Traduction de «l'exonération était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA
exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'exonération était fixée à 80 % de l'AGL normalement dû et devait constituer une disposition transitoire.
The relief was set at 80 % of the AGL level otherwise payable, and was intended to be a transitional arrangement.

En pratique, il était difficile d'exonérer de sanctions les irrégularités sans gravité, ce qui a entraîné une moindre acceptation du système par les intéressés.
In practice, there was little scope for exempting minor instances of non-compliance from reductions, which made those concerned less receptive to the system.

La suppression de cette exonération de TVA était vivement souhaitée par les organisations européennes de commerce électronique et il est à noter que d'autres membres de l'OCDE ont déjà pris ou sont sur le point de prendre des mesures similaires.
Removing this VAT exemption has been strongly requested by European e-commerce organisations, while other OECD members have taken or are about to take similar measures.

La Commission procédera également à une analyse plus approfondie afin de déterminer si l’exonération était financée au moyen de ressources d’État dès l’année 2011, période pendant laquelle la «surtaxe article 19» n’était pas encore prélevée.
The Commission will also examine more in detail whether the exemption was financed from State resources already in 2011 when no specific §19-surcharge was yet levied.

Les autorités françaises ont établi que les conditions requises par le règlement (CE) no 1998/2006 étaient remplies en démontrant que l’équivalent- subvention de l’aide perçue individuellement par chaque bénéficiaire ne dépassait dans aucun cas 200 000 EUR sur une période de trois ans car le montant maximal d’exonération était de 13 132 EUR par an par entreprise (voir considérant 29).
The French authorities have established that the conditions required by Regulation (EC) No 1998/2006 were fulfilled by showing that the grant equivalent of the aid received by each beneficiary did not under any circumstances exceed EUR 200 000 over any period of 3 years, as the maximum amount of the exemption was EUR 13 132 per year and undertaking (see recital 29).

La fixation du seuil d’exonération était fondée sur un critère objectif et rationnel identique aux seuils applicables à d’autres taxes.
The exemption threshold was based on an objective and logical criterion identical to that for thresholds applied to other taxes.

L'Irlande déclare qu'elle aurait pu mettre en œuvre d'autres mesures à partir du 1er janvier 2004 si elle avait su que l'exonération était susceptible d'être considérée comme incompatible avec le marché commun.
Ireland argues that alternative measures could have been implemented from 1 January 2004 had it been known that the exemption was liable to be found incompatible with the common market.

S’ils mènent à bien cette procédure, les employeurs sont exonérés de toute responsabilité, sauf s’ils savaient que le document présenté était faux[44].
If they complete this process, employers are exempt from liability, unless they knew that the document presented was forged[44].

La Commission a conclu que l'exonération était conforme à la logique et à la nature du système fiscal néerlandais applicable aux déchets et n'accordait pas d'avantage sélectif à certaines entreprises.
The Commission has concluded that the exemption falls within the logic and the nature of the Dutch waste tax system and does not provide selective advantages to certain undertakings.

L'exonération était fondée sur le décret-loi no 404/90.
The exemption was based on Decree-Law No 404/90.