Traduction de «l'expiration des sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]
twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

bande magnétique à sept pistes [ ruban magnétique à sept pistes | bande à sept pistes ]
seven-track tape [ seven-channel tape ]

Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]
Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]

sept
7 (qualifier value)

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

collecteur non électronique d’échantillon de gaz expiré
Expired gas sample collector

expiration complète
Full expiration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Une partie ne peut rectifier les bénéfices d’une entreprise dans les cas visés au paragraphe 1 après l’expiration des délais prévus par sa législation interne et, en tout cas, après l’expiration de sept ans à compter de la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle les bénéfices qui feraient l’objet d’une telle rectification auraient été attribués à cette entreprise en l’absence des conditions visées au paragraphe 1.
3. A Party shall not make a primary adjustment to the profits of an enterprise in the circumstances referred to in paragraph 1 after the expiry of the time limits provided in its domestic laws and, in any case, after seven years from the end of the taxable year in which the profits which would be subject to such change would, but for the conditions referred to in paragraph 1, have been attributed to that enterprise.

3. Pour l’application des articles 6 (Revenus immobiliers) et 7 (Bénéfices des entreprises), une partie ne peut rectifier le revenu d’un résident de l’une ou l’autre partie, après l’expiration des délais prévus par sa législation interne et, en tout cas, après l’expiration de sept ans à compter de la fin de la période imposable à laquelle les revenus en cause ont été attribués, si ce revenu a été imposé dans l’autre partie dans les mains de ce résident.
3. For the purposes of Articles 6 (Income from Immovable Property) and 7 (Business Profits), a Party shall not, after the expiry of the time limits provided in its domestic laws and, in any case, after seven years from the end of the taxable period to which the income concerned was attributed, make a primary adjustment to the income of a resident of one of the Parties where that income has been charged to tax in the other Party in the hands of that resident.

Il y a la possibilité d'entendre des témoins, de dépôt de documents et, au surplus, lorsque le certificat est jugé raisonnable, puisque c'est le test de la loi, il y a une possibilité de demande de révision avant l'expiration des sept années.
Witnesses can be heard, documents tabled, and, in addition, when the certificate is deemed reasonable, since that is the legal test, it is possible to ask for a review before the end of the seven years.

Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du traitement des données, de pratiquer l'autocontrôle et de garantir l'intégrité et la sécurité des données, tels que des journaux ou d'autres formes de registres.
Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of records.

Il est intéressant d'entendre la secrétaire parlementaire dire que c'est expiré depuis sept ans, mais que ce n'est pas parce que c'est expiré que ce n'était pas nécessaire.
It is interesting to hear the parliamentary secretary say that this expired seven years ago but that the fact it expired does not mean it was not necessary.

ii)un délai de sept jours prenant cours à la date d’exécution des notifications visées au point a) a expiré.
(ii)a period of seven days beginning with the date on which the notifications referred to in point (a) were made has expired.

À l'expiration de ce délai, la Commission convoque le conseil d'administration, à condition que dix-sept membres au moins aient été désignés.
After the expiry of this period, the Commission shall convene the Management Board, provided that at least 17 members have been appointed.

Je vous ferai signe lorsque six minutes seront écoulées, puis à l'expiration des sept minutes.
I'll motion to you when six minutes have expired and when seven minutes have expired.

Si le pays tiers en cause a instauré une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'au moins deux États membres, les actes d'exécution ou les actes délégués concernant ce pays tiers viennent à expiration sept jours après la publication de la notification relative au dernier État membre dont les ressortissants faisaient l'objet d'une obligation de visa de la part dudit pays tiers.
Where the third country in question has introduced a visa requirement for nationals of two or more Member States, the implementing or delegated act concerning that third country shall expire seven days after the publication of the notification concerning the last Member State whose nationals were subject to visa requirement by that third country.

Tout acte d'exécution ou tout acte délégué adopté en vertu du point e) ou f) concernant le pays tiers en cause vient à expiration sept jours après la publication visée au premier alinéa du présent point.
Any implementing or delegated act adopted pursuant to point (e) or (f) concerning the third country in question shall expire seven days after the publication referred to in the first subparagraph of this point.