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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "l'expertise soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, pour assurer que la gamme d'expertise recueillie soit adéquate et réponde aux besoins, il peut également être utile de faire appel à des experts dont la réputation découle d'autres facteurs tels que par exemple la possession de connaissances pratiques.

However, in ensuring that the breadth of assembled expertise is adequate and relevant for the task in hand, it may also be beneficial to include experts whose reputation stems from other factors. This includes, for example, those possessing practical knowledge.


De surcroît, bien qu'il soit prévu par la loi, le budget alloué aux experts judiciaires est rarement disponible dans la pratique, ce qui a pour conséquence que les prévenus paient souvent les expertises demandées par les tribunaux, en plus de devoir payer leurs propres expertises[28]. Cela suscite des doutes quant à l'indépendance et à l'impartialité des experts nommés par les tribunaux.

In addition, although foreseen by the law, the budget for court experts is in practice rarely available, so that defendants often pay for expertise called for by court, in addition to their paying for their own expertise.[28] This raises issues about the independence and impartiality of the supposedly independent court-appointed experts.


La réponse aux demandes de soutien ad hoc constitue un autre point faible, soit que l'expertise nécessaire fasse défaut au sein de l'AEE, soit que la planification des activités ne laisse guère de place aux demandes de ce type.

A further weak point is the response to ad hoc requests for support, either because of a lack of required expertise in the EEA or because of the fact that the planning does not foresee much room for this type of requests.


L'autorité de résolution devrait aussi s'assurer que l'évaluateur a accès soit à une liste de toutes les créances détenues sur l'entité, y compris les créances éventuelles, classées en fonction de leurs droits et de leur rang de priorité dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, soit à l'expertise juridique permettant d'élaborer une telle liste.

The resolution authority should therefore be satisfied that the valuer has access to either a list of all claims including contingent claims held against the entity and classified according to their rights and priority under normal insolvency proceedings, or to adequate legal expertise for the preparation of such list.


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De surcroît, bien qu'il soit prévu par la loi, le budget alloué aux experts judiciaires est rarement disponible dans la pratique, ce qui a pour conséquence que les prévenus paient souvent les expertises demandées par les tribunaux, en plus de devoir payer leurs propres expertises[28]. Cela suscite des doutes quant à l'indépendance et à l'impartialité des experts nommés par les tribunaux.

In addition, although foreseen by the law, the budget for court experts is in practice rarely available, so that defendants often pay for expertise called for by court, in addition to their paying for their own expertise.[28] This raises issues about the independence and impartiality of the supposedly independent court-appointed experts.


la prestation d'un service effectué pour l'assujetti et ayant pour objet des expertises ou des travaux portant sur ce bien, matériellement exécutés sur le territoire de l'État membre d'arrivée de l'expédition ou du transport du bien, pour autant que le bien, après expertise ou travaux, soit réexpédié à destination de cet assujetti dans l'État membre à partir duquel il avait été initialement expédié ou transporté; ».

the supply of a service performed for the taxable person and consisting in valuations of, or work on, the goods in question physically carried out within the territory of the Member State in which dispatch or transport of the goods ends, provided that the goods, after being valued or worked upon, are returned to that taxable person in the Member State from which they were initially dispatched or transported; ’;


1. Le Tribunal peut ordonner une expertise, soit d'office, soit à la demande d'une des parties.

1. The Tribunal may, either of its own motion or on application by one of the parties, order that an expert's report be obtained.


Par exemple, le KNSB a expliqué qu'il n'a pu participer qu'à la moitié des groupes de travail mis en place par le gouvernement, soit par manque de l'expertise nécessaire, soit qu'il disposait de cette expertise, mais que les experts se trouvaient confrontés à des barrières linguistiques insurmontables dans les textes communautaires.

For instance, KNSB referred to the fact that they could only participate in fifty percent of the working groups established by the Government. Sometimes this is due to the fact that they don't have sufficient expertise. Sometimes the expertise is there, but experts face insurmountable language barriers when confronted with EU texts.


[21] Pour pouvoir figurer dans la base, une organisation doit être représentative, organisée au niveau européen (c'est-à-dire présente par ses membres dans au moins deux pays de l'UE ou pays candidats) et avoir un but non lucratif, être active et disposer d'une expertise dans un ou plusieurs domaines de compétence de la Commission, avoir une certaine existence formelle ou institutionnelle, et être prête à fournir à la Commission des informations raisonnablement exigibles sur elle-même, destinées soit à être intégrées dans la base de d ...[+++]

[21] In order to be eligible, an organisation must be a non-profit representative body organised at European level, i.e. with members in two or more European Union of Candidate countries; be active and have expertise in one or more of the policy areas of the Commission, have some degree of formal or institutional existence; and be prepared to provide any reasonable information about itself required by the Commission, either for insertion on the database or in support of its request for inclusion


Les frais d'étude et d'expertise à court et à long terme destinés à aider les bénéficiaires et la Commission dans la définition des politiques générales, l'identification et la mise au point des actions, le contrôle et l'évaluation sont normalement pris en charge par les ressources communautaires, soit dans le cadre du financement des actions individuelles, soit séparément.

Study costs and the short- and long-term use of experts to assist the recipients and the Commission in devising general policies, identifying and preparing operations and monitoring and evaluating them shall normally be covered by Community funds, either as part of the financing for individual operations or separately.




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Date index: 2023-01-16
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