Vertaling van "l'exercice normal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice normal de planification opérationnelle au ministère de l'Agriculture du Canada
Agriculture Canada Regular Operational Planning

risque normalement lié à l'exercice de l'activité bancaire
normal banking risk

cotisation d'exercice | coût actuariel normal
normal actuarial cost

exercice des fonctions normales
performance of normal duties

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Smith : Comme les annonces de budgets, les mémoires au Cabinet et les propositions de politiques sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice, ces chiffres-là sont communiqués utilisant la méthode de comptabilité d'exercice, normalement.
Mr. Smith: Because budget announcements, memoranda to cabinet and policy proposals are prepared on an accrual basis, those numbers are communicated on an accrual basis usually.

Selon le point 23 de l’arrêt Wallentin, précité, un problème technique peut être compté au nombre des «défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol» et est dès lors un «évènement» au sens du point 22 du même arrêt; il n’en reste pas moins que les circonstances entourant cet évènement peuvent être qualifiées d’extraordinaires, si elles concernent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal des activités du transporteur aérien et qui échappe à la maîtrise effective de celui-ci du fait de sa nature ou de son origine, aux termes du point 23 de l’arrêt Wallentin, précité; selon le point 24, résoudre un problème technique imputable à un entretien défectueux est inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien; c’est la raison pour laquelle de tels problèmes techniques ne sauraient constituer des circonstances extraordinaires, selon le point 25 de l’arrêt Wallentin.
It is apparent from paragraph 23 of the Wallentin judgment that a technical problem can be considered to be covered by ‘unexpected flight safety shortcomings’ and is therefore an ‘event’ within the meaning of paragraph 22 of the Wallentin judgment; the circumstances surrounding that event may nevertheless be regarded as extraordinary if they relate to an event which is not inherent in the normal exercise of the activities of the air carrier and beyond the actual control of that carrier on account of its nature or origin, as provided in paragraph 23 of the Wallentin judgment; according to paragraph 24 thereof, the resolution of a technical problem which can be traced back to poor maintenance of an aircraft is inherent in the normal exercise of an air carrier’s activity; therefore, according to paragraph 25 of the Wallentin judgment, such technical problems cannot constitute extraordinary circumstances.

Les termes «inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien» sont interprétés systématiquement dans les décisions de première instance comme signifiant «lié aux activités normales de l’aviation» — ce qui du reste est une interprétation qui correspond au terme néerlandais inhérent (qui n’est pas le texte authentique de l’arrêt) — de telle sorte que, par exemple, des collisions avec des oiseaux ou des nuages de cendres ne sont pas non plus considérés comme des évènements au sens du point 23 de l’arrêt Wallentin, précité.
The words: ‘inherent in the normal exercise of an air carrier’s activity’ are consistently interpreted in the case-law of the lower courts as: ‘associated with the normal activities of the airline’ — which is moreover an interpretation which is compatible with the Netherlands word ‘inherent’ (not the authentic text of the judgment) — so that, for example, collisions with birds or ash clouds are also not regarded as events within the meaning of paragraph 23 of the Wallentin judgment.

Cela s'explique par le fait que dans les rares cas où les fonctionnaires sont confrontés à des irrégularités graves dans l'exercice normal de leurs fonctions, ils en avisent leurs supérieurs, mais sans invoquer explicitement les règles de dénonciation des abus.
This is because on the rare occasion that staff encounter serious irregularities in the normal line of duty, most of them report it to their superiors, without an explicit reference to the whistleblowing rules.

Dans le langage courant, cette notion désigne toutes les circonstances sur lesquelles le transporteur aérien n’a aucun contrôle. En effet, il s’agit d’un événement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et échappe à la maîtrise effective de celui-ci du fait de sa nature ou de son origine.
In everyday language, the term ‘extraordinary circumstances’ refers to all circumstances over which the air carrier has no control: an event which is not inherent in the normal exercise of the activity of the air carrier concerned and is beyond the actual control of that carrier on account of its nature or origin.

Les autres secteurs de la politique extérieure continuent à relever de l'initiative autonome de la Commission et restent réglementés par l'exercice normal de la collégialité.
The other external-policy areas will continue to be covered by the Commission's autonomous right of initiative and subject to its collective responsibility.

La présente directive ne porte atteinte ni aux dispositions nationales régissant l'expropriation ou l'utilisation de biens fonciers, l'exercice normal des droits de propriété et l'utilisation normale du domaine public, ni au principe de neutralité en ce qui concerne le régime de la propriété dans les États membres.
This Directive is without prejudice to national provisions governing the expropriation or use of property, the normal exercise of property rights, the normal use of the public domain, or to the principle of neutrality with regard to the rules in Member States governing the system of property ownership.

Dans une telle situation, il est important que la part supportée par une entreprise soit proportionnelle à son activité sur le marché et nettement distincte des autres charges qu'elle doit supporter dans l'exercice normal de son activité.
In this case, it is important that the share borne by any undertaking should be proportionate to its activity on the market and be clearly separated from other charges that it may bear in the normal exercise of its activities.

1. Les pilotes des États membres chargés du lamanage des navires dans un port ou engagés sur des navires faisant route vers un port situé dans un État membre informent immédiatement les autorités compétentes de l'État du port ou de l'État côtier, selon le cas, des anomalies éventuelles qu'ils constatent dans l'exercice normal de leurs fonctions et qui risquent de compromettre la sécurité de la navigation ou de constituer une menace pour le milieu marin.
1. Pilots of Member States, engaged in berthing or unberthing ships or engaged on ships bound for a port within a Member State, shall immediately inform the competent authority of the port State or the coastal State, as appropriate, whenever they learn in the course of their normal duties that there are deficiencies which may prejudice the safe navigation of the ship, or which may pose a threat of harm to the marine environment.

2. Lorsque les autorités portuaires, dans l'exercice normal de leurs fonctions, apprennent qu'un navire se trouvant dans l'enceinte portuaire présente des anomalies susceptibles de compromettre la sécurité du navire ou de constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin, elles en informent immédiatement l'autorité compétente de l'État du port concerné.
2. If port authorities, when exercising their normal duties, learn that a ship within their port has deficiencies which may prejudice the safety of the ship or poses an unreasonable threat of harm to the marine environment, such authority shall immediately inform the competent authority of the port State concerned.