Traduction de «l'exportation des livres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association pour l'exportation du livre canadien
Association for the Export of Canadian Books

Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation
Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world

livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette
talking book | audiobook | book-on-tape | audio book | recorded book | book-on-cd | book on disc | book on cassette

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

grand livre clients | grand livre des comptes clients | grand livre des clients | grand livre auxiliaire des comptes clients | grand livre auxiliaire des clients | fichier des comptes clients | fichier clients | comptes clients
accounts receivable ledger | accounts receivable master file | accounts receivable subledger | customer ledger | customer master file

grand livre fournisseurs | grand livre des fournisseurs | grand livre des comptes fournisseurs | grand livre auxiliaire des fournisseurs | grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs | fichier fournisseurs | fichier des comptes fournisseurs | comptes fournisseurs
accounts payable ledger | accounts payable master file | accounts payable subledger | creditors' ledger | vendor master file

grand livre fournisseurs [ grand livre des fournisseurs | grand livre des comptes fournisseurs | grand livre auxiliaire des fournisseurs | grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs | comptes fournisseurs ]
accounts payable ledger [ creditors' ledger ]

grand livre clients [ grand livre des clients | grand livre des comptes clients | grand livre auxiliaire des clients | grand livre auxiliaire des comptes clients | comptes clients ]
accounts receivable ledger [ customer ledger | customers' ledger ]

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En application de l’article 25 du règlement relatif aux biens à double usage, qui prévoit que la Commission doit élaborer un rapport sur la mise en œuvre du système de contrôle des exportations de l’UE, un livre vert[27] a été adopté afin de lancer un vaste débat public sur le fonctionnement de l’actuel système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne.
In conformity to Article 25 of the Dual-use Regulation, which requires the Commission to prepare a report on the implementation of the EU export control system, a Green paper[27] has been adopted to launch a broad public debate concerning the functioning of the current EU dual-use export control system.

Comme première démarche dans la perspective de ce réexamen, la Commission a publié un Livre vert[3] amorçant un vaste débat public sur le système de contrôle des exportations en place dans l’Union européenne, à la suite de quoi, en janvier 2013, elle a publié un document de travail des services de la Commission[4] reprenant les principaux points soulevés par plus de cent parties intéressées et présentant leur avis sur les évolutions susceptibles de conduire à un régime européen de contrôle des exportations plus intégré qui assurerait la sécurité ainsi que des conditions de concurrence plus équitables.
As a first step toward preparing the review, the Commission issued a Green Paper[3] launching a broad public debate concerning the EU export control system and, in January 2013, published a Staff Working Document[4] identifying the main issues raised by over 100 stakeholders, including their views concerning possible evolutions towards a more integrated EU export control regime ensuring security and a more level-playing field.

Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (2) exige que de tels biens soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union, transitent par celle-ci ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (2) requires such items to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu’ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

À compter du 26 septembre 2008, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 947/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l'état (2), il n'est plus alloué de restitution à l'exportation pour le sucre, notamment pour le sucre livré conformément aux articles 36 et 44 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (3).
As from 26 September 2008, in accordance with Commission Regulation (EC) No 947/2008 of 25 September 2008 suspending the export refunds on white and raw sugar exported without further processing (2), export refund is no longer available for sugar, including sugar supplied in accordance with Articles 36 and 44 of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products (3).

[19] Affaire C-332/98 Coopérative d'Exportation du Livre Français (CELF) [2000], recueil I-4833
[19] Case C-332/98 Coopérative d'Exportation du Livre Français (CELF) [2000] ECR I-4833

(48) considérant que le commerce relatif à l'avitaillement des bateaux ou des aéronefs a un caractère très spécifique justifiant la création d'un régime spécial d'avance de la restitution; que les produits et marchandises livrés aux entrepôts d'avitaillement doivent être ultérieurement livrés pour l'avitaillement; que les livraisons faites à ces entrepôts ne peuvent pas être assimilées à des exportations définitives en ce qui concerne le droit à la restitution;
(48) Whereas the business of delivering ship and aircraft supplies is a very specialised trade, warranting special arrangements for the advance of refunds; whereas products and goods delivered to victualling warehouses must subsequently be delivered for victualling; whereas deliveries to such warehouses cannot be treated as final export for the purposes of entitlement to refund;

Néanmoins, selon les données fournies, parmi les catégories figurant en annexe, ce sont les oeuvres à caractère pictural (tableaux et peintures, ainsi que mosaïques et dessins, faits entièrement à la main) des catégories 3 et 4 qui apparaissent en premier lieu, suivies par les objets et pièces archéologiques (catégorie 1), les gravures et lithographies (catégorie 5), les « collections diverses » en général (catégorie 12) et d'autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13 (catégorie 14) ; par ailleurs, et selon ces données, certaines catégories de biens, parmi lesquelles les photographies, les livres, les cartes géographiques et les moyens de transport, ne figurent guère parmi les autorisations d'exportation délivrées.
Nevertheless, depending on the data supplied, among the categories shown in the Annexes attached the principal works seem to be pictorial works (pictures and paintings, as well as mosaics and drawings, executed entirely by hand) from categories 3 and 4, followed by archaeological objects and pieces (category 1), engravings and lithographs, (category 5), collections in general (category 12) and other antique items not included in categories 1 to 13 (category 14) ; moreover, according to the data, hardly any export licences have been issued for certain categories of goods, which include photographs, books, geographical maps and means of transport.