Vertaling van "l'expert titulaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

expert en hygiène hospitalière
Sanitarian

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. réaffirme son soutien sans réserve aux procédures spéciales; souligne l'importance fondamentale de l'indépendance de ces mandats et exhorte tous les États membres des Nations unies à coopérer pleinement dans le cadre de ces procédures spéciales, y compris en recevant des titulaires de mandat pour les visites dans les pays, en répondant à leurs demandes pressantes d'action et en lien avec des soupçons de violations, ainsi qu'en assurant un suivi satisfaisant des recommandations formulées par les titulaires de mandat; se félicite de la déclaration publiée le 10 décembre 2013 par 72 experts des procédures spéciales et craint que le manque de coopération des États avec les procédures spéciales ne fasse obstacle à leur capacité d'exécuter leur mandat;
55. Reiterates its strong support for the Special Procedures; stresses the fundamental importance of the independence of these mandates and urges all UN states to cooperate fully with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits, replying to their urgent requests for action and in connection with allegations of violations and ensuring proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; supports the statement released on 10 December 2013 by the 72 Special Procedures experts and is concerned that states’ lack of cooperation with Special Procedures hinders their capacity to implement their mandate;

52. réaffirme son soutien sans réserve aux procédures spéciales, souligne l'importance fondamentale de l'indépendance de ces mandats et exhorte tous les États membres de l'ONU à coopérer pleinement dans le cadre de ces procédures spéciales, y compris en recevant des titulaires de mandat pour les visites dans les pays, en répondant à leurs demandes pressantes d'action et en lien avec des soupçons de violations, ainsi qu'en assurant un suivi satisfaisant des recommandations formulées par les titulaires de mandat; se félicite de la déclaration publiée le 10 décembre 2013 par 72 experts des procédures spéciales et craint que le manque de coopération des États avec les procédures spéciales ne fasse obstacle à leur capacité d'exécuter leur mandat;
52. Reiterates its strong support for the Special Procedures, stresses the fundamental importance of the independence of these mandates and urges all UN states to cooperate fully with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits, replying to their urgent requests for action and in connection with allegations of violations and ensuring proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; supports the statement released on 10 December 2013 by the 72 Special Procedures experts and is concerned that states’ lack of cooperation with Special Procedures hinders their capacity to implement their mandate;

52. réaffirme son soutien sans réserve aux procédures spéciales, souligne l'importance fondamentale de l'indépendance de ces mandats et exhorte tous les États membres des Nations unies à coopérer pleinement dans le cadre de ces procédures spéciales, y compris en recevant des titulaires de mandat pour les visites dans les pays, en répondant à leurs demandes pressantes d'action et en lien avec des soupçons de violations, ainsi qu'en assurant un suivi satisfaisant des recommandations formulées par les titulaires de mandat; se félicite de la déclaration publiée le 10 décembre 2013 par 72 experts des procédures spéciales et craint que le manque de coopération des États avec les procédures spéciales ne fasse obstacle à leur capacité d'exécuter leur mandat;
52. Reiterates its strong support for the Special Procedures, stresses the fundamental importance of the independence of these mandates and urges all UN states to cooperate fully with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits, replying to their urgent requests for action and in connection with allegations of violations and ensuring proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; supports the statement released on 10 December 2013 by the 72 Special Procedures experts and is concerned that states’ lack of cooperation with Special Procedures hinders their capacity to implement their mandate;

50. réaffirme son soutien sans réserve aux procédures spéciales, souligne l'importance fondamentale de l'indépendance de ces mandats et exhorte tous les États membres de l'ONU à coopérer pleinement dans le cadre de ces procédures spéciales, y compris en recevant des titulaires de mandat pour les visites dans les pays, en répondant à leurs demandes pressantes d'action et en lien avec des soupçons de violations, ainsi qu'en assurant un suivi satisfaisant des recommandations formulées par les titulaires de mandat; se félicite de la déclaration publiée le 10 décembre 2013 par 72 experts des procédures spéciales et craint que le manque de coopération des États avec les procédures spéciales ne fasse obstacle à leur capacité d'exécuter leur mandat;
50. Reiterates its strong support for the Special Procedures, stresses the fundamental importance of the independence of these mandates and urges all UN states to cooperate fully with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits, replying to their urgent requests for action and in connection with allegations of violations and ensuring proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; supports the statement released on 10 December 2013 by the 72 Special Procedures experts and is concerned that the lack of cooperation by states with Special Procedures hinders the experts’ capacity to implement their mandate;

Pas plus tard que la semaine dernière, Andrew Weaver, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en modélisation et analyse du climat à l'Université de Victoria et l'un des principaux auteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'ONU, a conclu que si l'on brûlait toutes les réserves de pétrole jugées économiquement viables des sables pétrolifères, l'effet serait négligeable, et que si l'on brûlait tout le pétrole des gisements exploités actuellement, il serait encore moindre.
Just last week, Andrew Weaver, Canada Research Chair in Climate Modelling and Analysis at the University of Victoria and a lead author of the UN Intergovernmental Panel on Climate Change, concluded that the impact of burning all the economically viable proven reserve of the oil sands would be negligible and that burning up all the oil in areas currently being extracted would have even less impact.

Ce suppléant n'assiste aux réunions qu'en remplacement de l'expert titulaire. les États membres désignent les membres effectifs et suppléants après avoir consulté la profession et les universités ou les écoles d'architecture de niveau équivalent.
The members and alternates shall be nominated by the Member States after appropriate consultation with the practising members of the profession and the universities or equivalent teaching institutions in the field of architecture.

l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de vérification concernant les titulaires de cartes; la Commission clarifiera la législation de l’UE sur la protection des données en matière de prévention de la fraude afin d’accroître l'efficacité des échanges d'informations transfrontaliers, et proposera le cas échéant de nouvelles dispositions législatives; la Commission encouragera les meilleures pratiques telles que la mise en place, dans certains États membres, d’unités centrales spécialisées pour mieux combattre la fraude sur les paiements; la Commission organisera, en collaboration avec le secteur des paiements, Europol et d’autres parties concernées, des stages de formation pour les membres spécialisés des services de police; la Commission réunira une seconde conférence à l’intention des hauts fonctionnaires de police, des magistrats et des membres des parquets afin de les sensibiliser davantage à la fraude sur les paiements et à ses conséquences; les travaux se poursuivront sur l’initiative de la Commission - dont une enquête a montré qu'elle était soutenue par 94 % des personnes interrogées (voir IP/04/280) – visant à inciter le secteur des paiements à mettre en place un numéro unique de téléphone dans l’UE pour le signalement des pertes et des vols de cartes; la Commission examinera l’opportunité d'instaurer un point de contact unique dans l’UE pour les citoyens et les entreprises concernant ...
the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose new legislation the Commission will encourage best practice: for example, in some Member States, specialised central law enforcement units have been set up against payment fraud the Commission will organise, with the payment industry, Europol and other stakeholders, training for specialised law enforcement officers the Commission will organise a second conference for senior police officers, magistrates and prosecutors, to raise awareness of payment fraud and its impact work will continue on the Commission’s initiative – supported by 94 % of respondents in a consultation (see IP/04/280) - to encourage the payment industry to set up a single phone number in the EU for reporting lost and stolen cards the Commission will assess the merits of establishing an EU single contact point on identity theft, for citizens and businesses the Commission will promote the creation of a database, for public authorities and the private sector, of original and counterfeit identity documents

né en 1954; docteur en droit de l'université de Moscou; docteur habilité en droit de l'université de Varsovie; professeur à l'université de Vilnius: droit international (depuis 1981), droits de l'homme (depuis 1991) et droit communautaire (depuis 2000) ; directeur général du département de droit européen du gouvernement; professeur de droit européen à l'université de Vilnius titulaire de la chaire Jean Monnet; président de l'Association lituanienne d'études sur l'Union européenne; président du groupe de travail parlementaire pour la réforme constitutionnelle relative à l'adhésion de la Lituanie; membre de la Commission internationale des juristes (avril 2003); ancien expert au Conseil de l'Europe des questions relatives à la compatibilité de la législation nationale avec la convention européenne des droits de l'homme; juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.
Born 1954; Doctor of Laws of the University of Moscow; Doctor habil. in law, University of Warsaw; Professor at the University of Vilnius: international law (since 1981), human rights law (since 1991) and Community law (since 2000); Director-General of the Government’s European Law Department; Professor of European law at the University of Vilnius, holder of the Jean Monnet Chair; President of the Lithuanian European Union Studies Association; President of the Parliamentary working group on constitutional reform relating to Lithuanian accession; Member of the International Commission of Jurists (April 2003); former expert to the Council of Europe on questions relating to the compatibility of national legislation with the European Human Rights Convention; Judge at the Court of First Instance since 12 May 2004.

Art. 23. Le tribunal appelé à statuer sur une demande d'autorisation relative à des soins, à l'aliénation d'une partie du corps ou à une expérimentation, prend l'avis d'experts, du titulaire de l'autorité parentale, du mandataire, du tuteur ou du curateur et du conseil de tutelle; il peut aussi prendre l'avis de toute personne qui manifeste un intérêt particulier pour la personne concernée par la demande.
Art. 23 When the court is called upon to rule on an application for authorization with respect to care, the alienation of a part of the body, or an experiment, it obtains the opinions of experts, of the person having the parental authority, of the mandatary, of the tutor or the curator and of the tutorship council; it may also obtain the opinion of any person who shows a special interest in the person concerned by the application.

Le règlement d'application de la Commission, adopté après avis d'un comité composé d'experts des Etats membres en la matière précise quelle est la nature juridique des personnes qui, dans le cadre de cette réglementation communautaire, pourront représenter les titulaires de droits de propriété intellectuelle ou qui seront autorisées à utiliser ces droits.
The Commission implementing Regulation, approved by a committee of Member States' experts, specifies the legal status of persons who, under these Community rules, may represent the holders of intellectual property rights or may be authorized to use these rights.