Vertaling van "l'expiration du cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration brusque [ expiration bruyante | poussée expiratoire explosive ]
belchic blast

expiration | expiration
expiration | breathing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les perspectives financières (1993 - 1999) expirant prochainement, l'approbation d'un nouveau cadre financier faisait partie des questions urgentes lors des négociations dans le cadre de l'Agenda 2000.
Since the 1993-99 financial perspective is to expire shortly, the approval of a new financial framework was one of the most urgent matters during the negotiations on Agenda 2000.

Après l'expiration du cadre de coopération de l'Union dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle établi par la décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil , il conviendrait que l'Agence poursuive certaines des activités auparavant menées dans ce cadre en utilisant, notamment, l'expertise acquise au sein du groupe technique consultatif sur la préparation et la lutte conte la pollution marine.
After the expiry of the Union framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution established by Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council , the Agency should continue some of the activities previously carried out under that framework by drawing in particular on the expertise within the Consultative Technical Group for Marine Pollution Preparedness and Response.

Après l'expiration du cadre de coopération de l'Union dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle établi par la décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (6), il conviendrait que l'Agence poursuive certaines des activités auparavant menées dans ce cadre en utilisant, notamment, l'expertise acquise au sein du groupe technique consultatif sur la préparation et la lutte conte la pollution marine.
After the expiry of the Union framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution established by Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council (6), the Agency should continue some of the activities previously carried out under that framework by drawing in particular on the expertise within the Consultative Technical Group for Marine Pollution Preparedness and Response.

Dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, le test de «probabilité de réapparition» exige une approche prévisionnelle sur ce qui pourrait se produire dans le futur en cas d'expiration des mesures, et non un simple bilan de la situation au cours du PER.
The ‘likelihood-of-recurrence’ test in an expiry review requires a forward looking approach about what could happen in the future if measures were allowed to lapse, and not a simple stock-taking of the situation during the RIP.

1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal qui effectue un contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période d'un an au moins, ou, dans le cas du contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins, à compter de la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes:
1. Member States shall ensure that a statutory auditor or a key audit partner who carries out a statutory audit on behalf of an audit firm does not, before a period of at least one year, or in the case of statutory audit of public-interest entities a period of at least two years, has elapsed since he or she ceased to act as a statutory auditor or key audit partner in connection with the audit engagement:

Les décisions-cadres, adoptées dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le «troisième pilier», ont été approuvées à l’unanimité par tous les États membres, qui se sont engagés à les mettre en œuvre avant l’expiration de la date de transposition.
The Framework Decisions which have been adopted under the so-called "third pillar" have been agreed upon unanimously by all Member States who committed themselves to implement them before the expiry of the transposition date.

Malgré l'expiration du cadre communautaire de coopération, la Commission entend, à partir de 2007, poursuivre et promouvoir son action dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires.
For this reason, preparedness actions to deal with such occurrences are more necessary than ever. Despite the expiry of the Community framework for cooperation, the Commission intends to continue and promote its actions in the field of the fight against ship-source pollution from 2007 onwards.

Si ces critères ne s’appliquent plus, le droit individuel d’utilisation est transformé en autorisation générale d’utilisation des radiofréquences, sous réserve d’un préavis et après expiration d’un délai raisonnable, ou en droit librement cessible ou louable à d’autres entreprises, conformément à l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”).
If those criteria are no longer applicable, the individual right of use shall be changed into a general authorisation for the use of radio frequencies, subject to prior notice and after a reasonable period, or shall be made transferable or leaseable between undertakings in accordance with Article 9b of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

La présente Communication présente l’état des lieux de l’action communautaire dans le domaine de la préparation et la réponse à la pollution marine, et indique comment son suivi et son développement seront pleinement assurés à partir de 2007, avec l’expiration du cadre communautaire de coopération.
This Communication presents the current state of Community action in terms of marine pollution preparedness and response, and indicates how this will be followed up and developed from 2007 after the expiry of the Community framework for cooperation.

La Commission fait le point sur la prévention et la réparation de la pollution marine, et indique comment son suivi et son développement seront pleinement assurés à partir de 2007, avec l'expiration du cadre de coopération fixé par la décision n° 2850/2000/CE.
The Commission reviews the prevention of marine pollution and recovery after pollution, indicating how its monitoring and development will be guaranteed from 2007 after the expiry of the framework for cooperation put in place by Decision No 2850/2000/EC.