Traduction de «l'expertise fournie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'expertise
Request for expert evidence

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

stage hors expertise comptable [ expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable ]
training outside public practice [ TOPP | outside of public practice experience ]

stage hors expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors cabinet | expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable
training outside public practice | OPPE | outside of public practice experience | TOPP

expertise judiciaire en informatique | expertise informatico-judiciaire | expertise judico-informatique | investigation informatique | enquête informatique | recherche de preuves informatiques
computer forensics

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

V. considérant que les activités de la commission des pétitions se fondent sur les informations écrites fournies par les pétitionnaires et leur contribution orale et audiovisuelle en réunion, complétées par l'expertise fournie par la Commission européenne, les États membres, le Médiateur ou d'autres organes de représentation politique;
V. whereas the Committee on Petitions bases its activities on written information provided by petitioners, and by their oral and audiovisual input during meetings, supplemented by expertise from the Commission, the Member States, the Ombudsman and other political representative bodies;

8. rappelle la nécessité de d'unir et de renforcer les efforts en vue de supprimer l'exploitation au travail, notamment des femmes et des enfants, et de mettre un terme aux pratiques de dumping social qui minent le développement humain, ainsi que d'améliorer les conditions de travail tout au long de la chaîne mondiale de création de valeur, en y associant les acheteurs au même titre que les fournisseurs, ainsi qu'il a été fait récemment au Bangladesh et en Birmanie; rappelle à la Commission la nécessité de conserver le plus haut niveau de coopération avec l'Organisation internationale du travail (OIT), en particulier dans le contexte du sommet de l'ONU sur le développement durable de septembre 2015; demande que l'Union européenne promeuve à l'échelon mondial l'intégration dans la politique commerciale des objectifs du programme pour un travail décent de l'OIT, entériné dans la déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée en 2008 à l'unanimité par les États membres de l'OIT; invite également l'Union à faire plein usage de l'expertise fournie par l'ensemble des organes de l'OIT, notamment son comité d'experts et sa commission de l’application des normes; lui demande instamment d'insérer un chapitre sur le développement durable, ambitieux et concret, dans tous les accords de politique commerciale qu'elle signera; rappelle également, à ce propos, le rôle vital que les accords commerciaux conclus par l'Union, ainsi que d'autres instruments, tels que le schéma des préférences tarifaires généralisées, peuvent jouer en accélérant la mise en œuvre des normes de l'OIT, et donc en favorisant mondialement la mise en place de conditions de travail décent;
8. Recalls the need to combine and strengthen efforts to eradicate labour exploitation, particularly of women and children, to put an end to social dumping practices that undermine human development, and to improve working conditions across the global value chain by involving buyers as well as producers, as implemented recently in Bangladesh and Myanmar; recalls the need for the Commission to maintain the highest level of cooperation with the ILO, not least in the context of the September 2015 UN Sustainable Development Summit; calls for the EU to promote on the global stage the integration into trade policy of the objectives of the ILO’s Decent Work Agenda, as endorsed by the ILO member states in the Declaration on Social Justice for a Fair Globalisation, unanimously approved in 2008; also calls for the EU to make full use of the expertise provided by all ILO bodies, in particular the Committee of Experts and the Committee on Application of Standards; urges the EU to include an ambitious and effective sustainable development chapter in all trade policy agreements; also recalls in this context the vital role that trade agreements concluded by the EU as well as other instruments, such as the Generalised Scheme of Preferences, can play in fostering the implementation of ILO standards and thus in encouraging decent working conditions globally;

K. considérant que les activités de la commission des pétitions se fondent entièrement sur les informations fournies par les pétitionnaires et leur contribution, ainsi que sur les résultats de ses propres enquêtes sur chaque affaire, complétées, le cas échéant, par l'expertise fournie par la Commission européenne, les États membres ou d'autres organes; considérant que le programme de la commission, et les priorités qu'il fixe, est organisé en fonction de décisions prises de manière démocratique par les membres;
K. bearing in mind that the activities of the Committee on Petitions are based entirely on the input and contributions received from petitioners, along with the results of its own investigations into each case as supplemented where necessary with additional expertise from the European Commission, Member States or other bodies; and that its agendas are prioritised and organised on the basis of decisions taken democratically by its members;

L’expertise indépendante fournie par ces autorités, notamment au moyen des rapports annuels, servira à éclairer l'analyse des États membres et de la Commission dans le cadre du semestre européen et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM).
The independent expertise provided by those boards, including through the annual reports, will be used to inform the Member States' and Commission's analysis in the European Semester and the Macroeconomic Imbalance Procedure (MIP).

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

En outre, nos évaluations de l’impact de la catastrophe doivent reposer sur l’information et l’expertise fournie par les spécialistes et les experts. Nous devons considérer d’un point de vue scientifique les nouveaux modes de produire de l’électricité.
Furthermore, our assessments of the impact of the disaster must be based on information and expertise provided by specialists and experts, and we must view new means of producing electricity from a scientific perspective.

(Le document est déposé) Question n 1132 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le rôle du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) à titre de principal organisme qui protège les systèmes d’information du gouvernement: a) combien de demandes d’expertise ou d’information en matière de protection des systèmes d’information le CSTC a-t-il reçues des autres ministères; b) combien d’employés a-t-on affectés à chaque demande; c) combien de ces demandes au CSTC ont été satisfaites et combien n’ont pas abouti à une réponse satisfaisante; d) si le CSTC n’a pas été en mesure de fournir une réponse satisfaisante, quelle en était la raison; e) le CSTC est-il aux prises avec un problème important d’effectif qui l’empêcherait de donner des réponses satisfaisantes; f) pour chaque année, de 2008 à 2012, quels services et produits, y compris les publications, le CSTC/Sécurité et technologie informatique a-t-il fournis et à qui les a-t-il fournis; g) quels plans et activités de recherche et développement le CSTC a-t-il entrepris de 2008 à 2012 et quel est leur état d’avancement; h) quelles évaluations sommatives a-t-on fait des services fournis aux autres ministères; i) pour chaque année, de 2008 à 2012, combien d’employés étaient en congé (i) de maladie, (ii) administratif, (iii) d’invalidité de longue durée; j) de 2008 à 2012, combien d’audits ou d’examens de rendement ont été effectués; k) à combien s’élève l’effectif total du CSTC pendant l’exercice 2011 2012; l) à combien s’élèvera l’effectif total du CSTC après l’exécution du budget de 2012; m) dans cet effectif, combien y a-t-il de hauts responsables qui ont la capacité de protéger les systèmes d’information du Canada contre les attaques; n) pour chaque année, de 2008 à 2012, dans quelle mesure les pourriels et autres attaques malicieuses utilisent-ils la bande passante, (i) en aval, (ii) en amont?
(Return tabled) Question No. 1132 Ms. Jean Crowder: With regard to the role of Communications Security Establishment Canada (CSEC) as a lead agency in protecting the government's information systems: (a) how many requests did CSEC receive from other government departments to provide expertise or information regarding protection of information systems; (b) how many staff were assigned to each request; (c) how many of the requests received was CSEC able to satisfy and how many requests were not provided a response that satisfied the request; (d) if CSEC was unable to satisfy a request for assistance, what was the reason; (e) are there any significant staffing issues that CSEC is facing that would not allow CSEC to satisfy these requests; (f) for each year from 2008 to 2012, what products, including publications, and services did CSEC/Information Technology Security provide and to whom; (g) what plans, research and development activities have been undertaken from 2008 to 2012 and what is the current status; (h) what summative evaluations have been done of the services offered to other departments; (i) for each year from 2008 to 2012 how many staff were off on (i) sick leave, (ii) administrative leave, (iii) long-term disability; (j) for years 2008 to 2012 how many audits or performance reviews were completed; (k) what were overall staff numbers in fiscal year 2011-2012; (l) what will be the overall staff numbers after Budget 2012 implementation; (m) how many of those positions include senior staff with the ability to protect Canada’s information system from attack; and (n) for each year from 2008 to 2012, how much of the government’s bandwidth was taken up with spam or other malicious attacks, broken down by (i) incoming bandwidth, (ii) outgoing bandwidth?

Pour ce qui est des aspects techniques et relatifs à l’innocuité qui ont trait à la réduction de la teneur en sel des fromages, nous nous sommes tournés vers l’expertise scientifique de M. Paul Paquin, Ph. D., et de M. Steve Labrie, Ph. D., de l’Université Laval, qui ont fourni une opinion scientifique écrite basée sur leur expertise de longue date en matière de science de l'alimentation et de microbiologie liées à la fabrication du fromage.
For technical and food safety aspects related to reducing salt content in cheese, we have turned to the scientific expertise of Dr. Paul Paquin and Dr. Steve Labrie from Université Laval, who have provided a written scientific opinion based on their longstanding expertise in food science and microbiology related to cheese-making.

Le programme a fourni des services de conseil et d'expertise en matière de commercialisation, de moyens financiers, de questions juridiques, de travail en équipe et de planification commerciale.
The programmes provided advice and expertise in marketing, finance, legal issues, team building and business planning.