Traduction de «l'expiration de laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

expiration complète
Full expiration

collecteur non électronique d’échantillon de gaz expiré
Expired gas sample collector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

h) en cas de remise temporaire au titre de l’article 66, le délai à l’expiration duquel l’extradé doit être retourné au Canada et la période à l’expiration de laquelle la remise définitive doit avoir lieu.
(i) the period of time at or before the expiry of which the person to be surrendered must be returned to Canada, and

9 (1) Le bail doit être pour une durée de 15 ans, à l’expiration de laquelle tous les droits dévolus au preneur ou pouvant être réclamés par lui en vertu de son bail, cessent et prennent fin.
9 (1) The lease shall be for a term of 15 years, at the end of which time all rights that are vested in or may be claimed by the lessee under his lease shall cease and determine.

Le respect de la seconde condition est, quant à lui, assuré par la «clause d’expiration», selon laquelle tout accord conclu avec un pays tiers au moyen de cette procédure expire automatiquement dès le moment où un accord est conclu entre ce pays et les Communautés.
The second condition is met by the ‘sunset clause’, in accordance with which an agreement concluded under this procedure automatically loses force at the moment of conclusion of an agreement by the Communities with a third country.

Après une évaluation des résultats obtenus par le directeur exécutif, le comité peut renouveler le mandat pour une nouvelle période de trois ans au maximum, après l'expiration de laquelle un appel à manifestation d'intérêt est publié de la même façon .
After an evaluation of the Executive Director's performance, the Board may extend the term of office for a further period of not more than three years, following which a call for expression of interest shall be published in the same way.

12. estime que la proposition de l'ELAA contient des points intéressants, dont notamment l'établissement d'un indice des prix et l'établissement de forums de discussion ouverts aux transporteurs, chargeurs et autres acteurs du secteur, qui devraient être repris par la Commission, en accord avec les règles de concurrence, lorsqu'elle élaborera un règlement de modification, et que tout nouveau règlement de ce type pourrait être conçu pour être en vigueur durant une période limitée de cinq ans, après expiration de laquelle une évaluation serait réalisée; estime que la Commission devrait examiner la conformité de ces points avec les quatre conditions cumulatives fixées à l'article 81, paragraphe 3, du traité;
12. Takes the view that the proposal of the ELAA contains interesting points, including the introduction of a price index and the creation of discussion forums for carriers, shippers and other industry players, which should be taken up by the Commission, pursuant to competition rules, in drafting any amending regulation, and that any such new regulation might be made to come into force for a limited period of five years after the expiry of which an assessment would be carried out; takes the view that the Commission should examine the compliance of these points with the four cumulative conditions laid down in Article 81(3) of the Treaty;

12. estime que la proposition de l'ELAA contient des points intéressants, qui devraient être repris par la Commission lorsqu'elle élaborera un règlement de modification, et que tout nouveau règlement de ce type pourrait être conçu pour être en vigueur durant une période limitée de cinq ans, après expiration de laquelle une évaluation serait réalisée; estime que la Commission devrait examiner la conformité de ces points avec les quatre conditions cumulatives fixées à l'article 81, paragraphe 3, du traité;
12. Takes the view that the proposal of the ELAA contains interesting points which should be taken up by the Commission in drafting any amending regulation and that any such new regulation might be made to come into force for a limited period of five years after the expiry of which an assessment would be carried out; takes the view that the Commission should examine the compliance of these points with the four cumulative conditions laid down in Article 81(3) of the Treaty;

La Commission européenne a adopté une communication dans laquelle elle réexamine plus d'une centaine de dérogations au titre de la directive sur la taxation de l'énergie (IP/03/1546) dont l'expiration est prévue d'ici la fin de l'année.
The European Commission has adopted a Communication in which it reviews more than one hundred derogations in the Energy Tax Directive (IP/03/1546) that are due to expire by the end of 2006.

1. Les séries de créneaux du pool sont attribuées aux transporteurs qui en font la demande sous forme de droits d'usage des infrastructures aéroportuaires aux fins de l'atterrissage et du décollage pendant la période de programmation horaire demandée, à l'expiration de laquelle ces créneaux sont remis dans le pool conformément à l'article 10.
1. Series of slots are allocated from the slot pool to applicant carriers as entitlements to use the airport infrastructure for the purpose of landing and take-off for the scheduling period for which they are requested, at the expiry of which they have to be returned to the slot pool as set up according to the provisions of Article 10.

Pour le Sud-Est de la province de Drenthe, la Commission a approuvé les aides pour une période de deux ans seulement, à l'expiration de laquelle elle réévaluera l'éligibilité de cette région.
For the South-East of Drenthe, the Commission's approval is limited to two years, when the eligibility of this region will be re-assessed.