Traduction de «l'exercice n-1 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Papier à écrire, cahier d'exercices n° 1
No. 1 Exercise-Book Writing Paper

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Loi de crédits n° 1, pour 1995-1996 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 ]
Appropriation Act No. 1, 1995-96 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of Money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 ]

Loi de crédits n° 1 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 1, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la société de personnes déclarante pour un exercice doit présenter au ministre, au plus tard à la date où elle est tenue par l’article 229 du Règlement de l’impôt sur le revenu de remplir une déclaration pour l’exercice, ou serait ainsi tenue si cet article s’appliquait à elle, une déclaration de renseignements pour l’exercice concernant chaque personne non-résidente avec laquelle elle, ou l’un de ses associés, a un lien de dépendance au cours de l’exercice et chaque société de personnes dont une telle personne non-résidente est un associé. Cette déclaration est présentée sur le formulaire prescrit et contient les renseignements prescrits concernant les opérations à déclarer auxquelles la société de personnes déclarante et la personne non-résidente ou la société de personnes, selon le cas, ont pris part au cours de l’exercice.
(3) Subject to subsection 233.1(4), a reporting partnership for a fiscal period shall, on or before the day on or before which a return is required by section 229 of the Income Tax Regulations to be filed in respect of the period or would be required to be so filed if that section applied to the reporting partnership, file with the Minister, in respect of each non-resident person with whom the reporting partnership, or a member of the reporting partnership, does not deal at arm’s length in the period and each partnership of which such a non-resident person is a member, an information return for the period in prescribed form containing prescribed information in respect of the reportable transactions in which the reporting partnership and the non-resident person or the partnership, as the case may be, participated in the period.

Question n 297 M. Philip Toone: En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement, quels sont les montants de financement accordé par le gouvernement de l’exercice 1993-1994 à l’exercice 2010-2011, ainsi que de l’exercice 2012-2013 à aujourd’hui, dans la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ainsi que dans la circonscription de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, ventilé par année, circonscription, ministère ou organisme, initiative et montant?
Question No. 297 Mr. Philip Toone: With regard to government funding, how much funding did the government provide from the 1993-1994 fiscal year to the 2010-2011 fiscal year, and from the 2012-2013 fiscal year to the present, in the ridings of Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine and Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, broken down by year, riding, department or agency, initiative and amount?

remplit ses fonctions d'autorité budgétaire (il reçoit l'état prévisionnel, le rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice en question ainsi que toute information requise pour la procédure de décharge);
fulfils its functions of the budgetary authority (receives the statement of estimates, the report on the budgetary and financial management for that financial year, and any information required for the discharge procedure);

21. reconnaît la valeur ajoutée apportée par la recherche financée par l'Union, qui permet de créer une dynamique en associant, d'une part, les divers efforts et investissements nationaux dans le domaine de la recherche, notamment celle concernant l'énergie, notamment les énergies renouvelables, et, d'autre part, les PME, qui ont un impact déterminant sur le taux de croissance et le taux d'emploi dans l'Union; réaffirme en conséquence son soutien au programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, et notamment les programmes «Innovation et esprit d'entreprise» et «Énergie intelligente», en renforçant les crédits d'engagement et de paiement de certaines lignes; souligne que la bonne mise en œuvre des programmes de recherche et de développement devrait être assurée afin d'éviter que des crédits fassent l'objet de virements en fin d'exercice et soient ainsi détournés de l'utilisation prévue;
21. Acknowledges the added value represented by EU-financed research which creates a momentum among separate national efforts and investments in the field of research, and especially research related to energy, including the field of renewable energy, and the central role played by SMEs in European growth and employment rate; reiterates accordingly its support to the Competitiveness and Innovation Framework programme and especially the Entrepreneurship Innovation and Intelligent Energy programmes, by increasing commitment and payment appropriations on a selected number of lines; notes that the smooth implementation of the RD programmes should be guaranteed in order to avoid the transfer of the appropriations at the end of the budgetary period away from their intended use;

Ce rapport contient des données sur l'état d'avancement des projets pour l'exercice en cours ainsi que sur la programmation pour l'exercice suivant.
The report shall contain information on the progress of projects during the current financial year and on the programming for the following financial year.

Ce rapport contient des données sur l’état d’avancement des projets pour l’exercice en cours ainsi que la programmation sur l’exercice suivant.
The report shall contain information on the progress of projects during the financial year under way and on the programming for the following financial year.

2. rappelle en outre que l'exercice des compétences ainsi conférées par les traités a été soumis à certaines modalités, arrêtées par la décision du Conseil du 13 juillet 1987 fixant le fonctionnement de comités composés de représentants nationaux, en formalisant ainsi une pratique en existence déjà depuis les années '60;
2. Points out, in addition, that the exercise of the powers thus conferred by the Treaties has been made subject to certain procedures set out in the Council Decision of 13 July 1987 laying down the modus operandi of committees of national representativesofficially establishing a practice which had already been followed since the 1960s;

Par requête déposée au greffe de la Cour le 9 juillet 1996, le royaume de Danemark a demandé l'annulation partielle de la décision 96/311/CE de la Commission, du 10 avril 1996, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1992 ainsi que de certaines dépenses pour l'exercice 1993 (ci-après la «décision attaquée»), en tant qu'elle a refusé de mettre à la charge du FEOGA la somme de 26 867 909 DKR qui avait été déclarée par le royaume de Danemark pour les exercices 1991 et 1992 dans le cadre des achats à l'intervention de viande bovine.
accounts presented by the Member States in respect of the expenditure for 1992 of the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and in respect of certain expenditure for 1993 ('the contested decision'), in so far as it refused to charge to the EAGGF DKR 26 867 909 declared by the Kingdom of Denmark in respect of 1991 and 1992 in the context of intervention purchases of beef and veal.

Par requête déposée au greffe de la Cour le 8 juillet 1996, la République française a demandé l'annulation partielle de la décision 96/311/CE de la Commission, du 10 avril 1996, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1992 ainsi que de certaines dépenses pour l'exercice 1993 (ci-après la «décision attaquée»), en tant qu'elle a refusé de mettre à la charge du FEOGA, d'une part, la somme de 76 041 440 FF au titre des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine et, d'autre part, la somme de 84 061 488 FF au titre des mesures d'intervention dans le cadre du stockage public des céréales.
presented by the Member States in respect of the expenditure for 1992 of the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and in respect of certain expenditure for 1993 ('the contested decision'), in so far as it refused to charge to the EAGGF, first, FF 76 041 440 in respect of intervention measures in the beef and veal sector and, secondly, FF 84 061 488 in respect of intervention measures in the context of public storage of cereals.

Cette aide, d'un montant global de 371 millions de livres sterling, est ventilée comme suit : - Un versement de 23 millions de livres sterling pour les prestations sociales exceptionnelles rendues nécessaires par le processus de restructuration; - Un versement de 55 millions de livres sterling pour les contributions aux régimes de pension; - Un versement de 93 millions de livres sterling pour les livraisons, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, pour un paiement en espèces en faveur des anciens travailleurs de l'entreprise British Coal Corporation ou de leurs ayants droit; - Un versement à concurrence de 67 millions de livres sterling au titre de l'exercice 1997-1998, ainsi qu'un versement complémentaire de 24 millions de livres sterling, au titre de l'exercice 1996-1997, pour les indemnisations des accidents et dommages corporels; - Un versement de 87 millions de livres sterling pour la prise en charge des dommages à l'environnement résultant de l'activité minière antérieure à la privatisation; - Un versement de 22 millions de livres sterling pour la couverture des coûts découlant d'activités résiduelles consécutives à la privatisation et à la dissolution de l'entreprise British Coal.
The aid, totalling #378 million, is made up as follows: - A payment of #23 million for the exceptional social-welfare benefits made necessary by the restructuring process; - A payment of #55 million for contributions to pension schemes; - A payment of #93 million for concessionary supplies of coal, smokeless fuel or, in some cases, cash-in-lieu for former workers of the British Coal Corporation or their dependents; - A payment not exceeding #67 million in the 1997/98 financial year as well as an additional payment not exceeding #24 million for the 1996/97 financial year for industrial injury and damage to health; - A payment of #87 million to cover environmental damage caused by mining activities before privatization; - A payment of #22 million to cover costs arising from residual activities following the privatization and winding-up of the British Coal Corporation.