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Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Exploitation d'un navire à vitesse réduite
Exploitation par coupes rases
Exploitation par coupes à blanc
Exploitation par découverte
Exploitation à ciel ouvert
Exploitation à vitesse réduite
Gestion par coupes rases
Manuel de système d'exploitation à disques
Manuel de système opératoire à disques
Mine à ciel ouvert
Navigation à vitesse réduite
OLT 4
Système d'exploitation de disque
Système d'exploitation disque
Système d'exploitation disques
Système d'exploitation multi-utilisateur
Système d'exploitation multi-utilisateurs
Système d'exploitation multiutilisateur
Système d'exploitation pour disques
Système d'exploitation pour plusieurs utilisateurs
Système d'exploitation à capacités
Système d'exploitation à disque
Système d'exploitation à disques
Système d'exploitation à droits
Système d'exploitation à utilisateurs multiples
Système informatique à capacités
Système informatique à droits
Système multi-utilisateur
Système multi-utilisateurs
Système multiutilisateur

Vertaling van "l'exploitant a clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques

disk operating system | DOS


système d'exploitation à utilisateurs multiples [ système d'exploitation multi-utilisateurs | système d'exploitation pour plusieurs utilisateurs | système d'exploitation multi-utilisateur | système multi-utilisateur | système multi-utilisateurs | système multiutilisateur | système d'exploitation multiutilisateur ]

multi-user operating system [ multiuser operating system | multi-user system | multiuser system | multi-access system ]


mine à ciel ouvert | exploitation à ciel ouvert | exploitation par découverte

open-pit mine


système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droits | système informatique à droits | système informatique à capacités

capability list system


exploitation à vitesse réduite [ navigation à vitesse réduite | exploitation d'un navire à vitesse réduite ]

slow steaming [ slowsteaming ]


manuel de système d'exploitation à disques [ manuel de système opératoire à disques ]

DOS manual [ disk operating system manual ]


Division principale des exploitations A et les affaires d'exploitation

Main Division for A Services and Support


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


gestion par coupes rases | exploitation par coupes à blanc | exploitation par coupes rases

clear-cutting system


Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]

Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le refus des camps de pêche sportive, et en particulier ceux que possède l'Oak Bay Marine Group, de fournir des données sur leurs prises au cours de l'été 1995, comme l'exige l'article 61 de la Loi sur les pêches et par suite des rencontres et conversations tenues entre les ministres et les exploitants des camps ou le Sport Fishing Institute of British Columbia: a) est-ce qu'un ministre fédéral a tenu des rencontres ou des conversations avec soit les exploitants des camps ou le Sport Fishing Institute of British Columbia à l'été de 1995, en 1996 et en 1997 et, dans l'affirmative, qui a participé à ces rencontres ou à c ...[+++]

With regard to the refusal of sport fishing lodges, in particular the lodges owned by Oak Bay Marine Group, to provide catch data during the summer of 1995 as required by section 61 of the Fisheries Act and meetings or conversations between Ministers and the lodge operators or the Sport Fishing Institute of British Columbia: (a) did any Minister of the Crown meet or have conversations with either the lodge operators or the Sport Fishing Institute of British Columbia in the summer of 1995, in 1996 and in 1997, and if so, who attended these meetings or participated in these conversations; (b) did the Department of Fisheries and Oceans, th ...[+++]


4. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils prennent des dispositions pour identifier clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour l’exploitation du MTF ou de l’OTF ou pour les membres ou les participants et les utilisateurs, de tout conflit d’intérêts entre le MTF, l’OTF, leurs propriétaires ou l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le MTF ou l’OTF et le bon fonctionnement du MTF ou de l’OTF.

4. Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences for the operation of the MTF or OTF, or for the members or participants and users, of any conflict of interest between the interest of the MTF, the OTF, their owners or the investment firm or market operator operating the MTF or OTF and the sound functioning of the MTF or OTF.


Il est, par conséquent, nécessaire et suffisant que chaque fenêtre d’exploitation soit clairement signalée, au moins à son début et à sa fin, par des moyens optiques et acoustiques.

It is therefore necessary and sufficient that each window be clearly identified by optical and acoustic means at least at the beginning and the end of the window.


Il est, par conséquent, nécessaire et suffisant que chaque fenêtre d’exploitation soit clairement signalée, au moins à son début et à sa fin, par des moyens optiques et acoustiques.

It is therefore necessary and sufficient that each window be clearly identified by optical and acoustic means at least at the beginning and the end of the window.


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Or, nous devrions plutôt être en train de discuter de ce qui motive le gouvernement à prendre un projet de loi dont le titre précise très clairement qu'il exige la déclaration obligatoire par les fournisseurs de services Internet de cas d'exploitation sexuelle d'enfants et d'en remplacer le titre intégral par le titre abrégé suivant: Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne.

However, what we should really be debating is the motivation of the government to take a bill, which has a title that very clearly states it requires the reporting by Internet service providers of matters relating to sexual exploitation of children, and change it to the short title of protecting children from online sexual exploitation.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sa ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially r ...[+++]


Le projet de loi C-2, présenté au cours de la dernière législature, précisait la définition des questions relatives aux activités sexuelles ayant un élément d'exploitation, énonçant clairement ce que signifie être en position de pouvoir ou d'autorité dans une relation.

Bill C-2 in the last Parliament actually further defined the issues around exploitive sexual activity, around what it meant to be in a position of power or authority in a relationship.


Cette excellente mesure législative a été resserrée au cours de la dernière législature par le projet de loi C-2, qui énonçait en détail les domaines d’exploitation et qui définissait clairement les problèmes d'exploitation.

That was good legislation and it was made stronger in the last Parliament by Bill C-2, which further delineated areas of exploitation and made it very clear what the problems of exploitation were.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused s ...[+++]


Les exploitants sont clairement responsables de la prévention, de l'atténuation et de la gestion des déversements de pétrole.

The operators have clear responsibility for preventing, mitigating and managing oil spills.


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