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Clause du dernier brevet expirant
Dernier partant
Dernier relayeur
Dernière partante
Dernière relayeuse
Enregistrement du dernier numéro
Expiration des staries
Expiration du délai de planche
Expiration du délai de staries
Fonction bis
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Sauvegarde du dernier numéro
Théorie de la dernière chance

Vertaling van "l'expiration du dernier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause du dernier brevet expirant

last patent to expire clause


clause du dernier brevet expirant

last patent to expire clause


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage


expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]

expiry of laytime


dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]

anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(G) toute période de service dans la force de réserve visée au paragraphe 12.2(1) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, s’il choisit, pendant la période commençant soit le jour où il devient contributeur, soit, s’il a cessé de cotiser à la Caisse de retraite des Forces canadiennes avant l’expiration du dernier délai imparti pour faire le choix, le jour où il le redevient, et se terminant à l’expiration du délai d’un an qui suit la date de l’avis écrit selon lequel il a acquis le droit de faire le choix ou le 1 mars 2011, si ce délai expire avant cette date, de payer pour cette période de service,

(G) any period of reserve force service referred to in subsection 12.2(1) of the Canadian Forces Superannuation Regulations, if — during the period beginning on the day on which they become or, if the contributor ceased to contribute to the Canadian Forces Pension Fund before the end of the last period in which the contributor was entitled to make the election, again become a contributor and ending the later of one year after the date of the written notice advising the contributor that they have become entitled to make it, and March 1, 2011 — the contributor elects to pay for that service,


(ii) le quart de sa première base des acomptes provisionnels pour l’année, au plus tard le dernier jour de chaque trimestre de l’année ou, s’il reste moins de trois mois à l’année d’imposition après l’expiration du dernier trimestre, au plus tard le dernier jour de la période restante,

(ii) on or before the last day of each three-month period in the taxation year (or if the period that remains in a taxation year after the end of the last such three-month period is less than three months, on or before the last day of that remaining period), an amount equal to 1/4 of its first instalment base for the taxation year, or


(B) le tiers de l’excédent de sa première base des acomptes provisionnels pour l’année sur la somme calculée selon la division (A), au plus tard le dernier jour de chacun des trimestres subséquents de l’année ou, s’il reste moins de trois mois à l’année d’imposition après l’expiration du dernier trimestre, au plus tard le dernier jour de la période restante;

(B) of each of the following three-month periods in the taxation year (or if the period that remains in a taxation year after the end of the last such three-month period is less than three months, on or before the last day of that remaining period), an amount equal to 1/3 of the amount remaining after deducting the amount computed pursuant to clause (A) from its first instalment base for the taxation year; and


(i) le quart du total des sommes qu’elle estime être ses impôts payables pour l’année en vertu de la présente partie et de la partie VI. 1, au plus tard le dernier jour de chaque trimestre de l’année ou, s’il reste moins de trois mois à l’année d’imposition après l’expiration du dernier trimestre, au plus tard le dernier jour de la période restante,

(i) on or before the last day of each three-month period in the taxation year (or if the period that remains in a taxation year after the end of the last such three-month period is less than three months, on or before the last day of that remaining period), an amount equal to 1/4 of the total of the amounts estimated by it to be the taxes payable by it under this Part and Part VI. 1 for the taxation year,


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94 (1) Lorsque, à l’expiration du délai prévu aux paragraphes (2) ou (3), une demande n’est pas conforme aux exigences qui y sont énoncées, le commissaire, par avis, exige que le demandeur se conforme à ces exigences et qu’il verse la taxe prévue à l’article 2 de l’annexe II dans les trois mois suivant la date de l’avis ou dans les douze mois suivant la date du dépôt de la demande, le délai qui expire le dernier étant à retenir.

94 (1) If on the expiry of the applicable time prescribed under subsection (2) or (3) an application does not comply with the applicable requirements set out in subsection (2) or (3), the Commissioner shall, by notice to the applicant, requisition the applicant to comply with those requirements, and to pay the fee set out in item 2 of Schedule II, before the expiry of the later of the 3-month period after the date of the notice and the 12-month period after the filing date of the application.


3. Si, dans un délai fixé par mois, le jour destiné à en marquer l'échéance fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois.

3. If, in the case of a deadline determined by months, the day on which it is due to expire does not occur in the last month, the period ends on the expiry of the last day of this month.


Si, dans un délai exprimé en mois, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois;

If, in a period expressed in months, the day on which it should expire does not occur in the last month, the period shall end with the expiry of the last day of that month;


Si, dans un délai exprimé en mois, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois;

If, in a period expressed in months, the day on which it should expire does not occur in the last month, the period shall end with the expiry of the last day of that month;


- Le délai de prescription devrait expirer à l'expiration du dernier moment de son dernier jour; il devrait être calculé sur la base du calendrier légal de l'État membre dans lequel le plaignant engage les poursuites; cependant, le jour où naît le droit d'action ne devrait pas être compté.

- The limitation period should expire upon expiry of the last moment of its last day; it should be computed in accordance with the regular calendar of the Member State in which the claimant issues proceedings; and the day on which the cause of action arises should not be counted.


- Le délai de prescription devrait expirer au dernier moment de son dernier jour; il devrait être calculé sur la base du calendrier officiel de l'État membre dans lequel le demandeur a engagé la procédure et le jour où naît le droit d'action ne devrait pas être compté.

– The limitation period should expire upon expiry of the last moment of its last day; it should be computed in accordance with the official calendar of the Member State in which the claimant issues proceedings; and the day on which the cause of action arises should not be counted.


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