Traduction de «l'exploitant ait apporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitant de ligne d'apport
passenger feeder service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des dérogations à un ou plusieurs de ces critères peuvent être autorisées par l’autorité compétente à condition que l’exploitant ait apporté la preuve que cela ne nuit pas à l’efficacité de la caractérisation et de l’évaluation pour les déterminations prévues à l’article 4.
Derogations from one or more of these criteria may be permitted by the competent authority provided the operator has demonstrated that the capacity of the characterisation and assessment to enable the determinations pursuant to Article 4 is not affected.

Ce refus est maintenu jusqu'à ce que le propriétaire ou l'exploitant ait apporté la preuve, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, démontrant que le navire satisfait pleinement à toutes les dispositions pertinentes des conventions.
Such refusal shall be maintained until the owner or operator has provided evidence to the satisfaction of the competent authority of the Member State where the ship was found defective, demonstrating that the ship fully complies with all applicable requirements of the Conventions.

14)«suspension du plan de vol», la procédure engagée par une entité exécutant l’ATFM afin de veiller à ce que l’exploitant apporte une modification au plan de vol avant que le vol ait lieu.
‘flight plan suspension’ means the process initiated by an entity performing ATFM to ensure that a change is made to the flight plan by the operator before the execution of the flight.

«suspension du plan de vol», la procédure engagée par une entité exécutant l’ATFM afin de veiller à ce que l’exploitant apporte une modification au plan de vol avant que le vol ait lieu.
‘flight plan suspension’ means the process initiated by an entity performing ATFM to ensure that a change is made to the flight plan by the operator before the execution of the flight.

«suspension du plan de vol», la procédure engagée par une entité exécutant l’ATFM afin de veiller à ce que l’exploitant apporte une modification au plan de vol avant que le vol ait lieu;
‘flight plan suspension’ means the process initiated by an entity performing ATFM to ensure that a change is made to the flight plan by the operator before the execution of the flight;

se voient refuser l'accès à tout port dans la Communauté, jusqu'à ce que le propriétaire ou l'exploitant ait apporté la preuve, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, que le navire satisfait pleinement aux dispositions pertinentes des conventions.
shall be refused access to any port within the Community, until the owner or operator has provided evidence to the satisfaction of the competent authority of the Member State where the ship was found defective that the ship fully complies with all applicable requirements of the Conventions.

Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.
Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.

À supposer qu'il y ait un transporteur dominant que nous appellerons Mergco—celui-ci devra continuer d'exploiter son propre réseau de lignes d'apport, qui sera composé de plusieurs transporteurs régionaux ou d'un transporteur national dans le pays, ainsi que de transporteurs de troisième niveau comme Central Mountain Air et Pacific Coastal Airlines en Colombie-Britannique, lesquels desservent les petites collectivités de cette province.
Assuming there will be one dominant carrier—let's call it Mergco—there will continue to be a requirement for Mergco to have its own feeder network made up of either one national or several regional carriers across the country, as well as tier three carriers such as Central Mountain Air and Pacific Coastal Airlines in British Columbia, which serve some of the smaller communities in B.C.