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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Association des exportateurs canadiens
Association des manufacturiers canadiens
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Exportateur dynamique
Exportateur en expansion rapide
Exportateur très dynamique
Exportateur à croissance rapide
Exposé de l'exportateur
Exposé fait par l'exportateur
MEC
Manufacturiers et Exportateurs du Canada
Pays dont les exportations se développent rapidement
Pays s'affichant rapidement comme exportateur
Présentation de l'exportateur
Présentation faite par l'exportateur
Système REX
Système des exportateurs enregistrés
Système électronique des exportateurs enregistrés

Traduction de «l'exportateur constate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exportateur à croissance rapide [ exportateur dynamique | exportateur en expansion rapide | exportateur très dynamique | pays dont les exportations se développent rapidement | pays s'affichant rapidement comme exportateur ]

fast-growing exporter


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX

electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters


présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]

exporter's submission


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


Manufacturiers et Exportateurs du Canada [ MEC | Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada | Association des manufacturiers canadiens | Association des exportateurs canadiens ]

Canadian Manufacturers and Exporters [ CME | Alliance of Manufacturers & Exporters of Canada | Canadian Manufacturers Association | Canadian Exporters Association ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir que, dans le règlement définitif, la Commission n'avait pas constaté de préjudice causé sur le marché captif.

The exporting producer then argued that in the definitive Regulation the Commission did not find injury on the captive market.


Les pays exportateurs constatent également que pour que les pays importateurs puissent progressivement libéraliser le régime de leurs importations, il est essentiel que le marché international soit prêt à garantir davantage les approvisionnements, c'est-à-dire qu'il accepte une plus grande discipline ainsi que le principe de la restriction et de la taxation des exportations.

I think exporting countries are increasingly beginning to realize that if they expect importing countries to progressively liberalize their import regimes it is going to be essential that the international market be prepared to provide greater assurances of supply, and that means accepting increased disciplines and the use of export restrictions and export taxes.


Lorsqu'il n'existe pas de système ou de procédure de ce type, qu'un tel système ou une telle procédure n'est pas raisonnable ou qu'il a été établi et est considéré comme raisonnable mais qu'il est constaté qu'il n'est pas appliqué ou ne l'est pas efficacement, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause afin de déterminer s'il y a eu versement excessif.

Where there is no such system or procedure, where it is not reasonable, or where it is instituted and considered reasonable but is found not to be applied or not to be applied effectively, a further examination by the exporting country based on the actual inputs involved will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.


Le secteur n'a pas encore constaté que d'autres pays s'empressaient avec un enthousiasme aussi grand à procurer le même traitement aux exportateurs horticoles canadiens qu'à leurs exportateurs locaux.

The sector has not seen other countries move with the same enthusiasm to provide national treatment to Canadian horticultural exporters.


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dans le cas où une non-conformité serait constatée, les informations relatives à cette constatation seront immédiatement communiquées à l’Union par le pays tiers exportateur.

in the event of findings relating to non-compliance, information on such findings is supplied by the exporting third country to the Union without any delay.


Lorsqu’il n’existe pas de système ou de procédure de ce type, qu’un tel système ou une telle procédure n’est pas raisonnable ou qu’il a été établi et est considéré comme raisonnable mais qu’il est constaté qu’il n’est pas appliqué ou ne l’est pas efficacement, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause afin de déterminer s’il y a eu versement excessif.

Where there is no such system or procedure, where it is not reasonable, or where it is instituted and considered reasonable but is found not to be applied or not to be applied effectively, a further examination by the exporting country based on the actual inputs involved will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.


Du côté positif, on constate que la hausse des importations des pays exportateurs de pétrole bénéficie aux exportateurs de la zone euro, avec une augmentation de leurs ventes aux pays de l’OPEP, à la Norvège et à la Communauté des États indépendants de plus de 50% depuis le début de 2003.

On the bright side, imports by oil exporting countries are on the rise to the benefit of euro-area exporters, which have seen their sales to OPEC, Norway and the Community of Independent States increase by more than 50% since the beginning of 2003.


iii)dans le cas où une non-conformité serait constatée, les informations relatives à cette constatation seront immédiatement communiquées à l’Union par le pays tiers exportateur.

(iii)in the event of findings relating to non-compliance, information on such findings is supplied by the exporting third country to the Union without any delay.


Cela comprend la main-d'œuvre et les prix. Sauf que, lorsqu'on regarde le deuxième pays exportateur au monde, l'Allemagne, on y constate des salaires élevés, des services sociaux de très bonne qualité, une main-d'œuvre très qualifiée et, malgré tout cela, l'Allemagne demeure le plus grand exportateur.

Germany is the second largest exporter in the world, and it has high wages, extremely high-quality social services and a highly skilled workforce.


Comme dans les cas de ce genre la législation communautaire limite les droits à la marge de dumping ou au préjudice les plus faibles constatés, les mesures imposées n'éliminent pas la totalité du préjudice qui a été constaté ainsi, mais elles sont destinées à éliminer le préjudice qui résulte des pratiques de dumping des exportateurs coréens.

Since the Community legislation limits duties in such cases to the lower of the dumping or the injury found, the measures imposed do not eliminate all the injury which was established in this way, but are intended to eliminate that injury which results from the dumping practices of the Korean exporters.


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