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1975
APC
EEMB
Exigence minimale
Exigences minimales par rapport à l'équipage
Énoncé des besoins du Ministère
Énoncé des exigences minimales du bureau

Vertaling van "l'exigence minimale devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]

Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]


Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire | APC [Abbr.]

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits | APC [Abbr.]


Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]


exigences minimales par rapport à l'équipage

minimum crew requirement


Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits




Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]

Departmental Requirements Package
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'exigence minimale devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan sera utilisée dans la mesure où elle permet de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.

In particular, the MREL should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry approach or single-point-of-entry-approach, contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan will be used as it would allow reaching the resolution objectives more efficiently.


Le droit de l’Union sur les exigences de fonds propres devrait fixer les exigences minimales de capital auxquelles les marchés réglementés devraient satisfaire pour pouvoir être agréés et, ce faisant, devrait tenir compte de la nature spécifique des risques associés à ces marchés.

Union law on own funds requirements should fix the minimum capital requirements with which regulated markets should comply in order to be authorised, and in so doing should take into account the specific nature of the risks associated with such markets.


(120) Le droit de l'Union sur les exigences de fonds propres devrait fixer les exigences minimales de capital auxquelles les marchés réglementés devraient satisfaire pour pouvoir être agréés et, ce faisant, devrait tenir compte de la nature spécifique des risques associés à ces marchés.

(120) Union law on own funds requirements should fix the minimum capital requirements with which regulated markets should comply in order to be authorised, and in so doing should take into account the specific nature of the risks associated with such markets.


La Commission devrait élaborer des exigences minimales adéquates dans ce sens, en étroite coopération avec les bénéficiaires, et le respect de ces exigences devrait faire l'objet d'un suivi.

Minimal and appropriate requirements in this regard should be defined by the Commission in close cooperation with beneficiaries, and the respect of these requirements should be monitored.


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Le cadre méthodologique comparatif devrait permettre aux États membres de comparer les résultats du calcul de l’optimalité en fonction des coûts avec les exigences minimales de performance énergétique en vigueur et d’utiliser le résultat de la comparaison pour faire en sorte que des exigences minimales en matière de performance énergétique soient fixées en vue de parvenir à des niveaux optimaux en fonction des coûts.

The comparative methodology framework should enable Member States to compare the results of the cost-optimal calculations with the minimum energy performance requirements in force and to use the result of the comparison to ensure that minimum energy performance requirements are set with a view to achieving cost-optimal levels.


Cette prise en considération devrait comprendre les exigences minimales telles qu’énoncées dans la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (9), ainsi que d’autres exigences souhaitables qui ont été approuvées en matière de discipline budgétaire.

That consideration should include the minimum requirements as laid down in Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States (9) and other agreed desirable requirements for fiscal discipline.


13. encourage les états membres à réviser et à améliorer la durée minimale de la formation professionnelle des professionnels du secteur de la santé, en particulier des infirmières et des sages-femmes, et à adapter les exigences minimales de formation de façon à ce qu'elles répondent à des besoins sanitaires complexes; estime cependant que le temps passé à se former ne constitue pas en soi une garantie suffisante d'aptitude à exercer, et que la durée de l'expérience pratique devrait ...[+++]

13. Encourages the Member States to review and improve the minimum duration of professional training for health-care professionals, in particular nurses and midwives, and for the minimum training requirements to be adapted to satisfy complex healthcare needs; however, believes that time spent in training is not in itself a sufficient guarantee of fitness to practise, and that time spent in practice should also be taken into account;


À cette fin, l’exigence minimale ad valorem devrait être exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et un montant minimal devrait s’appliquer à toutes les cigarettes.

Thus, a price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas a monetary minimum should be applicable to all cigarettes.


À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée; l'exigence minimale ad valorem devrait être exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et le montant minimal devrait s'appliquer à toutes les cigarettes.

To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas the monetary minimum should be applicable to all cigarettes.


24. estime que si les autorités de surveillance ne doivent pas avoir pour objectif de devenir des gestionnaires de banque fictifs, elles doivent en revanche s'efforcer d'évaluer le traitement du risque par un établissement plutôt que de vérifier simplement la conformité à des règles formelles; les autorités de surveillance nationales devraient être habilités à exiger des établissements qu'ils détiennent des fonds propres excédant les exigences minimales; estime toutefois que ceci ne devrait être que l'un des nom ...[+++]

24. Believes that while supervisors should not seek to become shadow bank managers, they should seek to assess an institution's actual handling of risk rather than merely checking compliance with formal rules; national supervisory authorities should have the power to require institutions to hold capital in excess of the basic minimum requirement; however, this should be only one of a range of tools used in prudential supervision and should not be used unless there is good reason to do so;




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l'exigence minimale devrait ->

Date index: 2024-07-27
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