Vertaling van "l'exploitation d'aéronefs dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cycle d'exploitation aeronef
aircraft operating cycle

aéronef dont l'équipage minimal de conduite certifié est d'un seul pilote
aircraft certificated for single-pilot operation

aéronef dont l'équipage de conduite est d'un seul pilote
aircraft certificated for single-pilot operation

compagnie aérienne | compagnie de transport aérien | exploitant d'aéronefs | transporteur aérien
air carrier | air operator | air transport company | air transport operator | airline

exploitant d'aéronefs à voilure fixe
fixed-wing operator

accidents dont les victimes n'occupent pas l'aéronef
accidents to nonoccupants of aircraft

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

message général des exploitants d'aéronefs [ messages généraux des exploitants d'aéronefs ]
general aircraft operating agency message [ general aircraft operating agency messages ]

limites d'exploitation des aéronefs [ restrictions d'exploitation des aéronefs ]
aircraft operating restrictions

messages généraux des exploitants d'aéronefs
general aircraft operating agency messages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

302.206 (1) Dans le cas d’aéronefs dont la configuration permet le transport de passagers ou de fret, l’exploitant de l’aéroport doit mettre à la disposition du centre de coordination des urgences les diagrammes d’urgence d’aéronefs propres aux aéronefs utilisés par les exploitants aériens qui utilisent l’aéroport et en fournir des copies aux personnes et organismes suivants :
302.206 (1) For aircraft operating in a passenger or cargo configuration, the operator of an airport shall make available to the emergency coordination centre aircraft crash charts specific to the aircraft used by the air operators that use the airport, and shall provide copies of the charts to

(4) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service d’affrètement, disponible ou non au public, au moyen d’un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plus doivent fournir au ministre des renseignements opérationnels sur chaque vol d’affrètement dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada et qu’ils exploitent au moyen de cet aéronef, notamment :
(4) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a charter service, whether or not available to the public, on an aircraft whose maximum certificated take-off weight is 5 670 kg or more must provide to the Minister operational information about each charter flight that it operates with the aircraft and that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including

605.84 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), il est interdit à toute personne d’effectuer, sauf dans le cas des aéronefs exploités en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, le décollage d’un aéronef dont elle a la garde et la responsabilité légales ou de permettre à toute personne d’effectuer le décollage d’un tel aéronef, à moins que l’aéronef ne réponde aux conditions suivantes :
605.84 (1) Subject to subsections (3) and (4), no person shall conduct a take-off or permit a take-off to be conducted in an aircraft that is in the legal custody and control of the person, other than an aircraft operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, unless the aircraft

(2) Le transporteur aérien de niveau I qui exploite des services réguliers et le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements d’exploitation sur chaque décollage et chaque atterrissage ou amerrissage, au Canada ou à l’étranger, d’un vol de service régulier dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada, notamment :
(2) A level I air carrier that operates scheduled services, and a level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service with at least one aircraft whose maximum certificated take-off weight is more than 25 000 kg, must provide to the Minister operational information about each take-off or landing in Canada or abroad of a scheduled service flight that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including

(2) Dans le cas d’aéronefs dont la configuration est d’au plus neuf sièges passagers ou qui permettent cette configuration, l’exploitant de l’aéroport peut utiliser, au lieu des diagrammes d’urgence d’aéronefs visés au paragraphe (1), d’autre document contenant des renseignements similaires.
(2) In the case of aircraft that have or may have a seating configuration of not more than nine passenger seats, the operator of an airport may use, instead of the aircraft crash charts referred to in subsection (1), other documents containing equivalent information.

Les exploitants d’avions et hélicoptères à motorisation complexe utilisés à des fins non commerciales déclarent qu’ils ont les capacités et les moyens d’assumer les responsabilités liées à l’exploitation de tels aéronefs et exploitent ces aéronefs conformément aux dispositions des annexes III et VI. En cas d’exploitation spécialisée non commerciale, ils exploitent les aéronefs conformément aux dispositions des annexes III et VIII.
Operators of complex motor-powered aeroplanes and helicopters involved in non-commercial operations shall declare their capability and means to discharge their responsibilities associated with the operation of aircraft and operate the aircraft in accordance with the provisions specified in Annex III and Annex VI. Such operators when engaged in non-commercial specialised operations shall operate the aircraft in accordance with the provisions specified in Annex III and VIII instead.

Dans les cas d’exploitation d’aéronefs à motorisation complexe, l’exploitant établit des procédures à suivre lorsque des opérations de dégivrage et d’antigivrage au sol, ainsi que les inspections de l’aéronef liées à celles-ci, sont nécessaires pour permettre une exploitation sûre de l’aéronef.
In the case of operations with complex motor-powered aircraft, the operator shall establish procedures to be followed when ground de-icing and anti-icing and related inspections of the aircraft are necessary to allow the safe operation of the aircraft.

en accord avec l’exploitant d’aéronef concerné, les États membres ont ouvert le compte de dépôt au nom de l’exploitant d’aéronef et ont provisoirement nommé des administrateurs nationaux à la fonction de représentant de compte, dans l’attente de l’approbation des représentants de compte désignés par l’exploitant d’aéronef;
In agreement with the aircraft operator concerned, Member States have opened the AOHA on behalf of the aircraft operator and temporarily appointed national administrators as account representatives pending the approval of the account representatives nominated by the aircraft operator.

3. Les exploitants qui procèdent à une exploitation non commerciale d'aéronefs à motorisation complexe en utilisant des aéronefs visés au paragraphe 1 peuvent être invités à déclarer qu'ils ont les capacités et les moyens d'assumer les responsabilités liées à l'exploitation de tels aéronefs.
3. Operators engaged in non-commercial operations of complex motor-powered aircraft using aircraft referred to in paragraph 1 may be required to declare their capability and means of discharging the responsibilities associated with the operation of that aircraft.

"exploitant d'aéronef" , la personne ou l'entité qui, sans être transporteur aérien, gère effectivement de manière continue l'utilisation ou l'exploitation de l'aéronef; la personne physique ou morale au nom de laquelle l'aéronef est immatriculé est présumé être l'exploitant, sauf si cette personne peut prouver que l'exploitant est une autre personne;
"aircraft operator" means the person or entity, not being an air carrier, who has continual effective disposal of the use or operation of the aircraft; the natural or legal person in whose name the aircraft is registered shall be presumed to be the operator, unless that person can prove that another person is the operator;