Vertaling van "l'expiration est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La validité des critères écologiques actuels et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes établis par la décision 2009/300/CE expire le 31 décembre 2017.
The validity of the current ecological criteria and related assessment and verification requirements set out in Decision 2009/300/EC expires on 31 December 2017.

Bien qu’aucune consultation officielle n’ait été effectuée en raison de l’urgence de cette question, la Commission a reçu plusieurs lettres aussi bien des autorités nationales que des parties intéressées faisant part de leurs préoccupations à propos de l’habilitation qui fait actuellement défaut pour le renouvellement des plans de rejets qui expirent à la fin de l’année.
Although no formal consultation has been carried out because of the urgency of the issue, the Commission has received several letters both from national authorities and from stakeholders expressing their concerns about the current lack of empowerment to renew the discard plans that expire at the end of the year.

Quand expire l'actuel programme de péréquation?
When does the present equalization program expire?

À cet égard, le requérant a fourni des éléments de preuve dont il ressort à première vue qu’en cas d’expiration des mesures, les importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné risquent d’augmenter par rapport à leur niveau actuel et de se faire à des prix préjudiciables.
In this respect the applicant has provided prima facie evidence that, should measures be allowed to lapse, the current import level of the product under review from the country concerned to the Union is likely to increase at injurious price levels.

(4) Dans le cas où le titulaire d’un certificat actuel, avant que la date d’expiration de ce dernier ne soit atteinte, en demande un nouveau d’une façon qui respecte les conditions essentielles de la présente loi et des règlements, le ministre peut délivrer un nouveau certificat en vigueur à partir de la date d’expiration du certificat actuel.
(4) Where the holder of a current certificate has, in substantial compliance with this Act and the regulations, applied for a new certificate prior to the expiration of the current certificate, the Minister may issue a new certificate effective as of the day the current certificate expires.

Actuellement, les mesures arrivent à expiration après cinq ans, à moins qu'il soit procédé à un réexamen au titre de leur expiration avant cette date.
Measures currently expire after five years unless an expiry review is initiated before that date.

Bien que le règlement actuel ne prévoie pas de date d'expiration, la nouvelle proposition vise à éliminer toute incertitude juridique concernant l'applicabilité de certaines de ces dispositions particulières après l'expiration de la période transitoire prévue dans l'acte d'adhésion de 1985 concernant l'Espagne et le Portugal, à savoir le 31 décembre 2002.
Although the present regulations do not have an expiry date, the new proposal aims to eliminate any legal uncertainty concerning the applicability of some of their specific provisions after the expiry of the transitional period foreseen in the 1985 Act of Accession concerning Spain and Portugal, on 31 December 2002.

Le règlement expire en 2006, date qui coïncide avec l'expiration des règles actuelles sur les fonds structurels européens.
The Regulation will expire in 2006, which coincides with the expiry of the current rules on the European structural funds.

Comme le règlement n° 3932/92 expire le 31 mars 2003, la Commission a décidé d'élaborer un projet de règlement modifié destiné à remplacer l'actuel règlement une fois venu à expiration.
As Commission Regulation 3932/92 expires on 31 March 2003, it has been decided to prepare a revised draft Regulation to succeed the present Regulation upon its expiry.

Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.
In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.