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Administration exploitante
Agence exploitante
Autorité d'exploitation du système TI
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité d'établissement des prix
Autorité de fixation des prix
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de nomination
Autorité de répression
Autorité de tarification
Autorité exploitante
Autorité exécutive
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité pénale
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Dimension de l'exploitation
Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
ITSOA
Organe de la justice pénale
Organisme d'exploitation
Organisme exploitant
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation

Traduction de «l'exploitant et l'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme d'exploitation | organisme exploitant | agence exploitante | autorité exploitante | administration exploitante

operating agency | operating authority | operating administration


Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles


autorité d'exploitation du système TI | ITSOA [Abbr.]

Technical System Owner | TSO [Abbr.]


déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts

Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


autorité d'établissement des prix | autorité de fixation des prix | autorité de tarification

pricing authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) « autorité », « autorité aéronautique », « autorité aéronautique compétente », « autorité d’exploitation » et « autorité de l’aviation » valent mention de « ministre ».

(c) “authority”, “competent aviation authority” and “operating authority” shall be read as “Minister”.


Lorsqu’elle reçoit une demande d’autorisation d’exploitation spécialisée commerciale à haut risque transfrontière d’un exploitant, l’autorité compétente examine le dossier d’évaluation des risques et les procédures d’exploitation standard (SOP) de l’exploitant en coordination avec l’autorité compétente du lieu où il est prévu que l’exploitation soit effectuée.

Upon receiving an application for the issue of an authorisation for a cross-border high risk commercial specialised operation, the competent authority of the operator shall review the operator’s risk assessment documentation and standard operating procedures (SOP) in coordination with the competent authority of the place where the operation is planned to be conducted.


Lorsqu’elle reçoit une demande d’autorisation d’exploitation spécialisée commerciale à haut risque d’un exploitant, l’autorité compétente examine le dossier d’évaluation des risques et les procédures d’exploitation standard (SOP) de l’exploitant, en ce qui concerne une ou plusieurs exploitations prévues et mises au point conformément aux exigences applicables de l’annexe VIII (partie SPO).

Upon receiving an application for the issue of a high risk commercial specialised operations authorisation, the competent authority of the operator shall review the operator’s risk assessment documentation and standard operating procedures (SOP), related to one or more planned operations and developed in accordance with the relevant requirements of Annex VIII (Part-SPO).


Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’élect ...[+++]

Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA pr ...[+++]


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Le Conseil compte 36 autorités aéroportuaires exploitant quelque 95 aéroports, qui s'échelonnent en taille entre l'autorité aéroportuaire du Grand Toronto, qui exploite l'aéroport Lester B. Pearson et s'occupe chaque année de plus de 25 millions de passagers, et les petits aéroports qui desservent moins de 25 000 voyageurs.

Our membership includes 36 airport authorities that operate some 95 airports between them. They range in size from the Greater Toronto Airport Authority, which operates Lester B. Pearson and serves over 25 million passengers every year, to smaller airports that serve fewer than 25,000.


En ce qui concerne les revenus d’investissement à court terme du capital d’exploitation, l’activité de shipbrokerage (27) pour le compte de ses propres navires et l’aliénation des actifs d’exploitation, tels que l’immobilier servant à la gestion et les moyens d’exploitation utilisés pour charger et décharger les navires exploités, les autorités belges se sont fondées sur l’exposé des motifs (28) relatif au régime néerlandais d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage (29).

With regard to revenue from short-term investment of operating capital, ship brokerage (27) for the company's own ships and the disposal of operating assets such as immovable property for management purposes and operating facilities for loading and unloading ships, the Belgian authorities have based their arguments on the explanatory memorandum (28) pertaining to the Dutch tonnage-based flat-rate taxation scheme (29).


Dans les cas où une autorité compétente agit elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers à la place de l'exploitant, cette autorité devrait veiller à ce que les frais qu'elle a encourus soient recouvrés auprès de l'exploitant.

In cases where a competent authority acts, itself or through a third party, in the place of an operator, that authority should ensure that the cost incurred by it is recovered from the operator.


La simple logique veut que si nous accroissons les pouvoirs de surveillance des autorités fédérales à l'égard de l'entretien, de l'exploitation, de la sûreté et de la sécurité des ponts et tunnels internationaux, ces autorités approuvent également les propriétaires et les exploitants de ces ouvrages.

It only makes sense that if we are increasing federal oversight powers with respect to maintenance, operation, safety and security of international bridges or tunnels, the federal government should also approve who owns and operates these structures.


Les documents de référence issus de ces échanges sont destinés à être utilisés pour lancer les discussions entre exploitants et autorités.

The resulting reference documents are to be used as a starting point in the discussions between operators and authorities.


- soit interdite la sortie du lait de l'exploitation; en cas de difficulté de stockage sur l'exploitation, l'autorité compétente peut autoriser, sous contrôle vétérinaire, la sortie du lait de l'exploitation vers un établissement de traitement pour y faire l'objet d'un traitement thermique assurant la destruction du virus aphteux,

- the movement of milk from the holding be prohibited; in the event of difficulties in storing the milk on the holding, the competent authority may authorize the milk to be moved from the holding under veterinary supervision to a treatment establishment in order that it may be given heat treatment ensuring the destruction of the foot-and-mouth virus;


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