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Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
Coût au titre des impôts exigibles
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
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Définition des besoins et exigences
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Exigence mentale du travail
Factoring non notifié
Factoring notifié
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Impôts antérieurs recouvrables
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Passer en revue les exigences des entreprises
Produit d'impôts exigibles
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
économie au titre des impôts exigibles
économie d'impôts exigibles
économie d'impôts par report de perte en arrière
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "l'exigence de notifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense


économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Danemark peut à tout moment, conformément à ses exigences constitutionnelles, notifier aux autres États membres son souhait d'appliquer intégralement toutes les mesures pertinentes adoptées conformément au titre V du TFUE.

At any time Denmark may, in accordance with its constitutional requirements, notify the other Member States that it wishes to apply in full all relevant measures adopted on the basis of Title V TFEU.


(64) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution précisant comment présenter les informations dans les cas de restrictions à la mise en service ou dans les cas d'exigences en vigueur relatives à l'autorisation d'utilisation; et d'actes d'exécution prescrivant à l'État membre notifiant de prendre les mesures correctives nécessaires à l'égard des organismes notifiés qui ne satisfont pas ou plus aux exigences relatives à leur notification.

(64) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts specifying how to present information in cases of restrictions on putting into service or of existing requirements for authorisation of use; and requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures in respect of a notified body that does not meet or no longer meets the requirements for its notification.


1. Le Danemark peut à tout moment, et sans préjudice de l'article 7, conformément à ses exigences constitutionnelles, notifier aux autres États membres que, avec effet au premier jour du mois suivant la notification, la partie I est constituée des dispositions figurant à l'annexe.

1. At any time and without prejudice to Article 7, Denmark may, in accordance with its constitutional requirements, notify the other Member States that, with effect from the first day of the month following the notification, Part I shall consist of the provisions in the Annex.


(30) L'exigence de notifier à la Commission tout refus d'autoriser la construction de nouvelles capacités de production s'est avérée une charge administrative inutile et devrait donc être supprimée.

(30) The requirement to notify the Commission of any refusal to grant authorisation to construct new generation capacity has proven to be an unnecessary administrative burden and should therefore be dispensed with.


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(30) L'exigence de notifier à la Commission tout refus d'autoriser la construction de nouvelles capacités de production s'est avérée une charge administrative inutile et devrait donc être supprimée.

(30) The requirement to notify the Commission of any refusal to grant authorisation to construct new generation capacity has proven to be an unnecessary administrative burden and should therefore be dispensed with.


(20) L'exigence de notifier à la Commission tout refus d'autoriser la construction de nouvelles capacités de production s'est avérée une charge administrative inutile et doit donc être supprimée.

( 20 ) The requirement to notify the Commission of any refusal to grant authorisation to construct new generation capacity has proven to be an unnecessary administrative burden and should therefore be dispensed with.


Elle peut exiger du notifiant qu'il modifie les conditions de la dissémination volontaire, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin, et elle en informe le public.

It may require the notifier to modify the conditions of, suspend or terminate the deliberate release and shall inform the public thereof.


Elle peut exiger du notifiant qu'il modifie les conditions de la dissémination volontaire, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin, et elle en informe le public.

It may require the notifier to modify the conditions of, suspend or terminate the deliberate release and shall inform the public thereof.


Si l'autorité compétente visée au paragraphe 1 vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement ou dans les circonstances décrites au paragraphe 1, elle évalue ces éléments d'information, informe le public et peut exiger du notifiant qu'il modifie les conditions de la dissémination volontaire, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin.

If information becomes available to the competent authority referred to in paragraph 1 which could have significant consequences with regard to risks for human health and the environment or under the circumstances described in paragraph 1, the competent authority shall evaluate such information, inform the general public and may require the notifier to modify the conditions of, suspend or terminate the deliberate release.


Si l'autorité compétente visée au paragraphe 1 vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement ou dans les circonstances décrites au paragraphe 1, elle évalue ces éléments d'information et peut exiger du notifiant qu'il modifie les conditions de la dissémination volontaire, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin.

If information becomes available to the competent authority referred to in paragraph 1 which could have significant consequences with regard to risks for human health and the environment or under the circumstances described in paragraph 1, the competent authority shall evaluate such information and may require the notifier to modify the conditions of, suspend or terminate the deliberate release.


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