Vertaling van "l'exerçait et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la jurisprudence citée aux considérants 174-175, il y a donc lieu de conclure que FGAZ/FZG exerçait une activité économique à la date de l'arrêt Aéroports de Paris (soit le 12 décembre 2000) et après.
Following from the case law cited in recitals 174-175, it must therefore be concluded that FGAZ/FZG were engaged in an economic activity as from the date of judgment in Aéroports de Paris (that is to say, 12 December 2000) onward.

FGAZ/FZG exerçait donc déjà une activité économique avant 2006.
FGAZ/FZG therefore already engaged in an economic activity before 2006.

Il peut donc être conclu qu'à compter du 12 décembre 2000, FGAZ/FZG exerçait une activité économique et constituait, en tant qu'unité économique unique, une entreprise aux fins de l'article 107, paragraphe 1, du traité.
It is therefore concluded that from 12 December 2000 onward, FGAZ/FZG were engaged in an economic activity and constitute, as a single economic unit, an undertaking for the purposes of Article 107(1) of the Treaty.

Donc, à une certaine époque, la grande majorité des gens exerçait leur droit de vote.
There was a time when a great majority of people exercised their right to vote.

Même dans d’autres secteurs, pourtant non soumis à des droits exclusifs et donc concurrentiels dès 1987, comme les marchés de la téléphonie mobile, France Télécom exerçait un leadership certain avec une part de marché passée de 53,3 % à 49,8 % entre 1997 et 2002 (29).
Even in other sectors, which are not subject to exclusive rights and have therefore been competitive since 1987, such as the mobile telephony market, France Télécom had clear leadership, with a market share falling from 53,3 % to 49,8 % between 1997 and 2002 (29).

L'Unabhängiger Verwaltungssenat de Vorarlberg, saisi en appel, s'est également opposé à l'octroi de l'autorisation préalable, au motif que la fondation, tout comme Mme Ospelt, n'exerçait pas d'activité agricole ni n'envisageait un tel exercice à l'avenir et qu'une telle transaction était donc contraire aux conditions et objectifs d'intérêt public visés dans le VGVG quant au maintien et à la création de petites et moyennes exploitations agricoles économiquement viables.
On appeal, the Vorarlberg Unabhängiger Verwaltungssenat also refused to grant the prior authorisation on the ground that neither the foundation nor Ms Ospelt pursued an agricultural activity or intended to do so in the future and that such a transaction was therefore contrary to the requirements and public-interest objectives referred to in the VGVG as regards the preservation and creation of economically viable medium and small-scale agricultural holdings.

Cette exigence exerçait un effet dissuasif sur les personnes (et en particulier les touristes), intéressées à importer en Grèce des biens pour leur usage personnel, voire les incitait à en faire l'acquisition sur place, et constituait donc un obstacle à l'importation, interdit par l'article 30 CEE.
This requirement had a dissuasive effect on individuals, in particular tourists, who wished to import goods for their personal use into Greece and even encouraged them to obtain them locally, thus making it a barrier to imports prohibited under Article 30 EEC.

M. Arpin: On a entendu le témoignage d'un représentant du CRTC qui à dit lui-même qu'il avait son rôle; son rôle était déjà inscrit dans la Loi, qu'il l'exerçait et donc qu'il était imparti de cette obligation et qu'il l'exerçait.
Mr. Arpin: We heard the testimony of a representative of the CRTC who said himself that it already had a role which was defined in the Act, a role which it exercised; it has that obligation and it discharges it.

On nous a également confirmé que le premier ministre détenait une créance, un élément d'actif, et donc un intérêt personnel face à ces actions pendant ces six années, soit de 1993 à 1999. Pendant tout ce temps, il exerçait des pressions.
It was also confirmed that the Prime Minister had a receivable, an asset, and therefore a personal interest in those shares for six years between 1993 and 1999, all during the time he was lobbying—