Vertaling van "l'exonération de divers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]
Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers
miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plaignant a cité divers privilèges fiscaux accordés entre 2008 et 2010 aux producteurs de produits ARO établis à Ma'anshan et Wuhan, notamment une exonération de la taxe municipale pour les travaux de maintenance et de construction et une exonération des contributions spéciales au fonds de scolarité.
The complaint listed miscellaneous tax privileges from 2008 to 2010 enjoyed by OCS producers located in Ma'anshan and Wuhan, including exemptions from city maintenance and construction tax, and extra charges on education funds.

Sont admis en exonération, les matériaux divers tels que les cordes, pailles, toiles, papiers et cartons, bois, matières plastiques, qui sont utilisés pour l’arrimage et la protection, y compris la protection thermique, des marchandises au cours de leur transport sur le territoire de la Communauté, à condition:
The various materials such as rope, straw, cloth, paper and cardboard, wood and plastics which are used for the stowage and protection — including heat protection — of goods during their transport on the territory of the Community, shall be exempt on admission, provided that:

Nous avons également proposé la suppression de l’article 22 de la proposition de la Commission, qui instaure certains droits d’antériorité différemment pour divers États membres. L’amendement 52 a été introduit, qui permet d’exonérer de l’examen les personnes prouvant qu’au cours des 10 années précédant l’entrée en vigueur du règlement, elles ont administré de façon continue l’activité de transport routier.
We also proposed the elimination of article 22 from the Commission’s proposal, which established certain rights of priority differently for various Member States and amendment 52 was introduced, which allows people who prove that over the last 10 years prior to the effective date of the regulation they continuously administered the road transport activity to be exempted from examination.

L'Irlande souligne de surcroît qu'Aughinish a réalisé divers investissements en se fondant sur l'hypothèse raisonnable que les exonérations seraient maintenues au moins jusqu'à décembre 2006.
Ireland stresses, furthermore, that Aughinish made various investments on the reasonable expectation that the exemptions would continue until at least December 2006.

C'est pour cette raison qu'un cadre communautaire a été proposé, lequel autorise de manière sélective des taux d'imposition maximaux de 5 et 15 % pour divers produits sensibles auxquels l'Espagne peut appliquer des exonérations à la lumière des besoins, en vue de promouvoir des activités de production locales.
For that reason a Community framework has been proposed which selectively authorises maximum tax rates of 5% and 15% for various sensitive products to which Spain may apply exemptions in the light of the need to promote local production activities.

Les États membres appliquent divers régimes fiscaux aux retraites professionnelles en matière d'imposition ou d'exonération fiscale des cotisations, des revenus des investissements et des plus-values des institutions et des allocations de retraite.
Member States apply different fiscal systems to occupational pensions in terms of taxation or tax exemption from contributions, investment income and capital gains of the pension institution and from pension payments.

VOIES ET MOYENS M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, Avis d'une motion des voies et moyens concernant l'imposition des droits de douanes et autres taxes, l'exonération de divers droits et taxes et d'autres questions connexes (Les voies et moyens n 22) Document parlementaire n 8570-352-26.
WAYS AND MEANS Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)) laid upon the Table, Notice of a Ways and Means motion respecting the imposition of duties of customs and other taxes, to provide relief against the imposition of certain duties and taxes and to provide for other related matters (Ways and Means Proceedings No. 22) Sessional Paper No. 8570-352-26.

En outre, l'article 14, paragraphe 1, point e), rappelle que les États membres peuvent appliquer des exonérations ou des réductions totales ou partielles du niveau de taxation dans divers cas, notamment à l'égard de la chaleur générée lors de la production d'électricité, y compris de la cogénération et du dessalement de l'eau de mer par des procédés thermiques reposant sur des cycles combinés.
Moreover Article 14(1)(e) repeats the option available to the Member States of applying total or partial tax exemptions in various cases, including heat generated during electricity production, which also covers co-generation and desalination of seawater by thermal processes using combined cycles.