Traduction de «l'exploitant prouve qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de l'exploitation elle-même | propre à l'exploitation
from the farm | private

de l'exploitation elle-même
farm- | private

acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait
deed

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles risquent de rencontrer quelque résistance de la part de certaines parties concernées, mais tant qu'il pourra être prouvé qu'elles sont fondées sur des critères objectifs et transparents, elles permettront également de démontrer la capacité des hautes instances judiciaires à aborder des questions sensibles.
This may encounter some resistance from certain concerned parties, but as long as it can be shown to be based on objective and transparent criteria, it will also act as a demonstration that the judicial leadership can address sensitive questions.

Pour éviter la très faible probabilité que des personnes transgenres exploitent ce projet de loi — et rien ne prouve qu'elles le feront parce qu'elles ne l'ont jamais fait —, nous tiendrions en otage toutes les personnes transgenres en les privant d'une protection qui enrichirait leur vie et leur donnerait davantage de sécurité et de meilleures chances de se réaliser.
In the very limited chance that a transgender person would ever exploit this bill — and there is no evidence they would because they never have — to do that, we are holding hostage all transgender people from protections that would make their lives enriched, safer, more secure and more fulfilling.

4. À la demande de l’exploitant, l’autorité compétente peut autoriser, pour la détermination du pouvoir calorifique inférieur et des facteurs d’émission des combustibles, l’application des mêmes niveaux que ceux requis pour les combustibles marchands ordinaires, à condition que l’exploitant prouve, au minimum tous les trois ans, que l’intervalle de 1 % pour le pouvoir calorifique inférieur spécifié a été respecté au cours des trois dernières années.
4. Upon application by the operator, the competent authority may allow that the net calorific value and emission factors of fuels are determined using the same tiers as required for commercial standard fuels provided that the operator submits, at least every three years, evidence that the 1 % interval for the specified calorific value has been met during the last three years.

L’exploitant prouve, au moyen de mesures effectuées dans des conditions d’exploitation normales, que le débit des effluents gazeux mesuré est suffisamment homogène pour permettre l’application de la méthode de mesure proposée.
The operator shall provide evidence through measurements under normal operating conditions that the flue gas flow measured is sufficiently homogeneous to allow for the proposed measurement method.

Lorsque ces marchandises sont en entrepôt douanier ou en transit dans l'Union, elles peuvent être qualifiées de « marchandises de contrefaçon » ou de « marchandises pirates » s’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l’Union
Where those goods are in customs warehousing or in transit in the EU, they can be classified as ‘counterfeit’ or ‘pirated’ goods if it is proven that they are intended to be put on sale in the EU

b)une émission ou une activité ou tout mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité dont l'exploitant prouve qu'elle n'était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu.
(b)an emission or activity or any manner of using a product in the course of an activity which the operator demonstrates was not considered likely to cause environmental damage according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place.

b) une émission ou une activité ou tout mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité dont l'exploitant prouve qu'elle n'était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu.
(b) an emission or activity or any manner of using a product in the course of an activity which the operator demonstrates was not considered likely to cause environmental damage according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place.

Je suis venue vous assurer que la Commission européenne a fait de son mieux et qu’elle continuera de le faire pour aider les États membres à tirer le meilleur parti possible des nouveaux programmes de la politique régionale», a indiqué M Hübner aux participants, avant d’ajouter: «Les autorités polonaises ont prouvé qu’elles pouvaient gérer efficacement des programmes de politique régionale.
I am here to assure you that the European Commission has done and will continue to do its best to help Member States make the most of the new regional policy programmes", said Commissioner Hübner addressing the Conference and added: "The Polish authorities have now a proven experience in the effective management of regional policy programmes.

NAV CAN reconnaît aussi le rôle que Transports Canada continuera de jouer dans l'établissement et la surveillance des règles et des normes de sécurité (1625) Le point saillant dans tout cela, c'est que NAV CAN prouve qu'elle comprend très bien le mandat délicat qui lui sera confié comme exploitant du système, ainsi que la priorité qu'elle doit accorder aux efforts à faire pour réussir à relever ces défis.
Nav Canada also recognizes the role which Transport Canada will continue to play in the establishment and monitoring of safety regulations and standards (1625) The point here is that Nav Canada is demonstrating that it understands only too well the critical mandate it will have as the operator of the system and the priority it is placing on successfully meeting these challenges.

La Commission n'a pas accordé d'aide à la firme qui aurait violé cet embargo; elle n'accordera d'ailleurs d'aide à aucune firme dont il est prouvé qu'elle aurait violé l'embargo".
The Commission has not provided help to the firm which it is alleged has breached the embargo, nor will it provide help to any firm which is shown to have breached the embargo".