Traduction de «l'explication du gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative
explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications
explanation-based learning | EBL

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

explications, observations non contestées, non contredites par le gouvernement
unchallenged (- statement made by the respondant)

Explication du tableau de calcul [ Explication du tableau de dérivation ]
Explanation of the Derivation Schedule

hypothèse dynamique [ hypothèse mécanique | explication par la dynamique | explication par la mécanique ]
dynamical theory [ dynamic theory | dynamical explanation | dynamic explanation ]

données indépendantes | données explicatives
independent data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

Si aucune politique de diversité n'est appliquée, il ne saurait y avoir d'obligation d'en instaurer une, mais la déclaration sur le gouvernement d'entreprise devrait inclure une explication claire des raisons pour lesquelles il en est ainsi.
If no diversity policy is applied there should not be any obligation to put one in place, but the corporate governance statement should include a clear explanation as to why this is the case.

2. Lorsque l’agence de notation adhère à un code de conduite de gouvernance d’entreprise qui est reconnu, elle indique de quel code il s’agit et fournit une explication pour toute situation dans laquelle elle s’en écarte.
2. Where a credit rating agency adheres to a recognised corporate governance code of conduct, it shall identify the code and provide an explanation for any situations where it deviates from the code.

Par ailleurs, j'ai dit, et je le répète, que je suis persuadé que tous les députés de la Chambre et tous les Canadiens apprécieraient des explications du gouvernement à ce sujet, compte tenu du fait que la question de la peine de mort a été rouverte par le gouvernement conservateur.
The question, therefore, is: Will the government show its true intention to commit itself to Canadian law and policy, principle and precedent, both domestic and international, by voting in favour of this motion? That will be the true test of where the Conservative government stands.

Selon les explications fournies par les autorités du Royaume-Uni, en cas d’insolvabilité de BT, le gouvernement du Royaume-Uni deviendrait immédiatement responsable — dès le début de la liquidation — de toute dette en cours de BT concernant le régime de retraite du personnel transféré à BT lors de la privatisation.
According to the explanations provided by the authorities of the United Kingdom, if BT became insolvent, the Government of the United Kingdom would become liable immediately — on commencement of liquidation — for any of BT’s outstanding liabilities relating to the pension scheme for staff transferred to BT at privatisation.

Première explication, le gouvernement était au courant de la façon dont le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux consignait ces informations, mais a décidé de ne pas nous en faire part de ce problème; deuxième explication, le gouvernement n'a peut-être pas fait beaucoup d'efforts pour voir si d'autres problèmes existaient au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en plus du scandale des commandites.
The first is that the government was aware of problems with the way Public Works and Government Services logged information but chose not to tell us about these problems and the second is the possibility that the government has done little to determine whether there were other problems at Public Works and Government Services beyond " Adscam" .

D'après les explications de l'Autriche, le gouvernement du Land vise la privatisation de BB, élément essentiel du plan de restructuration de cette société, afin de prendre les dispositions les plus aptes à garantir la viabilité à long terme de cette banque.
According to Austria, the Provincial Government regarded BB’s privatisation as the key component of the restructuring plan that will provide the best possible guarantee of the bank’s long-term viability.

L'explication fournie par le gouvernement fédéral allemand selon laquelle il aurait considéré que l'octroi des aides relevait de la règle de minimis ne saurait être retenue, car le montant de l'aide prévu - au maximum 2 millions de marks allemands par entreprise bénéficiaire pendant trois ans - est supérieur au seuil de minimis.
The explanation of the German Government that it assumed the cases of application of the programme to fall under the de minimis rule is unacceptable, because the planned award amounting to a maximum of DEM 2 million per beneficiary over a three-year period, exceeds the de minimis thresholds.

Elle a donc décidé d'ouvrir la procédure visée à l'article 93, paragraphe 2, et de demander des explications au gouvernement belge, aux autres Etats membres et aux autres parties intéressées.
It has decided to open an investigative procedure under Article 93.2 EEC and to seek the comments of the Belgian Government, the other Member States and other interested parties.