Vertaling van "l'exploitant établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre
Accident caused by mining and earth-drilling machinery

conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière
aggregate driver | tipper driver | surface mine plant operator | surface miner equipment operator

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines
oil transfer operator | pipeline tender | pipeline goods transfer operator | pipeline pump operator

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exploitant établit des procédures et des consignes en vue d'exploiter chaque type d'aéronef en toute sécurité, définissant les tâches et responsabilités des membres d'équipage et du personnel au sol, pour tous les types d'opérations au sol et en vol. Ces procédures et consignes n'imposent pas aux membres d'équipage d'effectuer, pendant les phases critiques de vol, des activités autres que celles nécessaires à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef.
The operator shall establish procedures and instructions for the safe operation of each aircraft type, containing ground staff and crew member duties and responsibilities, for all types of operation on the ground and in flight. Those procedures and instructions shall not require crew members to perform any activities during critical phases of flight other than those required for the safe operation of the aircraft.

L'exploitant établit des procédures de roulage afin de garantir une exploitation en toute sécurité et d'améliorer la sécurité sur les pistes».
The operator shall establish procedures for taxiing to ensure safe operation and to enhance runway safety’.

(2) Sur réception du grain d’un producteur dans son silo de transformation agréé, l’exploitant établit, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires, un accusé de réception ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu’il contient et le délivre sans délai au producteur.
(2) On the receipt of grain from a producer into a licensed process elevator, the operator of the elevator shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, issue a grain receipt or a cash purchase ticket stating the grade name, grade and dockage of the grain, and immediately provide the producer with the grain receipt or cash purchase ticket.

Dans les cas d’exploitation d’aéronefs à motorisation complexe, l’exploitant établit des procédures à suivre lorsque des opérations de dégivrage et d’antigivrage au sol, ainsi que les inspections de l’aéronef liées à celles-ci, sont nécessaires pour permettre une exploitation sûre de l’aéronef.
In the case of operations with complex motor-powered aircraft, the operator shall establish procedures to be followed when ground de-icing and anti-icing and related inspections of the aircraft are necessary to allow the safe operation of the aircraft.

Sur la base de l’analyse des risques, l’exploitant établit les procédures d’exploitation standard (SOP) appropriées pour l’activité spécialisée et l’aéronef utilisé en tenant compte des exigences de la sous-partie E. Les SOP sont incluses dans le manuel d’exploitation ou dans un document distinct.
Based on the risk assessment, the operator shall establish standard operating procedures (SOP) appropriate to the specialised activity and aircraft used taking account of the requirements of subpart E. The SOP shall be part of the operations manual or a separate document.

L’exploitant établit, dans le manuel d’exploitation, des procédures concernant la présentation différée en cas de circonstances imprévues, conformément aux spécifications de certification applicables au type d’exploitation.
The operator shall establish procedures, in the operations manual, for delayed reporting in the event of unforeseen circumstances, in accordance with the certification specifications applicable to the type of operation.

Elle établit les perspectives expérientielles de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales dans nos trois pays, examine la nature de la pornographie enfantine et de la prostitution juvénile, explore le phénomène de plus en plus courant de la sollicitation sexuelle des jeunes en ligne, établit un cadre de discussion pour les enquêtes et les poursuites liées aux activités des prédateurs sexuels et présente des recommandations explicites en matière de prévention de tous les aspects du phénomène d'exploitation sexuelle à des fins commerciales.
It provides experiential perspectives on commercial sexual exploitation across our three nations, discusses the nature of child pornography and juvenile prostitution, explores the growing dimensions of online sexual solicitation of our youth, frames the discussion for investigation and prosecution related to sexual predation and makes explicit recommendations concerning prevention for all aspects of the commercial sexual exploitation phenomenon.

En 1997, le secteur de l'édition des périodiques de Rogers, conglomérat ayant un chiffre d'affaires de 2,6 milliards de dollars, a produit un bénéfice d'exploitation correspondant à 10,4 p. 100 des recettes. Dans le cas de Télémédia, le bénéfice d'exploitation s'établit à 11,7 p. 100 des recettes pour la période d'exploitation de neuf mois ayant pris fin le 31 mai 1997.
In 1997 the magazine publishing arm of Rogers, a $2.6 billion conglomerate, generated operating profits worth 10.4% of revenue while Télémédia, for the nine month operating period May 31, 1997, had operating profits of 11.7% of revenues.

La Loi et le règlement exposés ici s'appliquent à toute personne assujettie aux pouvoirs et au contrôle des États-Unis, qui exploite ou propose d'exploiter un système de télédétection spatiale privée, soit directement soit par une société affiliée ou filiale, ou établit des liens d'importance avec les États-Unis en vue de l'exploitation d'un système de télédétection spatiale.
The Act and the regulations in this part apply to any person subject to the jurisdiction or control of the United States who operates or proposes to operate a private remote sensing space system, either directly or through an affiliate or subsidiary, and/or establishes substantial connections with the United States regarding the operation of a private remote sensing system.

La loi et le règlement d'application de cette partie s'appliquent à toute personne assujettie à la juridiction ou au contrôle des États-Unis qui exploite ou propose d'exploiter un système de télédétection spatiale privé, soit directement soit par l'intermédiaire d'une filiale, et/ou établit des connexions substantielles avec les États-Unis concernant l'exploitation d'un système de télédétection spatiale privé.
The Act and the regulations in this part apply to any person subject to the jurisdiction or control of the United States who operates or proposes to operate a private remote sensing space system, either directly or through an affiliate or subsidiary, and/or establishes substantial connections with the United States regarding the operation of a private remote sensing system.