Vertaling van "l'exploitant a soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques
disk operating system | DOS

système d'exploitation à utilisateurs multiples [ système d'exploitation multi-utilisateurs | système d'exploitation pour plusieurs utilisateurs | système d'exploitation multi-utilisateur | système multi-utilisateur | système multi-utilisateurs | système multiutilisateur | système d'exploitation multiutilisateur ]
multi-user operating system [ multiuser operating system | multi-user system | multiuser system | multi-access system ]

mine à ciel ouvert | exploitation à ciel ouvert | exploitation par découverte
open-pit mine

système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droits | système informatique à droits | système informatique à capacités
capability list system

exploitation à vitesse réduite [ navigation à vitesse réduite | exploitation d'un navire à vitesse réduite ]
slow steaming [ slowsteaming ]

manuel de système d'exploitation à disques [ manuel de système opératoire à disques ]
DOS manual [ disk operating system manual ]

Division principale des exploitations A et les affaires d'exploitation
Main Division for A Services and Support

établissement soumis à l'enquête | exploitation soumise à l'enquête
report holding

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'une manière générale, aucune réduction ou exclusion ne doit être appliquée lorsque l'exploitant a soumis des informations exactes sur le plan des faits ou lorsqu'il peut démontrer qu'il n'est pas en faute.
As a general rule, reductions and exclusions should not be applied where growers have submitted factually correct information or can otherwise show that they are not at fault.

Le marché intérieur n'est pas un endroit où les travailleurs d'Europe de l'Est peuvent être exploités ou soumis à des normes sociales moins strictes.
The internal market is not a place where Eastern European workers can be exploited or subjected to lower social standards.

un processus pour la délivrance d’un rapport de vérification révisé lorsqu’une erreur a été décelée dans le rapport de vérification ou dans la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef après que le vérificateur a soumis le rapport de vérification à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef en vue de sa transmission à l’autorité compétente.
a process for issuing a revised verification report where an error in the verification report or operator’s or aircraft operator’s report has been identified after the verifier has submitted the verification report to the operator or aircraft operator for onwards submission to the competent authority.

Avant de mettre sur le marché les produits de la pêche visés aux points 3 c) et d) qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis avant consommation à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, un exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées dans un de ces points.
Before placing on the market fishery products referred to in points 3(c) and (d) which have not undergone the freezing treatment or which are not intended to undergo before consumption a treatment that kills viable parasites that present a health hazard, a food business operator must ensure that the fishery products originate from a fishing ground or fish farming which complies with the specific conditions referred to in one of those points.

Si une EST est officiellement suspectée chez un bovin dans une exploitation d'un État membre, tous les autres bovins de cette exploitation sont soumis à une restriction officielle de déplacement en attendant les résultats de l'examen.
If a TSE is officially suspected in a bovine animal at a holding in a Member State, all other bovine animals at that holding shall be placed under an official movement restriction until the results of the examination are available.

Si une EST est officiellement suspectée chez un ovin ou un caprin dans une exploitation d'un État membre, tous les autres ovins et caprins de cette exploitation sont soumis à une restriction officielle de déplacement en attendant les résultats de l'examen.
If a TSE is officially suspected in an ovine or caprine animal at a holding in a Member State, all other ovine and caprine animals at that holding shall be placed under an official movement restriction until the results are available.

Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéraux de services aériens conclus avec les pays tiers.
Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.

Il convient de mettre l'accent sur la neutralité fiscale, lorsque les exploitants sont soumis à des taxes énergétiques.
Fiscal neutrality should be underlined in situations where operators are affected by energy taxation.