intermédiaire d'un autre organisme d'assurance-crédit à l'exportation public ou agissant avec le soutien de l'État, à des conditions plus favorables que celles du marché de la réassurance privée, dès lors que ces interventions entraînent une baisse exagérée du prix de la réassurance ou la création artificielle d'une capacité non disponible sur le marché privé [point 4.2 f)].
According to point 4.2 of the Export-credit Communication, the Member States were requested to end granting of certain types of State aid within one year of the publication of this Communication, including a reinsurance by the State, either directly, or indirectly via a public or publicly supported export-credit insurer, on terms more favourable than those available from the private reinsurance market, which leads either to under-pricing of the reinsurance cover or to the artificial creation of capacity that would not be forthcoming from the private market (point 4.2(f)).

Le règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2) dispose en son chapitre III, section 2, que les certificats d’exportation relatifs aux fromages exportés aux États-Unis d’Amérique au titre des contingents découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales peuvent être attribués selon une procédure particulière qui permet la désignation des importateurs préférentiels aux États-Unis d'Amérique.
Section 2 of Chapter III of Commission Regulation (EC) No 1187/2009 of 27 November 2009 laying down special detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards export licences and export refunds for milk and milk products (2) provides that export licences for cheese exported to the United States of America as part of the quotas under the agreements concluded during multilateral trade negotiations may be allocated according to a special procedure by which preferred importers in the USA may be designated.

(2 quater) Cependant, les organismes de crédit à l'exportation des États membres devraient, lors de l'examen attentif des demandes reçues, tenir dûment compte du fait que le soutien officiel accordé au titre des crédits à l'exportation pourrait bien contribuer, à moyen et long terme, à aggraver le déficit public de leur État membre, en raison notamment du risque accru de défaut de remboursement de la dette imputable à la crise financière.
(2c) However, Member States' export credit agencies should carefully examine the applications received taking into account that the official support provided as export credit could potentially in the medium and long term contribute to their Member State's public deficit, in particular considering the increased risk of default due to the aftermath of the financial crisis.

L'enquête a montré que les statistiques américaines relatives aux exportations ne permettent pas de faire la distinction entre le biodiésel exporté dans le cadre du processus splash and dash et les autres exportations des États-Unis enregistrées dans leur chapitre «Exportations».
The investigation has shown that the US export statistics do not allow one to distinguish between any biodiesel exported under the alleged splash and dash process and the other US exports recorded in their ‘Exports’ chapter.

L’enquête a montré que les statistiques américaines relatives aux exportations ne permettent pas de faire la distinction entre le biodiesel exporté dans le cadre du processus splash and dash et les autres exportations des États-Unis enregistrées dans leur chapitre «Exportations».
The investigation has shown that the US export statistics do not allow one to distinguish between any biodiesel exported under the alleged splash and dash process and the other US exports recorded in their ‘Exports’ chapter.

Nous sommes probablement la principale victime de ces mesures, compte tenu de nos flux d'exportation et de la qualité de ce que nous exportions aux États-Unis.
We are probably the main victim of these measures, given our export flows and the quality of the products which we have been exporting to the United States.