Vertaling van "l'exportateur devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exportateur à croissance rapide [ exportateur dynamique | exportateur en expansion rapide | exportateur très dynamique | pays dont les exportations se développent rapidement | pays s'affichant rapidement comme exportateur ]
fast-growing exporter

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

Manufacturiers et Exportateurs du Canada [ MEC | Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada | Association des manufacturiers canadiens | Association des exportateurs canadiens ]
Canadian Manufacturers and Exporters [ CME | Alliance of Manufacturers & Exporters of Canada | Canadian Manufacturers Association | Canadian Exporters Association ]

pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux
capital-exporting country

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

Organisation des pays exportateurs de pétrole [ OPEP ]
Organization of Petroleum Exporting Countries [ OPEC ]

pays exportateur de capitaux | pays exportateur de capital
capital-exporting country

Association Suisse des Exportateurs de Filés et de Tissus
Association of Swiss Exporters of Yarns and Fabrics

Union Suisse des Exportateurs de Broderies
Swiss Embroidery Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette logique devait être appliquée à la composition par type de produits de ses exportations au cours de la période d'enquête, le producteur-exportateur estime que le PMI serait suffisant pour éliminer l'effet préjudiciable du dumping.
If this logic were to be applied to the product type composition of its exports during the investigation period, according to the exporting producer the MIP would be sufficient to remove the injurious effect of dumping.

Par conséquent, la Commission devait déterminer la marge de dumping de ce producteur-exportateur sur la base des données disponibles et devait ignorer les informations communiquées par le producteur-exportateur parce qu'elle ne pouvait pas autrement établir des conclusions raisonnablement correctes et parce que les informations n'étaient pas vérifiables.
Therefore, the Commission had to determine the dumping margin of that exporting producer on the basis of facts available and had to disregard the information provided by the exporting producer, because it could not arrive at reasonably accurate findings and because the information was not verifiable.

Vous ne m'avez pas convaincu parce que vous avez trouvé un créneau, et qu'à mon avis ce serait beaucoup plus avantageux pour les exportateurs canadiens et les entreprises canadiennes si cela devait arriver, parce que vous seriez beaucoup plus attentifs à eux.
You haven't convinced me, because you have created a niche market, and I think Canadian exporters and Canadian businesses would benefit far more if that were to happen, because you'd be far more responsive.

Le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC a précisé, aux paragraphes 216 à 218, que l'article 5.8 de l'accord antidumping de l'OMC prescrivait à l'autorité chargée de l'enquête de clore l'enquête en ce qui concerne un exportateur dont il avait été constaté qu'il n'avait pas de marge supérieure au niveau de minimis au cours d'une enquête initiale, et, dans le paragraphe 305, que l'exportateur devait par conséquent être exclu du champ d'application de la mesure antidumping définitive et ne pouvait pas faire l'objet de réexamens administratifs et réexamens pour changement de circonstances.
The WTO Appellate Body report provides in paragraphs 216 to 218 that Article 5.8 of the WTO ADA requires an investigative authority to terminate the investigation in respect of an exporter found not to have a margin above de minimis in an original investigation and, in paragraph 305, that the exporter consequently must be excluded from definitive anti-dumping measures and cannot be subject to administrative and changed circumstances reviews.

Une partie a fait valoir que le droit applicable à l’échelle nationale ne devait pas être fixé au niveau de la marge de dumping du seul producteur-exportateur ayant coopéré, étant donné qu’il n’existe aucune preuve que la grande majorité des importations étaient celles réalisées par ce seul exportateur ayant coopéré.
One party claimed that the country-wide duty should not be set at the level of the sole cooperating exporting producer’s dumping margin as there is no evidence that the vast majority of imports were those of that sole cooperating exporter.

Toutefois, comme indiqué aux considérants 46 et 47 du règlement (CE) no 237/2008, ce dernier a estimé que le producteur-exportateur devait, à titre exceptionnel, être autorisé à compléter son offre d’engagement dans un délai de dix jours civils suivant l’entrée en vigueur du règlement et ce, en raison de la complexité de plusieurs questions, à savoir: 1) la volatilité du prix du produit concerné, qui nécessiterait une forme d’indexation des prix minimaux, alors que la volatilité ne s’explique pas suffisamment par le principal facteur de coût; et 2) la situation commerciale particulière du produit concerné.
However, as stated in recitals (46) and (47) of Regulation (EC) No 237/2008, the Council considered that the exporting producer should exceptionally be allowed to complete its undertaking offer within 10 calendar days from entry into force of that Regulation due to the complexity of several issues, namely: (1) the price volatility of the product concerned, which would require some form of indexation of minimum prices, while at the same time the volatility is not sufficiently explained by the key cost driver; and (2) the particular market situation for the product concerned.

Il a fait valoir qu’en tant que premier exportateur et investisseur à l’étranger au monde, l’Europe devait «croire davantage en son potentiel et son aptitude à gérer les changements et à rester compétitive.l’Asie et sa croissance sont un moyen de consolider cette position, pas d’inverser la tendance».
He argued that as the world’s leading exporter and investor abroad, Europe needs “more confidence about its potential and its ability to manage change and remain competitive.Asia and its growth is a means of sustaining this performance, not reversing it”.

(31) considérant que, afin de faciliter aux exportateurs le financement de leurs exportations, il convient d'autoriser les États membres à leur avancer, dès l'acceptation de la déclaration d'exportation ou de la déclaration de paiement, tout ou partie du montant de la restitution, sous réserve de la constitution d'une garantie de nature à assurer le remboursement de cette avance dans le cas où il apparaît ultérieurement que la restitution ne devait pas être payée;
(31) Whereas, to enable exporters to finance their transactions more easily, Member States should be authorised to advance all or part of the amount of the refund as soon as the export declaration or payment declaration is accepted, subject to the provision of security to guarantee repayment of the amount advanced if it should later be found that the refund ought not to have been paid;

Suite a une demande de la part de cette société d'ouverture d'un réexamen du règlement 54/93, la Commission a confirmé qu'elle devait être considérée comme nouvel exportateur et qu'il convenait dès lors de calculer sa marge de dumping individuelle.
Following a request from this firm for Regulation (EEC) No 54/93 to be re-examined, the Commission confirmed that it should be regarded as a new exporter and that its individual dumping margin should therefore be determined.

Un des points importants dans cette affaire était de savoir si la Commission devait utiliser les prix intérieurs aux Etats-Unis comme base pour la valeur normale étant donné que sur le marché américain, NutraSweet, l'exportateur américain, était protégé par un brevet alors que sur le marché communautaire ce brevet était venu à expiration.
One of the important issues in this case was whether the Commission should use the domestic prices in the USA as a basis for normal value since, on the US market, NutraSweet, the US exporter, enjoyed patent protection while on the Community market this patent has lapsed.