Vertaling van "l'exige la résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le voyageur devrait avoir le droit d'exiger la résolution des problèmes et, lorsqu'une part significative des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait ne peut pas être fournie, le voyageur devrait se voir proposer d'autres prestations appropriées en remplacement.
The traveller should be entitled to have problems resolved and, where a significant proportion of travel services included in the package travel contract cannot be provided, the traveller should be offered suitable alternative arrangements.

En outre, Taïwan n’a pas présenté de rapport de synthèse VMS, comme l’exige la résolution 12/13; elle n’a pas mis en œuvre le marquage des engins de pêche dormants, comme exigé par la résolution 13/02; elle n’a pas fourni un rapport détaillé sur les transbordements au port, comme exigé par la résolution 12/05.
In addition Taiwan has not provided the report on VMS summary, as required by Resolution 12/13, it has not implemented the marking of passive fishing gears, as required by Resolution 13/02, it has not provided a detailed report on transhipments in port, as required by Resolution 12/05.

En particulier, les Comores n’ont pas communiqué de données sur les captures nominales de requins, ni sur les captures et l’effort de pêche concernant les requins, ni sur la fréquence des tailles des requins comme l’exige la résolution 05/05 de la CTOI; elles n’ont pas communiqué de données de capture et d’effort de pêche sur les senneurs étrangers opérant dans sa ZEE, comme l’exige la résolution 10/02 de la CTOI, et elles n’ont pas mis en œuvre de mécanisme d’observateurs pour le système d’échantillonnage dans la pêche artisanale, comme l’exige la résolution 11/04 de la CTOI.
In particular, the Comoros have not reported nominal catch on sharks, as required by IOTC Resolution 05/05, have not reported catch and effort on sharks, as required by IOTC Resolution 05/05, have not reported size frequency on sharks, as required by IOTC Resolution 05/05, have not reported catch and effort on purse seine foreign vessels operating in its EEZ, as required by IOTC Resolution 10/02 and have not implemented the observer scheme for artisanal sampling, as required by IOTC Resolution 11/04.

Les Comores n’ont pas communiqué de données concernant les captures nominales pour les pêcheries côtières, ni de données relatives aux prises et à l’effort pour les pêcheries côtières, ni de données sur la fréquence des tailles pour la pêche côtière, comme l’exige la résolution 10/02 de la CTOI.
The Comoros have not reported nominal catch for coastal fisheries, as required by IOTC Resolution 10/02, have not reported catch and effort for coastal fisheries, as required by IOTC Resolution 10/02 and have not reported size frequency for coastal fisheries, as required by IOTC Resolution 10/02.

Taïwan n’a pas fourni toutes les informations obligatoires conformes à la norme de la CTOI concernant la liste des navires de pêche à l’espadon et au thon blanc au cours de l’année 2007, comme l’exige la résolution 12/11 de la CTOI.
It has not provided all the mandatory information to IOTC standard on the List of vessels for swordfish and albacore during 2007, as required by IOTC Resolution 12/11.

En particulier, selon les informations disponibles, Taïwan n’a pas fourni toutes les informations obligatoires, conformes à la norme de la CTOI, concernant la liste des navires de pêche au thon tropical au cours de l’année 2006, comme l’exige la résolution 12/11 de la CTOI.
In particular, according to available information Taiwan has not provided all the mandatory information to IOTC standard on the List of vessels for tropical tuna during 2006 as required by IOTC Resolution 12/11.

Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d'autorités de résolution (JO L 184 du 8.7.2016, p. 1).
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1075 of 23 March 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the content of recovery plans, resolution plans and group resolution plans, the minimum criteria that the competent authority is to assess as regards recovery plans and group recovery plans, the conditions for group financial support, the requirements for independent valuers, the contractual recognition of write-down and conversion powers, the procedures and contents of notification requirements and of notice of suspension and the operational functioning of the resolution colleges (OJ L 184, 8.7.2016, p. 1).

Lorsque le dispositif de résolution adopté par le CRU prévoit l'exclusion de certains engagements dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 27, paragraphe 5, et que cette exclusion exige une contribution du Fonds ou un autre moyen de financement, afin de protéger l'intégrité du marché intérieur, la Commission peut interdire l'exclusion proposée ou exiger sa modification en exposant des motifs recevables sous l'aspect du manquement aux exigences fixées à l'article 27 et dans l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 44, paragraphe 11, de la directive 2014/59/UE.
Where the resolution scheme adopted by the Board provides for the exclusion of certain liabilities in the exceptional circumstances referred to in Article 27(5), and where such exclusion requires a contribution by the Fund or an alternative financing source, in order to protect the integrity of the internal market, the Commission may prohibit or require amendments to the proposed exclusion setting out adequate reasons based on an infringement of the requirements laid down in Article 27 and in the delegated act adopted by the Commission on the basis of Article 44(11) of Directive 2014/59/EU.

2. L’exigence, pour les autorités de résolution, d’élaborer des plans de résolution et l’exigence, pour les autorités de résolution concernées, d’arriver à une décision commune sur les plans de résolution de groupe, respectivement visées à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 4, sont suspendues à la suite de la notification visée au paragraphe 1 du présent article, jusqu’à ce que les mesures visant à la suppression effective des obstacles importants à la résolvabilité aient fait l’objet d’une approbation de la part de l’autorité de résolution, en vertu du paragraphe 3 du présent article, ou d’une décision en vertu du paragraphe 4 du présent article.
2. The requirement for resolution authorities to draw up resolution plans and for the relevant resolution authorities to reach a joint decision on group resolution plans in Article 10(1) and Article 13(4) respectively shall be suspended following the notification referred to in paragraph 1 of this Article until the measures to remove the substantive impediments to resolvability have been accepted by the resolution authority pursuant to paragraph 3 of this Article or decided pursuant to paragraph 4 of this Article.

15. Les autorités de résolution, en coordination avec les autorités compétentes, exigent et vérifient que les établissements respectent l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles énoncée au paragraphe 1 et, le cas échéant, l’exigence énoncée au paragraphe 13, et prennent toute décision conformément au présent article parallèlement à l’élaboration et à l’actualisation des plans de résolution.
15. Resolution authorities, in coordination with competent authorities, shall require and verify that institutions meet the minimum requirement for own funds and eligible liabilities laid down in paragraph 1 and where relevant the requirement laid down in paragraph 13, and shall take any decision pursuant to this Article in parallel with the development and the maintenance of resolution plans.