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Aide communautaire à l'exportation
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Déficit à l'exportation
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Montant de la restitution
Politique des exportations
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Régime des exportations
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «l'exportation afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il comprend une notification d’exportation afin d’informer les pays du commerce de certains produits chimiques, mais il va également plus loin que la convention, notamment en appliquant les procédures aux exportations à destination de tous les pays, qu’ils soient parties à la convention ou non.

It includes export notification in order to inform countries on the trade in certain chemicals, but it also goes further than the Convention, for example, by applying the procedures to exports to all countries, irrespective of whether they are parties to the Convention.


Il y a lieu de prévoir une procédure simplifiée de notification préalable à l'exportation et d'autorisation d'exportation afin d'assouplir les contraintes administratives qui pèsent sur le commerce de certaines catégories de précurseurs de drogues.

In order to ease the administrative burden for trade in certain categories of drug precursors, a simplified procedure for pre-export notification and for export authorisation should be provided.


On propose de mettre sur pied un programme de centres de distribution des exportations afin d'aider les entreprises axées sur les exportations dont les produits sont à faible valeur ajoutée à surmonter le problème du manque de liquidités dans la mesure où l'on permettra à celles-ci d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations pour acheter ou importer des biens de consommation ou des marchandises en franchise de taxe.

The proposal for an export distribution centre program addresses the cashflow issue faced by low value-added export-oriented businesses by allowing them to use an export distribution centre certificate to purchase or import inventory, or to import customers' goods, on a tax-free basis.


soutiendra l'application du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des stratégies de l'Union qui s'y rattachent, au moyen d'études analytiques et du suivi de l'évolution technique des régimes de contrôle des exportations afin d'assister les services compétents de la Commission et de l'Union.

support the implementation of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons and Union-related strategies through analysis studies and follow-up of the technical evolution of export control regimes to support relevant Commission and Union services.


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Jeudi, le président a émis un décret officialisant l'initiative nationale en matière d'exportation afin de se rapprocher de son but qui consiste à doubler les exportations américaines au cours des cinq prochaines années, en partie « en nous efforçant d'éliminer les obstacles au commerce extérieur ».

On Thursday, the president issued an executive order formalizing the National Export Initiative to further his goal of doubling U.S. exports over the next five years in part “by working to remove trade barriers abroad”.


28)«applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués pas plus de vingt et un jours avant l’exportation, afin de répondre aux exigences officielles du pays importateur ou aux exigences officielles du pays exportateur en vigueur avant le 7 décembre 1995.

‘pre-shipment applications’ means those non-quarantine applications applied no more than 21 days prior to export to meet the official requirements of the importing country or official requirements of the exporting country existing before 7 December 1995.


«applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués pas plus de vingt et un jours avant l’exportation, afin de répondre aux exigences officielles du pays importateur ou aux exigences officielles du pays exportateur en vigueur avant le 7 décembre 1995.

‘pre-shipment applications’ means those non-quarantine applications applied no more than 21 days prior to export to meet the official requirements of the importing country or official requirements of the exporting country existing before 7 December 1995.


Le document demande que soit réalisée une analyse approfondie de ces instruments de promotion des exportations afin de mieux évaluer leurs effets sur les échanges.

The paper calls for a profound analysis of these export promotion tools in order to better assess their impact on trade.


C'est parce que le financement des exportations est si important que le gouvernement fournira 50 millions de dollars à la Société pour l'expansion des exportations afin d'appuyer de nouveaux mécanismes novateurs de financement des exportations.

Because export financing is so critical, the government will provide $50 million to the Export Development Corporation for further innovative types of export financing.


Grâce au Programme de remise pour les transformateurs secondaires organisé dans le cadre des programmes d'aide à l'exportation des produits laitiers, toutes des initiatives financées au moyen des prélèvements auprès des producteurs et administrées par la Commission canadienne du lait, on a accordé de l'aide à l'exportation afin de faciliter l'exportation de plus de 10 millions de kilogrammes de fromage en 1993-1994 et d'appuyer l'achat d'ingrédients laitiers utilisés dans la fabrication de plus de 2 000 produits alimentaires finis.

Under the rebate program for further processors in dairy product export assistance programs, initiatives currently funded by the producer levies and administered by the Canadian Dairy Commission, export assistance was provided to facilitate the export of over 10 million kilograms of cheese in 1993-94 and to support processor purchases of dairy ingredients used in the production of over 2,000 finished food products.


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