Vertaling van "l'exportateur ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exportateur à croissance rapide [ exportateur dynamique | exportateur en expansion rapide | exportateur très dynamique | pays dont les exportations se développent rapidement | pays s'affichant rapidement comme exportateur ]
fast-growing exporter

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Manufacturiers et Exportateurs du Canada [ MEC | Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada | Association des manufacturiers canadiens | Association des exportateurs canadiens ]
Canadian Manufacturers and Exporters [ CME | Alliance of Manufacturers & Exporters of Canada | Canadian Manufacturers Association | Canadian Exporters Association ]

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux
capital-exporting country

Organisation des pays exportateurs de pétrole [ OPEP ]
Organization of Petroleum Exporting Countries [ OPEC ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Union Suisse des Exportateurs de Broderies
Swiss Embroidery Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout exportateur dont les exportations sont frappées d'un droit compensateur définitif, mais qui n'a pas fait individuellement l'objet de l'enquête initiale pour des raisons autres qu'un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.
Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.

Elles ont l'assurance de leur quota national. Certains exportateurs diront que la meilleure chose que l'on puisse obtenir est un quota national alors que, si vous n'êtes pas un pays commerçant depuis longtemps, c'est-à-dire que vous êtes un tout nouvel exportateur, vous direz: «Je veux pouvoir faire concurrence aux autres et, si toutes les possibilités d'accès disponibles ont été attribuées en fonction des résultats historiques, moi, nouvel exportateur, je n'aurai finalement accès à aucun marché».
Some exporters would argue that the best thing you can have is a country quota, whereas if you don't have a historical trade performance and you're a brand-new exporter, you say, “I want to be able to compete, and if all the available access has been allocated on the basis of historical performance, I as a new exporter basically don't have any access to anywhere”.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

Tout exportateur dont les exportations sont frappées d’un droit compensateur définitif, mais qui n’a pas fait individuellement l’objet de l’enquête initiale pour des raisons autres qu’un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.
Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.

30. souligne l'importance de normes de sécurité élevées dans les centrales nucléaires et convient que les réacteurs nucléaires qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité doivent être fermés; se félicite des investissements substantiels effectués pour relever le niveau de sécurité à la centrale de Kozloduy; estime que le Conseil et la Commission devraient étudier le rapport sur le contrôle de la sécurité (Peer Review) effectué par le Conseil du 16 au 19 novembre 2003 à Kozloduy 3 et 4; à la lumière de ceci, demande une plus grande souplesse de la part de la Commission et du Conseil en ce qui concerne la fermeture de ces unités; demande que des mesures soient prises pour assurer le maintien et le développement des ressources énergétiques de manière à ce que la Bulgarie puisse satisfaire à ses futurs besoins et maintenir sa position d'exportateur d'électricité;
30. Stresses the importance of high safety standards at nuclear power stations and agrees that nuclear reactors must be closed down if safety requirements are not met; welcomes the substantial investments made to improve safety at Kozloduy nuclear power plant; considers that the Council and Commission should study the report on the Council's Peer Review of safety, performed on 16-19 November 2003 at Kozloduy 3 and 4; and in the light of this urges greater flexibility from the Commission and the Council with regard to the closure of these units; calls for steps to be taken to ensure the maintenance and development of energy resources so that Bulgaria can meet her future needs and maintain her position as an exporter of electricity;

souligne que, pour que le protocole puisse réellement favoriser la réalisation de la sécurité biologique au niveau mondial, il conviendrait que le plus grand nombre possible de parties y souscrive et notamment les pays qui sont des exportateurs importants d'organismes vivants modifiés (OVM) ;
emphasises that in order to be truly conducive to global biosafety the Protocol should be joined by as many Parties as possible, especially countries that are major exporters of LMOs,

On sait que le monde de l'entreprise, le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Québec, l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec et du Canada sont venus demander au Comité que le Québec puisse gérer le domaine de l'éducation et qu'il ait un droit de retrait avec pleine compensation pour qu'on puisse adapter les sommes d'argent aux besoins et aux réalités du Québec.
We know that the business community, Quebec's Conseil du patronat and Chamber of Commerce as well as manufacturers and exporters from both Quebec and Canada came before the committee to ask that Quebec be allowed to manage education and to opt out with full compensation, so that funds can be allocated based on the needs and realities of Quebec.

On sait que le monde de l'entreprise, le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Québec et l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec et du Canada sont venus demander au comité que le Québec puisse gérer le domaine de l'éducation et qu'il ait un droit de retrait avec pleine compensation pour qu'on puisse adapter des sommes d'argent aux besoins et aux réalités du Québec.
As we know, the business world, including the Conseil du patronat du Québec, the Quebec chamber of commerce and the Quebec and Canadian association of manufacturers et exporters came and told the committee that Quebec should be allowed to manage its education sector, and that opting out with full compensation should be allowed, so that the money could be used based on Quebec's needs and realities.

Le « fardeau de la preuve » incomberait ainsi non au fournisseur, mais à l’exportateur, à moins que le fournisseur sache – ou que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’il sache – que les marchandises ne sont pas destinées à l’exportation ou que l’exportateur ne détient pas un CE ou un CCDE valide.
This shifts the “burden of proof” from the supplier to the exporter, provided the supplier did not know or could not reasonably be expected to know that the goods were not going to be exported or that the exporter didn’t have a valid EC or EDC certificate.