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Dimension de l'exploitation
Directeur d'exploitation viticole
Directrice d'exploitation viticole
Déclaration d'exploitation légale de données
Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Développement de l'exploitation
Entreprise agricole
Exploitation agricole
Ferme
Modernisation de l'exploitation
Modernisation de l'exploitation agricole
Modernisation des structures agricoles
Responsable d'exploitation viticole
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Surveillant de l’exploitation de pipelines
Surveillante de l’exploitation de pipelines
Taille de l'exploitation

Traduction de «l'exploitant une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles


déclaration d'exploitation légale de données

legal process notification


déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts

Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]


exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

agricultural holding [ farm ]


directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole

manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]


surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines

oil transfer operator | pipeline tender | pipeline goods transfer operator | pipeline pump operator


conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière

aggregate driver | tipper driver | surface mine plant operator | surface miner equipment operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef», la déclaration d’émissions annuelle que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef est tenu de présenter en vertu de l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres que l’exploitant d’aéronef est tenu de présenter aux fins de sa demande d’allocation de quotas conformément aux articles 3 sexies et 3 septies de ladite directive.

‘operator’s or aircraft operator’s report’ means the annual emission report to be submitted by the operator or aircraft operator pursuant to Article 14(3) of Directive 2003/87/EC or the tonne-kilometre report to be submitted by the aircraft operator for the purposes of applying for the allocation of allowances pursuant to Articles 3e and 3f of that Directive.


l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.

the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.


Aux fins du point c) du présent paragraphe, le vérificateur obtient de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef des éléments de preuve clairs et objectifs à l’appui des émissions cumulées ou des tonnes-kilomètres indiquées dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, et tient compte de toutes les autres informations figurant dans cette déclaration.

For the purpose of point (c) of this paragraph, the verifier shall obtain clear and objective evidence from the operator or aircraft operator to support the reported aggregated emissions or tonne-kilometres taking into account all other information provided in the operator’s or aircraft operator’s report.


2. Le règlement visé au paragraphe 1 tient compte des données scientifiques les plus exactes et les plus actualisées disponibles, en particulier celles du GIEC, et peut également contenir des dispositions contraignant les exploitants à déclarer les émissions liées à la production des marchandises fabriquées par les secteurs industriels à forte intensité d’énergie qui peuvent être exposés à la concurrence internationale.

2. The regulation referred to in paragraph 1 shall take into account the most accurate and up-to-date scientific evidence available, in particular from the IPCC, and may also specify requirements for operators to report on emissions associated with the production of goods produced by energy intensive industries which may be subject to international competition.


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4. Lorsqu'une autorité compétente a donné son accord à la fermeture de l'installation conformément à l'article 12, paragraphe 3, elle délivre à l'exploitant une déclaration écrite qui le libère de l'obligation de garantie visée au paragraphe 1 du présent article, à l'exception des obligations concernant la phase de suivi après fermeture conformément à l'article 12, paragraphe 4.

4. Where the competent authority approves closure in accordance with Article 12(3), it shall provide the operator with a written statement releasing him from the guarantee obligation referred to in paragraph 1 of this Article with the exception of after-closure obligations as referred to in Article 12(4).


4. Lorsqu'une autorité compétente a donné son accord à la fermeture de l'installation conformément à l'article 12, paragraphe 3, elle délivre à l'exploitant une déclaration écrite qui le libère de l'obligation de garantie visée au paragraphe 1 du présent article, à l'exception des obligations concernant la phase de suivi après fermeture conformément à l'article 12, paragraphe 4.

4. Where the competent authority approves closure in accordance with Article 12(3), it shall provide the operator with a written statement releasing him from the guarantee obligation referred to in paragraph 1 of this Article with the exception of after-closure obligations as referred to in Article 12(4).


4. Lorsqu'une autorité compétente approuve la fermeture de l'installation conformément à l'article 12, paragraphe 3, elle délivre à l'exploitant une déclaration écrite qui le libère de l'obligation de dépôt d'une garantie mentionnée au paragraphe 1, point (b), et de celles visées au paragraphe 1, point (a), à l'exception des dispositions postérieures à la fermeture conformément à l'article 12, paragraphe 4 .

4. Where the competent authority approves closure in accordance with Article 12(3), it shall provide the operator with a written statement releasing him from the obligation to deposit a guarantee referred to in paragraph 1(b) and from all the obligations referred to in paragraph 1(a) other than those concerning the stage subsequent to the closure of the facility pursuant to Article 12(4).


4. Lorsqu'une autorité compétente approuve la fermeture de l'installation conformément à l'article 12, paragraphe 3, elle délivre à l'exploitant une déclaration écrite qui le libère de l'obligation de dépôt d'une garantie mentionnée au paragraphe 1, point (b), et de celles visées au paragraphe 1, point (a), à l'exception des dispositions postérieures à la fermeture conformément à l'article 12, paragraphe 4.

4. Where the competent authority approves closure in accordance with Article 12(3), it shall provide the operator with a written statement releasing him from the obligation to deposit a guarantee referred to in paragraph 1(b) and from all the obligations referred to in paragraph 1(a) other than those concerning the stage subsequent to the closure of the facility pursuant to Article 12(4).


4. Lorsqu'une autorité compétente approuve la fermeture de l'installation conformément à l'article 12, paragraphe 3, elle délivre à l'exploitant une déclaration écrite qui le libère de l'obligation de garantie mentionnée au paragraphe 1.

4. Where the competent authority approves closure in accordance with Article 12(3), it shall provide the operator with a written statement releasing him from the guarantee obligation referred to in paragraph 1.


Mais nous ne devrions pas exploiter cette déclaration à des fins partisanes.

But we should not make party political capital out of his statement.


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